"Les faits :
1. Madame Huguette BELLO a été déclarée élue au premier tour de scrutin du dimanche 10 juin 2012 avec 67,14% des suffrages exprimés ;
2. Madame Huguette BELLO a bruyamment quitté le PCR avant le dépôt des candidatures (Cf Quotidien de l'île de la Réunion n° 11513 du samedi 19 mai 2012 page 10, colonnes 5 & 6 « 2e circonscription – PCR : « ... Une présence qui symbolise à elle seule la détermination du PCR à récupérer la deuxième circonscription, dont l'actuelle député (ndlr : Madame Huguette Bello) vogue désormais sous d'autres coureurs », page 9 « Législatives – Fin du dépôt des candidatures » colonne 1 : « ... Huguette Bello (Pour La Réunion) ... Jean-Yves Langenier(Parti Communiste Réunionnais) ; Journal de l'île de la Réunion n° 20207 du dimanche 20 mai 2012 page 6 colonnes 2 : « ... 4. Jean-Yves Langenier (PCR) ... 9. Huguette Bello (Pour la Réunion de toutes nos forces). ;
3. Madame Huguette Bello s'est déclarée, au plus tard le vendredi 18 mai 2012 à 18 heures, auprès de la préfecture, comme appartenant à son parti nouvellement créé sous l'appellation « Pour la Réunion de toutes nos forces » ; (Cf JIR du 20 mai 2012)
4. Madame Huguette Bello était donc, de fait, une candidate n'appartenant pas à un groupe parlementaire ;
5. Madame Huguette Bello a par ailleurs disposé, en tant que candidate déclarée, d'une intervention de 8 minutes 4 secondes comme invitée de l'émission « Gran matin » diffusée par la société nationale de radiodiffusion sonore « Réunion première » de 7h50 le 14/05/2012, avant la date officielle de la campagne électorale fixée au lundi 21 mai 2012 par l'article R.26 du code électoral (Cf. lien http://reunion.la1ere.fr/radio/podcasts/les- invites-de-granmatin/les-invites-de-granmatin_63905.html + fichier invite_20120514_huguettebello128k.mp3) ;
Remarque : aujourd'hui mardi 19 juin 2012, ma demande par email à M. Patrick Smith de la programmation des interventions accordées aux candidats retenus par la direction de « Réunion première » faite hier lundi 18 juin 2012, je constate que le site internet de Réunion première n'offre plus l'audition en2/4
podcast des invités de l'émission Gran matin par les liens du portail !
6. Madame Huguette Bello, ainsi que trois autres candidats auraient de plus bénéficié d'au moins quinze minutes de temps de parole lors de deux débats télévisés organisés par Emmanuelle Haggai et Valérie Filain les mercredi 6 juin et jeudi 7 juin 2012. Cette information n'a pu être recueillie qu'auprès de la population car il m'est devenu impossible d'obtenir par téléphone un interlocuteur parmi la direction ou la rédaction de Réunion première.
Le CSA m'a informé que les temps de parole qui leur ont été transmis depuis le 21 mai 2012 concernaient effectivement quatre candidats sur douze, dont Madame Huguette Bello, mais de quatre minutes seulement. Le CSA précise qu'il a signalé à Réunion première la rupture d'équité consécutive à l'éviction de huit candidats sur douze, pour seulement quatre minutes : qu'en serait-il pour une durée plus longue, et de beaucoup ? Il me sera sûrement nécessaire de plus de temps pour obtenir les pièces attestant de ces affirmations, mais j'y parviendrai.
