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La réforme territoriale va coûter un milliard d'euros


Dans la presse
Lundi 4 Juillet 2011

A l’occasion de l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, le gouvernement a présenté un chiffrage des impacts financiers de cette réforme, en mettant en avant une économie de 40 millions au titre de la diminution de l’enveloppe des indemnités. Cette vision est malheureusement une illusion.


La réforme territoriale va coûter un milliard d'euros
En effet, 3493 conseillers territoriaux doivent remplacer les 5657 conseillers généraux et régionaux actuels, soit une baisse de 38%. Mais, au lieu de siéger dans un peu moins de 120 assemblées différentes, ils se trouveront concentrés dans les seuls sièges de Région, soit 22 sites en métropole. Dès lors, ces bâtiments devront être restructurés pour pouvoir les accueillir, très rares étant les Régions disposant déjà des capacités requises par la réforme.

Or, le seul coût de construction d'un nouvel hémicycle a été évalué à 20 millions d'euros au moins, pour une Région comme Midi-Pyrénées, qui va devoir faire siéger non plus 91 mais 251 élus. Il sera évidemment encore bien supérieur dans une région comme l'Ile de France, avec 308 élus, soit 50% de plus qu'à l'heure actuelle.

C'est la raison pour laquelle l'ARF avait estimé à environ 1 milliard le surcroit de dépenses, englobant non seulement la modernisation de ces enceintes, mais aussi l'aménagement des nouveaux bureaux attribués aux élus et aux collaborateurs. Il faut y intégrer en outre, bien évidemment, les frais de déplacement que vont provoquer les parcours en grand nombre vers et depuis le siège de Région et les participations aux multiples instances nécessairement plus éloignées du domicile de la majeure partie des futurs élus.

Or, sauf à contrevenir aux obligations résultant des textes, qui visent à favoriser l’exercice normal de leur mandat par les élus, ces dispositions s’imposeront aux assemblées.

La création du conseiller territorial soulève déjà des problèmes de principe considérables, mais engendrera aussi des dépenses nouvelles importantes, bien peu appropriées dans la période.


http://www.arf.asso.fr/2011/05/reforme-territoriale-des-economies-qui-coutent-cher.html
   




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