Le Sénat a voté le 27 mars une proposition de loi UMP transférant automatiquement aux services d’aide à l’enfance des conseils généraux les allocations familiales et de rentrée scolaire destinées aux familles dont les enfants ont été « placés ». Un vote obtenu contre l’avis du gouvernement et qui suscite les critiques de plusieurs associations, dont ATD-Quart Monde.
En 2010, 291 337 enfants ont bénéficié de l’aide sociale à la famille et à l’enfance, dont la moitié (146 180) des enfants a été placée auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE). La grande majorité des enfants placés est retirée à leur famille sur décision de justice et confiée au service de la protection de l’enfance des départements, les conseils généraux assurant dès lors en lieu et place de leurs parents l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité. Sans pour autant « récupérer » les allocations familiales correspondant au soutien à ces frais d’éducation.
C’est cet état de fait qu’a souhaité modifier le Sénat en adoptant à une large majorité une proposition de loi des sénateurs UMP Catherine Deroche et Christophe Béchu. Ce texte prévoit ainsi de transférer le bénéfice des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’ASE pour les enfants placés, soit « à ceux qui assurent l’entretien effectif des enfants en appliquant le principe “absence de charges, absence de ressources” », ont plaidé les deux sénateurs de l’opposition. Lire la suite ici
En 2010, 291 337 enfants ont bénéficié de l’aide sociale à la famille et à l’enfance, dont la moitié (146 180) des enfants a été placée auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE). La grande majorité des enfants placés est retirée à leur famille sur décision de justice et confiée au service de la protection de l’enfance des départements, les conseils généraux assurant dès lors en lieu et place de leurs parents l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité. Sans pour autant « récupérer » les allocations familiales correspondant au soutien à ces frais d’éducation.
C’est cet état de fait qu’a souhaité modifier le Sénat en adoptant à une large majorité une proposition de loi des sénateurs UMP Catherine Deroche et Christophe Béchu. Ce texte prévoit ainsi de transférer le bénéfice des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’ASE pour les enfants placés, soit « à ceux qui assurent l’entretien effectif des enfants en appliquant le principe “absence de charges, absence de ressources” », ont plaidé les deux sénateurs de l’opposition. Lire la suite ici
Partager
