Le Premier ministre avait réuni en urgence à 14h30 le conseil des ministres pour annoncer à 16h30 qu’il engageait la responsabilité de son gouvernement sur ce texte en vertu de l’article 49-3 de la Constitution.
Une violation du droit du Parlement, un déni de démocratie, une manière de ne pas respecter les représentants et donc le peuple Français.
Les socialistes auront tout fait avaler aux pauvres Français.
Quand le gouvernement a recours à l’article 49-3, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée et votée dans les 24 heures, alors le gouvernement doit démissionner.
Une violation du droit du Parlement, un déni de démocratie, une manière de ne pas respecter les représentants et donc le peuple Français.
Les socialistes auront tout fait avaler aux pauvres Français.
Quand le gouvernement a recours à l’article 49-3, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée et votée dans les 24 heures, alors le gouvernement doit démissionner.
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