7. Si Madame Huguette Bello a effectivement déclaré rattacher sa candidature à un groupe parlementaire auquel soixante-quinze candidats ont indiqué se rattacher pour l'application de la procédure prévue par l'article 9 de la loi n°88-277 du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique, elle a disposé de bien plus que sept minutes d'émission diffusée par la société nationale de télévision et de radiodiffusion sonore « Réunion première » pour le premier tour, sa première intervention déjà litigieuse durant plus de huit minutes (ces données ne sont pas communicables selon un email reçu de la préfecture ce mardi 19 juin 2012) ;
8. Madame Huguette Bello a donc bénéficié d'autant de temps d'antenne, dans des émissions diffusées par « Réunion première », que les candidats Laurence Lougnon (PS), Sandra SINIMALÉ (LRC) et Jean-Yves Langenier (PCR) qui, eux, pouvaient légalement (Article L167-1 du code électoral) prétendre utiliser les antennes du service public de radiodiffusion et télévision, contrairement à elle (Cf. lien http + fichiers invite_20120515_jeanyveslangenier-128k.mp3, invite_20120516_laurencelougnon- 128k.mp3, invite_20120517_sandrasinimale-128k.mp3 ;
9. Madame Huguette Bello a donc bénéficié de temps d'antenne dans des émissions diffusées par « Réunion première », sans pour autant pouvoir y prétendre plus que d'autres candidats auxquels « Réunion première » les a refusé ou seulement non proposé.
10. Madame Huguette Bello a donc bénéficié, dans le cadre de sa campagne de premier tour, de faveurs indues de la part d'une société nationale de télévision et radiodiffusion sonore susceptibles d'avoir déterminé son élection au premier tour ;
11. Madame Huguette Bello a, selon un sondage IPSOS-JIR clôturé le 2 juin 2012 et publié en page 13 du JIR le mardi 5 juin 2012, donc entre les faveurs dénoncées ici et le scrutin du premier tour, été créditée de 67,5% des intentions de vote, proche des 67,14% finalement obtenus. Ceci confirme que les faveurs qui furent accordées à la candidate déclarée Madame Huguette BELLO avant et pendant la campagne électorale du premier tour par « Réunion première », ont pu fortement influencer les intentions des électeurs ; (Cf notice du sondage) ;
12. Madame Huguette Bello se présentait donc pour la première fois sous son nom et celui d'un parti créé à l'occasion, sans l'investiture du Parti Communiste Réunionnais pourtant présent et par lequel elle aurait pu prétendre avoir réalisé des scores à de précédentes élections (le dernier étant d'environ 47,1% au premier tour, et élue avec 56,5% au second tour des élections municipales de Saint-Paul de 2009) justifiant le temps d'antenne qui lui a été accordé ;
13. Madame Huguette Bello a, par l'ampleur de son score (67,14% des suffrages pour 47,46% de taux de participation représentant entre 30,48 et 30,62% des inscrits selon le nombre d'inscrits annoncé avant (84446) et après (84036) le scrutin) imputable à l'inégalité de traitement par la société « Réunion première » de sa candidature avec celle des autres candidats prétendant aux mêmes droits, privé ces derniers de la possibilité de bénéficier du remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
14. Madame Huguette Bello a donc bénéficié d'une rupture d'équité ayant entraîné un préjudice financier réel à d'autres candidats, voire l'issue du scrutin du premier tour, et donc son élection.
15. Madame Huguette Bello, par sa fonction de premier officier de police judiciaire en qualité de maire de Saint-Paul, a pu utiliser des agents de la police municipale de Saint- Paul pour entraver ma campagne le samedi 9 juin 2012 aux alentours de 11h00 sur le marché forain de Saint-Paul au vu et au su de tous les témoins nombreux ayant assisté à la scène. D'allure débonnaire, ils furent précédés par un agent de sécurité en place dans le marché qui m'avait sommé de déplacer mon véhicule et le matériel par lequel je diffusais mon discours (inchangé depuis la veille et joint en fichier audio sur le CD), prétextant que je perturbais la circulation.
Lui faisant remarquer que mon véhicule ne gênait nullement la circulation, je hélai la foule pour la prendre à témoin de cette intervention. Vinrent ensuite les quatre policiers municipaux dont l'un m'enjoignit de faire cesser la diffusion de mon discours au motif que cela était interdit ce jour-là. Lui tendant alors le mémento du candidat ouvert à la page relatant les moyens de publicité interdits, il poursuivit en me réclamant les papiers du véhicule. Mon épouse étant alors au téléphone à ce moment précis, je l'informai que des policiers municipaux voulaient me verbaliser. À quoi l'un des policiers s'est empressé de me répondre que non, ils ne voulaient pas me verbaliser.
