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Commission permanente du 5 juillet 2016


Politique
Mercredi 6 Juillet 2016

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie ce mardi 5 juillet 2016, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 67 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.


Mercredi 6 juillet 2016

Aides à la mobilité, Formation, Éducation...
La Région Réunion s’engage auprès des jeunes dans le cadre de leur formation en apprentissage, notamment pour leur mobilité. Il s’agit de permettre aux jeunes Réunionnais confrontés à un fort taux de chômage, de passer outre l’enclavement et le caractère limité des marchés réunionnais pour s’en aller chercher des compétences en entreprise, ou en centres de formation en Métropole. Plus d’un tiers des entreprises artisanales réunionnaises sont dirigées par des professionnels âgés de plus de 50 ans. Il est donc nécessaire de susciter une relève formée pour leur succéder. D’où la nécessité de reconduire le « Dispositif de mobilité des apprentis » (DMA) pour l’année 2016 et les aides que cela implique. La Commission permanente a donc reconduit le dit DMA et approuvé une enveloppe de 50 000 euros au titre des Aides à la mobilité professionnelle.
La même logique préside à la mise en œuvre du dispositif 2016 de soutien aux « stages de professionnalisation en mobilité » destinés à tous les stagiaires de la Formation Professionnelle. La Commission permanente présidée par Didier Robert a, en conséquence, voté une enveloppe prévisionnelle de 250 000 euros pour répondre aux besoins d’élévation des niveaux de qualification des jeunes Réunionnais.
Pour compléter les dispositifs précédents, s’agissant de préparations en mobilité des concours du secteur sanitaire, social, et paramédical, un domaine dans lequel une forte demande se manifeste – 72 dossiers soutenus en 2015 avec un taux de réussite de 60 % – la Commission Permanente sur proposition de la Commission Égalité des chances et solidarité, a voté la reconduction du dispositif « Prépa-concours secteur sanitaire et social » (PCSS), en 2016, ainsi que l’engagement d’une enveloppe budgétaire de 350 000 euros. Sont notamment concernées les préparations du Secteur sanitaire suivantes (sans que cette énumération soit limitative) : auxiliaire de puériculture, aide soignant, infirmier, masseur kinésithérapeute, psychomotricien, pédicure podologue, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste...
Secteur social : assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, moniteur-éducateur ainsi que d’autres formations sur appréciation du service.
Par ailleurs, la Commission Permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 250 000 euros pour l’octroi des bourses du secteur sanitaires 2015-2016, qui, sur la même période bénéficient à plus de 500 jeunes Réunionnais en formation.
Accompagnement régional des parcours de formation
Les besoins en formations des jeunes Réunionnais ne se résument pas aux offres des opérateurs retenus par LADOM, à savoir celles des GRETA régionaux et de l’AFPA. Et comme il est plus difficile aujourd’hui de mettre en œuvre un projet individuel de formation en mobilité, du fait de la multiplication des contraintes administratives et réglementaires, sans parler de la réduction budgétaire imposée par l’État aux budgets relatifs à la formation professionnelle, la Région Réunion a décidé de mettre en place un « Kit individuel de Mobilité » (KIM), notamment accessible aux demandeurs âgés de moins de 18 ans, ainsi qu’aux personnes de nationalité française ou européenne (UE), inscrites à Pôle Emploi Réunion et affiliées à un régime de Sécurité Sociale, voire domiciliées et attachées à un foyer fiscal réunionnais. Une soixantaine de dossier a d’ores et déjà été réceptionnée par la Direction de la Mobilité. La Commission permanente a validé leur prise en charge et engagé à cet effet une enveloppe budgétaire de 400 000 euros.
Les demandes en formation, à fortiori lorsqu’elles correspondent à des besoins de proximité, sont accompagnées par la Région qui soutient l’emploi des jeunes à La Réunion. Ainsi, la Commission Permanente, sur la base d’un dossier validé par la Commission Éducation, Formation, Jeunesse et Réussite, a voté l’attribution d’une subvention de 54 241 euros à l’association FAIR pour la formation, à Saint-Louis, de 15 stagiaires souhaitant obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’Animateur périscolaire.
Apprentissage : élargissement de la carte des formations
Depuis 2010, la Région Réunion place la formation et l’insertion professionnelle des jeunes au cœur de ses préoccupations. D’où l’intensification croissante de l’effort en matière de qualification des jeunes Réunionnais, tout particulièrement par le développement de l’apprentissage, qui mène localement, à plus de 200 diplômes proposés par 11 centres de formation d'apprentis (CFA), financés par la Région. Au 31/12/2015, 4776 apprentis étaient recensés au sein des CFA, soit un effectif en augmentation de 7,2% par rapport à 2014. La Réunion est la seule région de France qui maintient une progression aussi importante depuis 4 ans.
Sont concernés dans le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles des secteurs d’activité créateurs d’emplois pérennes tels que :
– l’agriculture et la pêche
– le BTP

