Les groupements professionnels agricoles ont jusqu’au 1er octobre 2012 pour transmettre au Préfet (Bureau des élections – Service de la Réglementation – rue des messageries – Saint-Denis) leur demande d’inscription sur les listes électorales.
Peuvent ainsi participer aux élections de la chambre d’agriculture les groupements suivants :
- sociétés coopératives agricoles
- autres sociétés coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif reconnues
comme groupements de producteurs
- caisses de crédit agricole
- caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole - organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs.
La demande d’inscription doit être transmise par le président du groupement et comporter les informations suivantes :
- le nom du groupement ;
- le collège auquel il appartient ;
- les noms, prénoms, adresses et signatures des personnes appelées à voter au
nom des groupements ;
- les groupements demandant leur inscription dans le collège des sociétés
coopératives agricoles et des SICA, doivent préciser le nombre de leurs
adhérents au 1er juillet 2012 ;
- les unions et fédérations doivent préciser le nombre des groupements qui leur sont affiliés dans le département. Bien évidemment la commission est fondée à leur demander d’apporter la preuve du nombre avancé.
Pour tous renseignements relatifs à l’organisation de ce scrutin, une rubrique consacrée aux élections des membres de la chambre d’agriculture est accessible à l’adresse suivante: www.reunion.chambagri.fr
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la Préfecture (Bureau des élections – Service de la Réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).
Peuvent ainsi participer aux élections de la chambre d’agriculture les groupements suivants :
- sociétés coopératives agricoles
- autres sociétés coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif reconnues
comme groupements de producteurs
- caisses de crédit agricole
- caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole - organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs.
La demande d’inscription doit être transmise par le président du groupement et comporter les informations suivantes :
- le nom du groupement ;
- le collège auquel il appartient ;
- les noms, prénoms, adresses et signatures des personnes appelées à voter au
nom des groupements ;
- les groupements demandant leur inscription dans le collège des sociétés
coopératives agricoles et des SICA, doivent préciser le nombre de leurs
adhérents au 1er juillet 2012 ;
- les unions et fédérations doivent préciser le nombre des groupements qui leur sont affiliés dans le département. Bien évidemment la commission est fondée à leur demander d’apporter la preuve du nombre avancé.
Pour tous renseignements relatifs à l’organisation de ce scrutin, une rubrique consacrée aux élections des membres de la chambre d’agriculture est accessible à l’adresse suivante: www.reunion.chambagri.fr
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la Préfecture (Bureau des élections – Service de la Réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).
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