Cette dernière avait rejeté mon compte de campagne considérant que j’aurais du y intégrer les dépenses afférentes à la sortie d’un Journal Municipal « Bilan à mi-mandat » diffusé en décembre 2011. Elle a ensuite saisi le Conseil constitutionnel. La décision de rejet laissant la possibilité au Conseil constitutionnel de me rendre ou pas inéligible (objectif clairement recherché par l'opposition municipale en entamant cette démarche malgré ma défaite aux élections dès le 1er tour).
Ainsi, le juge de l’élection, suivant l’avis de la CNCCFP, s’est prononcé pour une inéligibilité de 1 an à mon encontre. Cette décision ne remet pas en cause mes fonctions en cours (de Maire et de Conseiller Général du canton 2 de Saint André). Par contre elle me priverait d’une éventuelle candidature aux municipales de 2014 (si elles avaient lieu dans l’intervalle de temps considéré).
Ces décisions suscitent de ma part les commentaires suivants :
1) Je rappelle que je n’ai jamais fraudé, ni même abusé de la population de Saint André, encore moins chercher à « magouiller », tricher ou voler. On me reproche aujourd’hui d’avoir tenu mes engagements (pris dès 2008 d’informer les Saint-Andréens à la mi-mandature).
2) A aucun moment le caractère électoral lié aux élections législatives de 2012 n’est démontré et établi ni par la CNCCFP, ni par le Conseil constitutionnel (le Journal Municipal « Bilan à mi-mandat » est un élément d’information municipal ; neutre, déconnecté des législatives qui ont lieu 6 mois plus tard, destinés aux habitants de la ville et non à l’ensemble de la circonscription. D’ailleurs la consultation pour cette parution a été faite en août 2011).
3) Je considère donc cette décision d’inéligibilité rajoutée au non remboursement des frais que j’ai engagés (je précise que je n’ai reçu de dons d’aucun parti politique), comme dure, injuste et grave pour l’avenir de notre ville. D’autant que le seuil des dépenses autorisées n’a jamais été dépassé (même en intégrant les dépenses liées au Journal). Je prends donc acte de cette décision tout en respectant les membres du Conseil Constitutionnel. Même si je m'interroge sur la date de cette décision...
4) Aussi, j’estime que ceux qui, incapables de m’affronter sur le terrain depuis ce moment là, usent depuis 2008 de procédures administratives intempestives pour gagner sur « tapis vert » refusant le verdict populaire. Je regrette cet acharnement procédurier permanant et perpétuel. L'opposition municipale, en fuyant dans le canton 1 de Saint André pour le fils et en se cachant derrière d’autres personnes pour le père aux cantonale de 2011 (évitant donc tous les deux de se positionner face à moi), ont tout fait pour m’empêcher d’être candidat en 2014. Par ces agissements ils démontrent eux-mêmes de leur peur de se mesurer à moi face au suffrage universel. La population de Saint André n’est pas dupe et saura les ramener à la réalité électorale en temps voulu.
Je poursuivrai la mission que m’a confiée les Saint-Andréens en tant que Maire et Conseiller Général bien au-delà des échéances de 2014. Ma conviction et ma motivation restent intactes.
Chers Saint-Andréens, vous pouvez toujours compter sur moi.
Bien sincèrement,
Ainsi, le juge de l’élection, suivant l’avis de la CNCCFP, s’est prononcé pour une inéligibilité de 1 an à mon encontre. Cette décision ne remet pas en cause mes fonctions en cours (de Maire et de Conseiller Général du canton 2 de Saint André). Par contre elle me priverait d’une éventuelle candidature aux municipales de 2014 (si elles avaient lieu dans l’intervalle de temps considéré).
Ces décisions suscitent de ma part les commentaires suivants :
1) Je rappelle que je n’ai jamais fraudé, ni même abusé de la population de Saint André, encore moins chercher à « magouiller », tricher ou voler. On me reproche aujourd’hui d’avoir tenu mes engagements (pris dès 2008 d’informer les Saint-Andréens à la mi-mandature).
2) A aucun moment le caractère électoral lié aux élections législatives de 2012 n’est démontré et établi ni par la CNCCFP, ni par le Conseil constitutionnel (le Journal Municipal « Bilan à mi-mandat » est un élément d’information municipal ; neutre, déconnecté des législatives qui ont lieu 6 mois plus tard, destinés aux habitants de la ville et non à l’ensemble de la circonscription. D’ailleurs la consultation pour cette parution a été faite en août 2011).
3) Je considère donc cette décision d’inéligibilité rajoutée au non remboursement des frais que j’ai engagés (je précise que je n’ai reçu de dons d’aucun parti politique), comme dure, injuste et grave pour l’avenir de notre ville. D’autant que le seuil des dépenses autorisées n’a jamais été dépassé (même en intégrant les dépenses liées au Journal). Je prends donc acte de cette décision tout en respectant les membres du Conseil Constitutionnel. Même si je m'interroge sur la date de cette décision...
4) Aussi, j’estime que ceux qui, incapables de m’affronter sur le terrain depuis ce moment là, usent depuis 2008 de procédures administratives intempestives pour gagner sur « tapis vert » refusant le verdict populaire. Je regrette cet acharnement procédurier permanant et perpétuel. L'opposition municipale, en fuyant dans le canton 1 de Saint André pour le fils et en se cachant derrière d’autres personnes pour le père aux cantonale de 2011 (évitant donc tous les deux de se positionner face à moi), ont tout fait pour m’empêcher d’être candidat en 2014. Par ces agissements ils démontrent eux-mêmes de leur peur de se mesurer à moi face au suffrage universel. La population de Saint André n’est pas dupe et saura les ramener à la réalité électorale en temps voulu.
Je poursuivrai la mission que m’a confiée les Saint-Andréens en tant que Maire et Conseiller Général bien au-delà des échéances de 2014. Ma conviction et ma motivation restent intactes.
Chers Saint-Andréens, vous pouvez toujours compter sur moi.
Bien sincèrement,
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