
Après la loi de régulation économique qui installe une rénovation profonde des économies Outre-mer, après la mise en place des emplois d’avenir en direction de notre jeunesse, la mission Outre-mer 2013, que j’ai défendue et qui a été votée à l’unanimité en Commission des affaires sociales du Sénat, ce mercredi 28 novembre 2012, affiche un budget de rupture avec une augmentation de 5% des crédits de paiement par rapport à 2012.
Ce budget met fin, malgré un contexte contraint, au désengagement continue de l’Etat depuis dix ans et dans le même temps dynamise l’économie des Outre-mer :
- le logement social et la construction sont relancés grâce à la LBU qui augmente et qui redevient le socle du financement complété par la défiscalisation,
- l’investissement productif est soutenu grâce à la sauvegarde de la défiscalisation au même niveau,
- les collectivités territoriales sont enfin accompagnées grâce au fonds exceptionnel d’investissement qui est porté à 50 millions d’€ en crédits de paiement contre 19 millions en 2012. Et comme s’était engagé le Président de la République, cet effort sera poursuivi les prochaines années.
En outre, le rapport sur la défiscalisation Outre-mer, introduit par amendement à l’article 56 du projet de Loi de Finances, qui impose au gouvernement une remise avant le 1er mai 2013, permettra de conduire, dans les meilleurs délais, un débat responsable et clair avec l’ensemble des acteurs, dans le seul intérêt du développement économique des Outre-mer.
En conséquence, ce budget de rupture est un marqueur du changement dès maintenant.
Ce budget met fin, malgré un contexte contraint, au désengagement continue de l’Etat depuis dix ans et dans le même temps dynamise l’économie des Outre-mer :
- le logement social et la construction sont relancés grâce à la LBU qui augmente et qui redevient le socle du financement complété par la défiscalisation,
- l’investissement productif est soutenu grâce à la sauvegarde de la défiscalisation au même niveau,
- les collectivités territoriales sont enfin accompagnées grâce au fonds exceptionnel d’investissement qui est porté à 50 millions d’€ en crédits de paiement contre 19 millions en 2012. Et comme s’était engagé le Président de la République, cet effort sera poursuivi les prochaines années.
En outre, le rapport sur la défiscalisation Outre-mer, introduit par amendement à l’article 56 du projet de Loi de Finances, qui impose au gouvernement une remise avant le 1er mai 2013, permettra de conduire, dans les meilleurs délais, un débat responsable et clair avec l’ensemble des acteurs, dans le seul intérêt du développement économique des Outre-mer.
En conséquence, ce budget de rupture est un marqueur du changement dès maintenant.