Par jugement du 18 novembre 2010 et du 9 juin 2011, le Conseil Général a été condamné par le Conseil des Prud’hommes de St Pierre à verser des indemnités à 128 anciens salariés de l’ARAST, association de loi 1901, liquidée le 27 novembre 2009.
Depuis plusieurs jours, le Conseil Général a signifié, par la voix de son avocat, sa volonté de régler ces indemnités, et ce, bien que la Collectivité ait fait appel de la décision prud’homale.
Le Département estime en effet que le paiement de ces sommes relève de l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS). Comme en a jugé le Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis à plusieurs reprises, il s’agit même de sa vocation première.
Néanmoins soucieux d’exécuter cette décision de 1ère instance, le Conseil Général a appelé les anciens salariés concernés à faire parvenir leurs coordonnées bancaires à son avocat.
Au 22 décembre 2011, le cabinet de Me BELOT a reçu 89 relevés d’identité bancaire sur les 128 attendus.
La collectivité a d’ores et déjà procédé au mandatement des 89 paiements correspondants et invite ceux qui n’ont pas encore entrepris cette démarche à adresser leurs coordonnées bancaires à:
SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX 33, rue de Paris 97400 ST DENIS Courriel : scp.belot@wanadoo.fr
Les indemnités de ces 128 salariés sont donc en passe d’être réglées.
Le Conseil Général réaffirme son souhait de voir le traitement des situations des ex-salariés se poursuivre dans la sérénité et la neutralité du terrain judiciaire et dénonce fermement toute tentative de récupération politicienne.
Depuis plusieurs jours, le Conseil Général a signifié, par la voix de son avocat, sa volonté de régler ces indemnités, et ce, bien que la Collectivité ait fait appel de la décision prud’homale.
Le Département estime en effet que le paiement de ces sommes relève de l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS). Comme en a jugé le Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis à plusieurs reprises, il s’agit même de sa vocation première.
Néanmoins soucieux d’exécuter cette décision de 1ère instance, le Conseil Général a appelé les anciens salariés concernés à faire parvenir leurs coordonnées bancaires à son avocat.
Au 22 décembre 2011, le cabinet de Me BELOT a reçu 89 relevés d’identité bancaire sur les 128 attendus.
La collectivité a d’ores et déjà procédé au mandatement des 89 paiements correspondants et invite ceux qui n’ont pas encore entrepris cette démarche à adresser leurs coordonnées bancaires à:
SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX 33, rue de Paris 97400 ST DENIS Courriel : scp.belot@wanadoo.fr
Les indemnités de ces 128 salariés sont donc en passe d’être réglées.
Le Conseil Général réaffirme son souhait de voir le traitement des situations des ex-salariés se poursuivre dans la sérénité et la neutralité du terrain judiciaire et dénonce fermement toute tentative de récupération politicienne.
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