Les services de police et unités de gendarmerie nationales, en lien avec les contrôleurs des transports terrestres de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), ont procédé ce mardi 27 août 2013 à un contrôle inopiné de sécurité sur les transports scolaires dans le département de La Réunion.
Cette opération a porté plus particulièrement sur l'application par les transporteurs des règles de sécurité et d'aménagement des véhicules de transports d'enfants (réglementations relatives à la conduite et à l'équipement des véhicules, au temps de travail...).
Elle a ciblé, de manière aléatoire, les transports scolaires d'une trentaine d'établissements scolaires, collèges et lycées, de La Réunion.
Sur les 184 véhicules contrôlés, ont été relevées :
- 7 infractions à la réglementation des transports (documents de transports, autorisation, feuille de route...) ;
- 1 infraction sur les conditions de travail (dépassement du temps de conduite, insuffisance du temps de repos ...) ;
- 47 infractions relatives aux équipements (pneumatiques, extincteur, éclairage, visite technique, appareil de contrôle) ;
- 7 infractions relative aux documents obligatoires (Permis, certificat d'immatriculation, assurance).
Un véhicule équipé de pneus lisses et ne satisfaisant pas aux obligations en matière de contrôle technique a été immobilisé.
Cette opération entre dans le cadre des contrôles réguliers opérés par les services concernés et doit permettre de maintenir un niveau de sûreté global satisfaisant au bénéficie des usagers.
Cette opération a porté plus particulièrement sur l'application par les transporteurs des règles de sécurité et d'aménagement des véhicules de transports d'enfants (réglementations relatives à la conduite et à l'équipement des véhicules, au temps de travail...).
Elle a ciblé, de manière aléatoire, les transports scolaires d'une trentaine d'établissements scolaires, collèges et lycées, de La Réunion.
Sur les 184 véhicules contrôlés, ont été relevées :
- 7 infractions à la réglementation des transports (documents de transports, autorisation, feuille de route...) ;
- 1 infraction sur les conditions de travail (dépassement du temps de conduite, insuffisance du temps de repos ...) ;
- 47 infractions relatives aux équipements (pneumatiques, extincteur, éclairage, visite technique, appareil de contrôle) ;
- 7 infractions relative aux documents obligatoires (Permis, certificat d'immatriculation, assurance).
Un véhicule équipé de pneus lisses et ne satisfaisant pas aux obligations en matière de contrôle technique a été immobilisé.
Cette opération entre dans le cadre des contrôles réguliers opérés par les services concernés et doit permettre de maintenir un niveau de sûreté global satisfaisant au bénéficie des usagers.
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