Voici la marche à suivre pour les automobilistes ayant reçu leur avis de contravention.
Rappel des faits :
A la demande de la direction régionale des routes, la vitesse sur la RN1, au droit du radar de Pierrefonds dans le sens St Denis-St Pierre, a été abaissé à 90 km/h et le radar réglé en conséquence le 18 avril 2012.
Le 20 avril, des usagers ont indiqué avoir été flashés à moins de 110 km/h alors que le panneau de limitation de vitesse indiquait 110 km/h.
Il est apparu que les nouveaux panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h n’avaient pas été posés en temps utiles.
Le radar a aussitôt été mis hors service. Toutefois 2 483 usagers avaient déjà été flashés à tord depuis le 18 avril. Le CACIR a annulé tous les procès verbaux émis. Néanmoins 350 avis de contravention avaient déjà été adressés.
Marche à suivre pour les 350 automobilistes ayant reçu leur avis de contravention :
1. Ils n'ont pas payé ni réclamé
Le PV va être annulé. Les automobilistes vont recevoir dans les 15 jours un courrier de confirmation.
2. Ils ont payé ou contesté avec consignation
Le dossier sera classé. Les personnes verbalisées seront alors remboursées de la consignation sans avoir de démarche particulière à effectuer.
Le radar a été remis en service le 26 avril 2012 pour une vitesse limite autorisée à 90 km/h en conformité avec les panneaux de signalisation de vitesse.
Rappel des faits :
A la demande de la direction régionale des routes, la vitesse sur la RN1, au droit du radar de Pierrefonds dans le sens St Denis-St Pierre, a été abaissé à 90 km/h et le radar réglé en conséquence le 18 avril 2012.
Le 20 avril, des usagers ont indiqué avoir été flashés à moins de 110 km/h alors que le panneau de limitation de vitesse indiquait 110 km/h.
Il est apparu que les nouveaux panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h n’avaient pas été posés en temps utiles.
Le radar a aussitôt été mis hors service. Toutefois 2 483 usagers avaient déjà été flashés à tord depuis le 18 avril. Le CACIR a annulé tous les procès verbaux émis. Néanmoins 350 avis de contravention avaient déjà été adressés.
Marche à suivre pour les 350 automobilistes ayant reçu leur avis de contravention :
1. Ils n'ont pas payé ni réclamé
Le PV va être annulé. Les automobilistes vont recevoir dans les 15 jours un courrier de confirmation.
2. Ils ont payé ou contesté avec consignation
Le dossier sera classé. Les personnes verbalisées seront alors remboursées de la consignation sans avoir de démarche particulière à effectuer.
Le radar a été remis en service le 26 avril 2012 pour une vitesse limite autorisée à 90 km/h en conformité avec les panneaux de signalisation de vitesse.
Partager