Enfin, l'un d'eux avançant que mon véhicule se trouvait dans un accès pompier, n'ayant pas le moyen de le contester, j'interrompis mon discours en m'excusant auprès des passants et forains témoins de la scène et dus partir. Cette multiplicité de motifs invoqués jusqu'à avoir trouvé celui qui me ferait partir révèle qu'il s'agissait bien d'une intention de me faire taire et non de faire respecter la loi : un comble dans le contexte de cette réclamation.
Et pour me prévenir de toute tracasserie à venir lors de mes déplacements sur la commune de Saint-Paul, je signale ici que pour la première fois depuis tant d'années que je me rends à ce même marché, une autre équipe de quatre policiers municipaux de Saint-Paul s'est présentée à moi, d'allure culturiste et portant l'arme à la ceinture, le samedi 16 juin 2012 devant un stand de samoussas (spécialité culinaire locale) face à l'étale de la boulangerie « La case à pains » alors que je faisais mon marché habituel.
Ces méthodes d'intimidation font partie du paysage politique local tel que raconté par les anciens et ne devraient plus avoir cours. Ce samedi 23 juin 2012, je recueillerai des témoignages en allant faire mon marché, mais je prévois déjà de rencontrer des difficultés ; l'attribution des emplacements aux forains est gérée par un agent consciencieux de la commune de Saint-Paul. Quant aux citoyens qui faisaient leurs courses ces jours-là, il me sera très difficile de les retrouver. Mais je pense trouver un moyen produire une pièce ou plusieurs pièces à l'appui de ce récit.
Pour ces raisons, et en vertu du principe d'équité, ainsi que des articles de lois et règlements cités en références, je vous demande par la présente de bien vouloir statuer en annulation de l'élection de Madame Huguette BELLO sur la deuxième circonscription du département de La Réunion.
P.S. : Je tiens à signaler les difficultés particulières rencontrées pour obtenir les pièces nécessaires à l'établissement de certains faits, notamment les temps de parole accordés à certains candidats, en particulier auprès de Réunion première. Par ailleurs, l'éloignement, le décalage horaire et mes contraintes professionnelles en cette période d'examens (je suis enseignant dans le secondaire), m'ont par exemple empêché de contacter directement M. Grégoire WEGEL du CSA afin qu'il me communique les temps de paroles communiqués au CSA par Réunion première, a priori très inférieurs à la réalité, voire le signalement que le CSA leur a transmis. Mais je ne doute pas d'y parvenir dans un délai raisonnable.
Au-delà du dossier purement technique, je me permets de vous faire part d'une analyse plus personnelle de l'application de la démocratie dans ce DOM qu'est La Réunion, et des conséquences de son histoire particulière. Aussi anodin que puisse paraître le fait que Sarda Garriga eut annoncé aux esclaves libérés le 20 décembre 1848 que leur devise était « Dieu, la France et le Travail » et jamais officiellement démenti depuis par un représentant de l'état, quiconque a eu la chance de grandir au sein du territoire «métropolitain» perçoit ici avec le temps que presque toute la société réunionnaise est encore imprégnée de cet esprit, et non de celui de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Dans une analyse que j'ai tentée rigoureuse de la société réunionnaise, sans avoir rencontré de contradicteur, 75% (et non 50%) de la population réunionnaise serait maintenue dans la pauvreté aux seules fins d'assurer le versement des subventions qui viennent garnir les portefeuilles de quelques grosses fortunes ultra- marines.
L'absence totale de rapports parlementaires par quatre députés sur cinq, donnée récemment publiée dans la presse le JIR et le Quotidien, apparaît des plus inquiétants. C'est pourquoi, il m'apparaît comme un devoir citoyen de tout faire pour le révéler aux instances parisienne. Toute aide sera la bienvenue".
