"Le gouvernement a décidé au niveau national d’engager un effort pour atténuer pour l’ensemble des consommateurs la hausse prévisible du mois de septembre. Cette annonce a été faite par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur en présence du ministre des Outre-mer, Victorin Lurel en date du 28 août 2012.
Après une semaine de négociations que vous avez entamées avec les pétroliers et les gérants de station service, vous avez bien voulu me saisir officiellement pour la première fois le vendredi 7 septembre sur le dispositif arrêté par l’État, courrier reçu ce jour samedi 8 septembre 2012.
Sur la forme, tout d’abord, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que je regrette fortement que vous n’ayez pas jugé utile de réunir autour d’une même table tous les acteurs concernés par ce dossier et cela dans un délai approprié eu égard à l'échéance du 1er septembre.
Si vous estimiez utile le concours de la collectivité régionale, cette discussion ne pouvait se concevoir dans le cadre d’un simple appel téléphonique informel. C‘est un sujet suffisamment sensible pour mériter et exiger de mon point de vue de la transparence, une vraie concertation, le respect et la mobilisation de tous ceux qui ont à en connaître.
Sur le fond, ensuite, il s’agit là d’une mesure nationale, décidée par le gouvernement. Dans ces conditions, ce dispositif doit pouvoir s’appliquer dans notre département comme sur l’ensemble du territoire national. Force est de constater que tel n'a pas été le cas ; plus grave, les régions métropolitaines n'ont absolument pas été mises à contribution pour financer ce dispositif, alors que ces mêmes régions perçoivent une partie de la fiscalité sur les carburants estimée à 4 milliards d'euros, au titre de la TICPE. Il serait injuste et inéquitable qu’il puisse en être différemment pour La Réunion.
En 2012, face aux difficultés extrêmes auxquelles étaient confrontées beaucoup de Réunionnais, la Région Réunion est intervenue très fortement sur la question des carburants et des hydrocarbures :
- nous avons engagé 5 millions d'euros pour le maintien du prix de la bouteille de gaz à 15 euros jusqu'à la fin de l'année ; le Conseil général ayant accepté d'engager 5 millions d'euros également,
-nous avons mobilisé, seule parmi les collectivités d'outre-mer et les collectivités locales, un budget total de 16,5 millions d'euros pour maintenir le gel des prix à la pompe pour tous les Réunionnais sur une période de 4 mois, de mars à juin. Notre position a toujours été constante pour un effort de la Région mais un effort clairement limité à cette période,
- plus récemment, la Région a validé de manière volontariste un dispositif de gazole professionnel pour toutes les activités de transport,
- nous inscrivons ainsi notre action dans la durée et de façon structurée, en abordant tous les aspects que cette question recouvre (pouvoir d'achat, fiscalité, commande publique, formation des prix, énergies alternatives...).
Je tiens à mentionner aussi, que la fiscalité sur les carburants bénéficie à toutes les collectivités de l'île : le Département, les communes et les communautés d'agglomération. Pour la Région, il s'agit d'une fiscalité gagée sur une programmation pluriannuelle d'investissements structurante pour La Réunion (commande publique, déplacements, aménagement du territoire,...). Mettre en péril cet équilibre relèverait de l'irresponsabilité dans la situation de crise actuelle. Ce serait remettre en question des chantiers importants pour La Réunion et pour les entreprises, des emplois dans différents secteurs d'activité.
C'est dans cet esprit, que la collectivité régionale reste à la fois disponible et disposée à toutes discussions sur cette problématique avec les acteurs concernés, sous la responsabilité naturelle et historique de l’État. A cet égard, il me serait bien évidemment utile de pouvoir être tenu informé des modalités précises d’intervention de l’Etat.
Je tiens enfin, pour conclure, à rappeler que la politique que je mène au sein de la Région Réunion s'inscrit au bénéfice de tous les Réunionnais dans un souci de justice et d'égalité ; l'équité entre tous les Français est un principe constitutionnel auquel je suis particulièrement attaché".
Après une semaine de négociations que vous avez entamées avec les pétroliers et les gérants de station service, vous avez bien voulu me saisir officiellement pour la première fois le vendredi 7 septembre sur le dispositif arrêté par l’État, courrier reçu ce jour samedi 8 septembre 2012.
Sur la forme, tout d’abord, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que je regrette fortement que vous n’ayez pas jugé utile de réunir autour d’une même table tous les acteurs concernés par ce dossier et cela dans un délai approprié eu égard à l'échéance du 1er septembre.
Si vous estimiez utile le concours de la collectivité régionale, cette discussion ne pouvait se concevoir dans le cadre d’un simple appel téléphonique informel. C‘est un sujet suffisamment sensible pour mériter et exiger de mon point de vue de la transparence, une vraie concertation, le respect et la mobilisation de tous ceux qui ont à en connaître.
Sur le fond, ensuite, il s’agit là d’une mesure nationale, décidée par le gouvernement. Dans ces conditions, ce dispositif doit pouvoir s’appliquer dans notre département comme sur l’ensemble du territoire national. Force est de constater que tel n'a pas été le cas ; plus grave, les régions métropolitaines n'ont absolument pas été mises à contribution pour financer ce dispositif, alors que ces mêmes régions perçoivent une partie de la fiscalité sur les carburants estimée à 4 milliards d'euros, au titre de la TICPE. Il serait injuste et inéquitable qu’il puisse en être différemment pour La Réunion.
En 2012, face aux difficultés extrêmes auxquelles étaient confrontées beaucoup de Réunionnais, la Région Réunion est intervenue très fortement sur la question des carburants et des hydrocarbures :
- nous avons engagé 5 millions d'euros pour le maintien du prix de la bouteille de gaz à 15 euros jusqu'à la fin de l'année ; le Conseil général ayant accepté d'engager 5 millions d'euros également,
-nous avons mobilisé, seule parmi les collectivités d'outre-mer et les collectivités locales, un budget total de 16,5 millions d'euros pour maintenir le gel des prix à la pompe pour tous les Réunionnais sur une période de 4 mois, de mars à juin. Notre position a toujours été constante pour un effort de la Région mais un effort clairement limité à cette période,
- plus récemment, la Région a validé de manière volontariste un dispositif de gazole professionnel pour toutes les activités de transport,
- nous inscrivons ainsi notre action dans la durée et de façon structurée, en abordant tous les aspects que cette question recouvre (pouvoir d'achat, fiscalité, commande publique, formation des prix, énergies alternatives...).
Je tiens à mentionner aussi, que la fiscalité sur les carburants bénéficie à toutes les collectivités de l'île : le Département, les communes et les communautés d'agglomération. Pour la Région, il s'agit d'une fiscalité gagée sur une programmation pluriannuelle d'investissements structurante pour La Réunion (commande publique, déplacements, aménagement du territoire,...). Mettre en péril cet équilibre relèverait de l'irresponsabilité dans la situation de crise actuelle. Ce serait remettre en question des chantiers importants pour La Réunion et pour les entreprises, des emplois dans différents secteurs d'activité.
C'est dans cet esprit, que la collectivité régionale reste à la fois disponible et disposée à toutes discussions sur cette problématique avec les acteurs concernés, sous la responsabilité naturelle et historique de l’État. A cet égard, il me serait bien évidemment utile de pouvoir être tenu informé des modalités précises d’intervention de l’Etat.
Je tiens enfin, pour conclure, à rappeler que la politique que je mène au sein de la Région Réunion s'inscrit au bénéfice de tous les Réunionnais dans un souci de justice et d'égalité ; l'équité entre tous les Français est un principe constitutionnel auquel je suis particulièrement attaché".
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