L'interminable saga du cumul des mandats se poursuit, et pourrait continuer jusqu'en 2017. C'est cet horizon qu'a fixé Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, dans un entretien à Libération. Le président de l'Assemblée, qui fut longtemps député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, y explique que "comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra s'appliquer d'ici les municipales", selon le socialiste. "Notre contrat avec les Français sera de l'appliquer en 2017."
Une nouveauté : jusqu'ici, personne n'avait réellement évoqué la nécessité d'un référendum ou d'une révision constitutionnelle. La commission Jospin, chargée par François Hollande de plancher sur le sujet, évoquait une simple loi organique. M. Bartolone semble assuré qu'il faudrait consulter le peuple, et menace même les élus : "Attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut." Sous-entendu : ne repoussez pas le vote du texte en Congrès, sous peine d'être désavoués par les électeurs si le chef de l'Etat décide de recourir à un référendum.
Mais cet avertissement cache une réalité, celle d'un nouveau recul de l'entrée en vigueur de cette mesure, plébiscitée par l'opinion mais refusée mordicus par une classe politique accro au cumul des mandats, exception française dans le monde. Les trois quarts des parlementaires français ont plus d'un mandat, contre 24 % en Allemagne, par exemple. Et sur cette question, les socialistes au pouvoir vont de renoncement en renoncement. Lire la suite ici.
Une nouveauté : jusqu'ici, personne n'avait réellement évoqué la nécessité d'un référendum ou d'une révision constitutionnelle. La commission Jospin, chargée par François Hollande de plancher sur le sujet, évoquait une simple loi organique. M. Bartolone semble assuré qu'il faudrait consulter le peuple, et menace même les élus : "Attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut." Sous-entendu : ne repoussez pas le vote du texte en Congrès, sous peine d'être désavoués par les électeurs si le chef de l'Etat décide de recourir à un référendum.
Mais cet avertissement cache une réalité, celle d'un nouveau recul de l'entrée en vigueur de cette mesure, plébiscitée par l'opinion mais refusée mordicus par une classe politique accro au cumul des mandats, exception française dans le monde. Les trois quarts des parlementaires français ont plus d'un mandat, contre 24 % en Allemagne, par exemple. Et sur cette question, les socialistes au pouvoir vont de renoncement en renoncement. Lire la suite ici.
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