1. Madame Huguette BELLO a été déclarée élue au premier tour de scrutin du dimanche 10 juin 2012 avec 67,14% des suffrages exprimés ;
2. Madame Huguette BELLO a bruyamment quitté le PCR avant le dépôt des candidatures (Cf Quotidien de l'île de la Réunion n° 11513 du samedi 19 mai 2012 page 10, colonnes 5 & 6 « 2e circonscription – PCR : « ... Une présence qui symbolise à elle seule la détermination du PCR à récupérer la deuxième circonscription, dont l'actuelle député (ndlr : Madame Huguette Bello) vogue désormais sous d'autres coureurs », page 9 « Législatives – Fin du dépôt des candidatures » colonne 1 : « ... Huguette Bello (Pour La Réunion) ... Jean-Yves Langenier(Parti Communiste Réunionnais) ; Journal de l'île de la Réunion n° 20207 du dimanche 20 mai 2012 page 6 colonnes 2 : « ... 4. Jean-Yves Langenier (PCR) ... 9. Huguette Bello (Pour la Réunion de toutes nos forces). ;
3. Madame Huguette Bello s'est déclarée, au plus tard le vendredi 18 mai 2012 à 18 heures, auprès de la préfecture, comme appartenant à son parti nouvellement créé sous l'appellation « Pour la Réunion de toutes nos forces » ; (Cf JIR du 20 mai 2012)
4. Madame Huguette Bello était donc, de fait, une candidate n'appartenant pas à un groupe parlementaire ;
5. Madame Huguette Bello a par ailleurs disposé, en tant que candidate déclarée, d'une intervention de 8 minutes 4 secondes comme invitée de l'émission « Gran matin » diffusée par la société nationale de radiodiffusion sonore « Réunion première » de 7h50 le 14/05/2012, avant la date officielle de la campagne électorale fixée au lundi 21 mai 2012 par l'article R.26 du code électoral (Cf. lien http://reunion.la1ere.fr/radio/podcasts/les- invites-de-granmatin/les-invites-de-granmatin_63905.html + fichier invite_20120514_huguettebello128k.mp3) ;
Remarque : aujourd'hui mardi 19 juin 2012, ma demande par email à M. Patrick Smith de la programmation des interventions accordées aux candidats retenus par la direction de « Réunion première » faite hier lundi 18 juin 2012, je constate que le site internet de Réunion première n'offre plus l'audition en2/4
podcast des invités de l'émission Gran matin par les liens du portail !
6. Madame Huguette Bello, ainsi que trois autres candidats auraient de plus bénéficié d'au moins quinze minutes de temps de parole lors de deux débats télévisés organisés par Emmanuelle Haggai et Valérie Filain les mercredi 6 juin et jeudi 7 juin 2012. Cette information n'a pu être recueillie qu'auprès de la population car il m'est devenu impossible d'obtenir par téléphone un interlocuteur parmi la direction ou la rédaction de Réunion première.
Le CSA m'a informé que les temps de parole qui leur ont été transmis depuis le 21 mai 2012 concernaient effectivement quatre candidats sur douze, dont Madame Huguette Bello, mais de quatre minutes seulement. Le CSA précise qu'il a signalé à Réunion première la rupture d'équité consécutive à l'éviction de huit candidats sur douze, pour seulement quatre minutes : qu'en serait-il pour une durée plus longue, et de beaucoup ? Il me sera sûrement nécessaire de plus de temps pour obtenir les pièces attestant de ces affirmations, mais j'y parviendrai.
