sak ifé nout jordu ék nout demin

Nassimah Dindar et Didier Robert interpellent le gouvernement


Politique
Samedi 6 Juin 2015

Alors que des planteurs de cannes ont commencé une diversification, le monde politique s'adresse au gouvernement pour obtenir une nouvelle aide en faveur de la filière "sucre".


DÉFENSE DE LA FILIÈRE CANNE / SUCRE /ÉNERGIE


LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT ET LE PRÉSIDENT DE LA REGION INTERPELLENT LE GOUVERNEMENT
À partir du 30 septembre 2017, les quotas sucriers, qui encadraient le marché européen depuis 47 ans, seront supprimés.
Il en résulte qu’avec la suppression des quotas de production, la filière sucre des DOM va être confrontée à une baisse importante du prix du sucre sur les différents marchés. Pour compenser cette baisse, il sera dès lors nécessaire d’augmenter, comme s’est engagé à le faire le Président de la République en juillet dernier, le soutien de l’Etat en faveur de la filière « sucre » des DOM à hauteur de 38 millions d’euros par an.
En supplément des aides européennes allouées au titre du POSEI, la réglementation européenne actuellement en vigueur prévoit en effet la possibilité pour la France d’accorder un crédit de 90 millions d’euros annuels en faveur de la filière « sucre » des DOM. C’est donc 128 millions d’euros d’aides publiques qui seront nécessaires au maintien de la compétitivité d’un secteur dont la contribution à la création d’emploi, et à l’aménagement équilibré de notre île, reste essentielle.
C’est dans ce contexte que le Conseil départemental et le Conseil régional ont été saisis afin qu’un soutien financier soit accordé à la filière par anticipation des échéances européennes de 2017.
A ce jour, les autorités françaises n’ont toujours pas introduit de demande auprès des institutions européennes visant à ce qu’une compensation financière additionnelle soit autorisée en conformité avec les dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.
Cette situation place la filière dans un climat d’incertitudes particulièrement difficile qui incite plus que jamais à ce que des solutions légales et opérationnelles soient apportées sans délai. Les retards pris dans les procédures nationales n’autorisent en effet en aucun cas les collectivités locales à se substituer par anticipation aux responsabilités et aux engagements de l’Etat.
S’engager dans cette voie, c’est exposer à terme les agriculteurs réunionnais à une procédure de recouvrement d’autant plus dure qu’elle frappera les plus fragiles.

C’est pourquoi, en responsabilité, le Conseil régional et le Conseil départemental interpellent une nouvelle fois le Gouvernement, afin qu’un cadre juridique et financier approprié soit validé au plus tôt par l’UE, sécurisant ainsi et de manière permanente l'activité de la filière.
Le respect des règles communautaires en matière d'aides d'Etat n'exclut pas le débat. C'est dans cet esprit qu'une réunion de l'ensemble des acteurs concernés se tiendra à l'hôtel du Département dans les toutes prochaines semaines afin de réaffirmer l'importance du modèle agricole réunionnais dans toute sa dimension sociale, économique et son rôle dans l'aménagement de notre île.
Vous trouverez ci-joint copie du courrier co-signé par Madame Nassimah DINDAR, Présidente du Conseil Départemental et Monsieur Didier ROBERT, Sénateur- Président du Conseil Régional de La Réunion, en réponse à la lettre de Messieurs Elie HOARAU Conseiller régional et de Maurice GIRONCEL Maire et Conseiller départemental. 


Communication Région Réunion



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