En effet, depuis la mise en place des zones franches globales d'activité dans les Outre-mers, les intercommunalités d'Outre-mer sont pénalisées du fait de la non prise en compte de la compensation des exonérations. Ainsi le TCO, la Civis, la Cinor, et la Cirest perçoivent une dotation financière inférieure à ce qu'elles devraient percevoir.
Après une première tentative au mois de décembre, Huguette Bello a entrepris, au cours de ces dernières semaines, un travail de persuasion qui a fini par aboutir avec le vote par les députés de la modification de l'article du Code général des collectivités territoriales qui intégrera désormais les compensations des exonérations pour les ZFA d'Outre-mer.
Le nouvel article devrait entrer en vigueur en 2013.
Huguette Bello souhaite que les sénateurs puissent aller, au-delà de ce succès, en obtenant une application du dispositif dès 2012 lors de l'examen de ce texte par le Sénat.
Après une première tentative au mois de décembre, Huguette Bello a entrepris, au cours de ces dernières semaines, un travail de persuasion qui a fini par aboutir avec le vote par les députés de la modification de l'article du Code général des collectivités territoriales qui intégrera désormais les compensations des exonérations pour les ZFA d'Outre-mer.
Le nouvel article devrait entrer en vigueur en 2013.
Huguette Bello souhaite que les sénateurs puissent aller, au-delà de ce succès, en obtenant une application du dispositif dès 2012 lors de l'examen de ce texte par le Sénat.
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