7. Si Madame Huguette Bello a effectivement déclaré rattacher sa candidature à un groupe parlementaire auquel soixante-quinze candidats ont indiqué se rattacher pour l'application de la procédure prévue par l'article 9 de la loi n°88-277 du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique, elle a disposé de bien plus que sept minutes d'émission diffusée par la société nationale de télévision et de radiodiffusion sonore « Réunion première » pour le premier tour, sa première intervention déjà litigieuse durant plus de huit minutes (ces données ne sont pas communicables selon un email reçu de la préfecture ce mardi 19 juin 2012) ;
8. Madame Huguette Bello a donc bénéficié d'autant de temps d'antenne, dans des émissions diffusées par « Réunion première », que les candidats Laurence Lougnon (PS), Sandra SINIMALÉ (LRC) et Jean-Yves Langenier (PCR) qui, eux, pouvaient légalement (Article L167-1 du code électoral) prétendre utiliser les antennes du service public de radiodiffusion et télévision, contrairement à elle (Cf. lien http + fichiers invite_20120515_jeanyveslangenier-128k.mp3, invite_20120516_laurencelougnon- 128k.mp3, invite_20120517_sandrasinimale-128k.mp3 ;
9. Madame Huguette Bello a donc bénéficié de temps d'antenne dans des émissions diffusées par « Réunion première », sans pour autant pouvoir y prétendre plus que d'autres candidats auxquels « Réunion première » les a refusé ou seulement non proposé.
10. Madame Huguette Bello a donc bénéficié, dans le cadre de sa campagne de premier tour, de faveurs indues de la part d'une société nationale de télévision et radiodiffusion sonore susceptibles d'avoir déterminé son élection au premier tour ;
11. Madame Huguette Bello a, selon un sondage IPSOS-JIR clôturé le 2 juin 2012 et publié en page 13 du JIR le mardi 5 juin 2012, donc entre les faveurs dénoncées ici et le scrutin du premier tour, été créditée de 67,5% des intentions de vote, proche des 67,14% finalement obtenus. Ceci confirme que les faveurs qui furent accordées à la candidate déclarée Madame Huguette BELLO avant et pendant la campagne électorale du premier tour par « Réunion première », ont pu fortement influencer les intentions des électeurs ; (Cf notice du sondage) ;
12. Madame Huguette Bello se présentait donc pour la première fois sous son nom et celui d'un parti créé à l'occasion, sans l'investiture du Parti Communiste Réunionnais pourtant présent et par lequel elle aurait pu prétendre avoir réalisé des scores à de précédentes élections (le dernier étant d'environ 47,1% au premier tour, et élue avec 56,5% au second tour des élections municipales de Saint-Paul de 2009) justifiant le temps d'antenne qui lui a été accordé ;
13. Madame Huguette Bello a, par l'ampleur de son score (67,14% des suffrages pour 47,46% de taux de participation représentant entre 30,48 et 30,62% des inscrits selon le nombre d'inscrits annoncé avant (84446) et après (84036) le scrutin) imputable à l'inégalité de traitement par la société « Réunion première » de sa candidature avec celle des autres candidats prétendant aux mêmes droits, privé ces derniers de la possibilité de bénéficier du remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
14. Madame Huguette Bello a donc bénéficié d'une rupture d'équité ayant entraîné un préjudice financier réel à d'autres candidats, voire l'issue du scrutin du premier tour, et donc son élection.
15. Madame Huguette Bello, par sa fonction de premier officier de police judiciaire en qualité de maire de Saint-Paul, a pu utiliser des agents de la police municipale de Saint- Paul pour entraver ma campagne le samedi 9 juin 2012 aux alentours de 11h00 sur le marché forain de Saint-Paul au vu et au su de tous les témoins nombreux ayant assisté à la scène. D'allure débonnaire, ils furent précédés par un agent de sécurité en place dans le marché qui m'avait sommé de déplacer mon véhicule et le matériel par lequel je diffusais mon discours (inchangé depuis la veille et joint en fichier audio sur le CD), prétextant que je perturbais la circulation.
Lui faisant remarquer que mon véhicule ne gênait nullement la circulation, je hélai la foule pour la prendre à témoin de cette intervention. Vinrent ensuite les quatre policiers municipaux dont l'un m'enjoignit de faire cesser la diffusion de mon discours au motif que cela était interdit ce jour-là. Lui tendant alors le mémento du candidat ouvert à la page relatant les moyens de publicité interdits, il poursuivit en me réclamant les papiers du véhicule. Mon épouse étant alors au téléphone à ce moment précis, je l'informai que des policiers municipaux voulaient me verbaliser. À quoi l'un des policiers s'est empressé de me répondre que non, ils ne voulaient pas me verbaliser.
