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Langues régionales : les nouveaux fronts de la bataille


Dans la presse
Lundi 27 Mai 2013

La bataille continue pour les défenseurs des langues régionales en France et le front semble même s’élargir. Sur le plan politique, des députés ne cessent d’intervenir depuis quelques semaines maintenant pour faire infléchir le gouvernement et en plus haut lieu, le chef de l’Etat, sur la question de la ratification de la charte Européenne des langues régionales.


Langues régionales : les nouveaux fronts de la bataille
S’abritant derrière l’avis Conseil d’Etat, le Président de la République a renoncé, ce qui n’est pas le cas de certains parlementaires. Une première fronde « girondine » vise directement l’exécutif. Dans un courrier daté du 30 avril dernier, huit parlementaires socialistes de Gironde parmi lesquels on retrouve Vincent Feltesse mais également Noël Mamère ou encore Martine Faure, ont demandé à Jean-Marc Ayrault de revoir la copie afin de « permettre la tenue de l’engagement présidentiel », la fameuse promesse 56. Les girondins ne demandent pas moins qu’une loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Mais au-delà du front girondin, ce sont d’autres députés, réunis au sein du groupe d’étude sur les langues régionales à l’Assemblée qui ont interpellé le Premier Ministre dans un courrier commun le 26 avril dernier. En signant ce courrier, les députés Paul Molac, Jean-Jacques Urvoas, Marc le Fur, Martine Faure, Jean-Pierre Decool, Thierry Benoit et Paul Giacobbi,  représentant chaque groupe de l’Assemblée Nationale (sauf GDR Gauche Démocrate Républicaine) affirment qu’il existe une voie, une faille, dans laquelle le gouvernement pourrait s’engouffrer pour ratifier, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat : « Le groupe d’études [des langues régionales] estime que cet avis est contestable en droit et en fait et souhaite vivement que le Gouvernement n’empêche pas le pouvoir constituant de réviser la Constitution. Un pouvoir constitué ne saurait se substituer au législateur en lui imposant des normes supra constitutionnelles qu’il ne pourrait modifier ». Lire la suite ici

RPS



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