Enfin, l'un d'eux avançant que mon véhicule se trouvait dans un accès pompier, n'ayant pas le moyen de le contester, j'interrompis mon discours en m'excusant auprès des passants et forains témoins de la scène et dus partir. Cette multiplicité de motifs invoqués jusqu'à avoir trouvé celui qui me ferait partir révèle qu'il s'agissait bien d'une intention de me faire taire et non de faire respecter la loi : un comble dans le contexte de cette réclamation.
Et pour me prévenir de toute tracasserie à venir lors de mes déplacements sur la commune de Saint-Paul, je signale ici que pour la première fois depuis tant d'années que je me rends à ce même marché, une autre équipe de quatre policiers municipaux de Saint-Paul s'est présentée à moi, d'allure culturiste et portant l'arme à la ceinture, le samedi 16 juin 2012 devant un stand de samoussas (spécialité culinaire locale) face à l'étale de la boulangerie « La case à pains » alors que je faisais mon marché habituel.
Ces méthodes d'intimidation font partie du paysage politique local tel que raconté par les anciens et ne devraient plus avoir cours. Ce samedi 23 juin 2012, je recueillerai des témoignages en allant faire mon marché, mais je prévois déjà de rencontrer des difficultés ; l'attribution des emplacements aux forains est gérée par un agent consciencieux de la commune de Saint-Paul. Quant aux citoyens qui faisaient leurs courses ces jours-là, il me sera très difficile de les retrouver. Mais je pense trouver un moyen produire une pièce ou plusieurs pièces à l'appui de ce récit.
Pour ces raisons, et en vertu du principe d'équité, ainsi que des articles de lois et règlements cités en références, je vous demande par la présente de bien vouloir statuer en annulation de l'élection de Madame Huguette BELLO sur la deuxième circonscription du département de La Réunion.
P.S. : Je tiens à signaler les difficultés particulières rencontrées pour obtenir les pièces nécessaires à l'établissement de certains faits, notamment les temps de parole accordés à certains candidats, en particulier auprès de Réunion première. Par ailleurs, l'éloignement, le décalage horaire et mes contraintes professionnelles en cette période d'examens (je suis enseignant dans le secondaire), m'ont par exemple empêché de contacter directement M. Grégoire WEGEL du CSA afin qu'il me communique les temps de paroles communiqués au CSA par Réunion première, a priori très inférieurs à la réalité, voire le signalement que le CSA leur a transmis. Mais je ne doute pas d'y parvenir dans un délai raisonnable.
Au-delà du dossier purement technique, je me permets de vous faire part d'une analyse plus personnelle de l'application de la démocratie dans ce DOM qu'est La Réunion, et des conséquences de son histoire particulière. Aussi anodin que puisse paraître le fait que Sarda Garriga eut annoncé aux esclaves libérés le 20 décembre 1848 que leur devise était « Dieu, la France et le Travail » et jamais officiellement démenti depuis par un représentant de l'état, quiconque a eu la chance de grandir au sein du territoire «métropolitain» perçoit ici avec le temps que presque toute la société réunionnaise est encore imprégnée de cet esprit, et non de celui de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Dans une analyse que j'ai tentée rigoureuse de la société réunionnaise, sans avoir rencontré de contradicteur, 75% (et non 50%) de la population réunionnaise serait maintenue dans la pauvreté aux seules fins d'assurer le versement des subventions qui viennent garnir les portefeuilles de quelques grosses fortunes ultra- marines.
L'absence totale de rapports parlementaires par quatre députés sur cinq, donnée récemment publiée dans la presse le JIR et le Quotidien, apparaît des plus inquiétants. C'est pourquoi, il m'apparaît comme un devoir citoyen de tout faire pour le révéler aux instances parisienne. Toute aide sera la bienvenue".
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