– l’agroalimentaire
– les TIC
– le transport et la logistique
– le tertiaire et les services
– le sanitaire et social
– le tourisme, hôtellerie et restauration
– le commerce et la distribution
– le domaine de la croissance verte
La Commission permanente a validé les projets d’ouverture de sections en apprentissage pour la campagne 2016, soit 16 nouvelles sections pour 196 places supplémentaires et attribué une enveloppe de
80 000 euros pour la mise en place d’une campagne de promotion pour la signature des contrats d’apprentissage 2016.
Un programme de formation pour le secteur agricole
Pour soutenir l’adaptation de l’offre de formation des adultes à l’évolution des branches professionnelles de l’agriculture, le programme 2015 prévoyait d’accompagner l’installation en agriculture par la formation des futurs exploitants ; de fournir aux entreprises agricoles la main d’œuvre dont elles ont besoin; de favoriser la pratique d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Ces actions sont reconduites en 2016-2017, avec 9 actions de formation pour un
effectif moyen de 129 stagiaires, et un volume global de 132 300 heures stagiaires. Ces formations sont destinées aux demandeurs d’emploi, aux aides familiaux et aux conjoints des chefs d’exploitation. Les stagiaires sont rémunérés et leurs cursus conduisent selon les niveaux à l’obtention de préformations au Brevet Professionnel Agricole et au Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole entre autres spécialisations.
La Commission Permanente a validé la reconduction du programme de formations 2016, voté l’engagement d’une enveloppe de 1 100 000 euros pour couvrir les coûts pédagogiques et 539 708 euros pour la rémunération des stagiaires.
Elle a aussi sollicité un cofinancement de Fonds Social Européen d’un montant de
1 311 766 euros sans oublier l’agrément du plan de financement au Comité local de suivi au titre du Programme opérationnel 2014-2020: «Formations dans le secteur agricole, les filières adossées et la foresterie ».
Égalité des chances et lutte contre l’illettrisme
En matière d’égalité des chances, pour 2016, la Région Réunion s’engage dans la lutte contre les exclusions, le renforcement des solidarités entre générations et l’accès pour tous aux droits fondamentaux. La lutte contre l’illettrisme est au cœur de ce champ d’action et la Collectivité entend diversifier ses actions et toucher le plus grand nombre de personnes concernées par ce problème. Ce programme passe par l’action de 39 Cases à lire, portées par 20 associations, le soutien aux associations et aux porteurs de projets innovants et la Journée internationale de l’alphabétisation. La Commission Permanente a voté une enveloppe de 588 440 euros pour la consolidation et la pérennisation du dispositif Cases à lire et l’organisation de la manifestation régionale dans le cadre de la Journée internationale de l’alphabétisation de l’Unesco.
Chantiers et Emplois verts
Le 31 mai dernier, la Commission Permanente avait validé le renouvellement de 52 chantiers Emplois-Verts. Aujourd’hui, les élus ont procédé à deux vagues de renouvellement, en premier lieu 15 chantiers supplémentaires, dans le Sud, l’Est et l’Ouest, pour un effectif total de 142 personnes en CUI/CAE et 20 postes d’encadrants et engagé pour ce faire une autorisation de programme de 1 583 774 euros ; et en un second temps, 10 autres chantiers, dans l’Est et le Nord, pour 80 contrats CUI/CAE et 11 encadrants avec une autorisation de programme de 914 497 euros.
Ouverture d’une école supérieure du numérique
Les Technologies d’Information et de Communication (TIC) représentent, à La Réunion, une filière composée de 538 entreprises, majoritairement jeunes, mais dont 56 % des acteurs existent depuis plus de 5 ans. 4300 salariés sont employés dans ce secteur dynamique qui tend à se développer à l’export. Mais la carence de formation locale pourrait être un frein à leur développement, du fait d’une offre tournée vers les métiers basiques d’origine quand les besoins des entreprises concerneraient plutôt les métiers émergents.
Pour répondre à ces besoins, en phase avec le projet national de Grande école du Numérique, la Commission permanente s’est prononcée favorablement sur l’ouverture d’une école supérieure du numérique à compter de la rentrée 2016 pour un effectif prévisionnel de 22 apprentis et a validé la mise en place des formations supérieures en apprentissage de Bachelor concepteur de systèmes d’Information – Niveau II et de Manager de Systèmes d’Information et d’Infrastructure – Niveau I.
Financement de la première année des études de Santé sur le Tampon
Dans le cadre de ses missions de formation et de recherche, l’Université de La Réunion a créé l’Unité de Formation et de Recherche Santé, puis a participé à la création du Centre Hospitalier Universitaire. Poursuivant son développement, l’UFR Santé a souhaité développer une offre de formation adaptée aux besoins locaux en proposant aux étudiants un Diplôme Universitaire
d’Ethnomédecine, ainsi que la Première Année Commune aux Études de Santé (PACES). Il s’agit d’une formation commune qui permet l’accès à trois filières paramédicales (masso-kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie) et aux quatre filières médicales : médecine jusqu’à l’internat de 3e cycle, odontologie, pharmacie, maïeutique. La Commission Permanente a décidé de l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’antenne de la PACES sur le site universitaire du Tampon au titre de l’année 2016 d’un montant de 105 000 euros, qui complète l’avance de 50 000 euros déjà attribuée.
Grands Projets et Emploi
Le CARIF-OREF ayant sollicité une subvention pour le fonctionnement en 2016 de la cellule Objectif Emploi Grands Projets, la Commission Permanente a voté l’attribution d’une enveloppe de 224 974 euros. Pour mémoire, en 2015, 1 031 places de formation ont été financées par la Collectivité en fonction des besoins des différents chantiers.
Des lycées en ligne
Afin de garantir à l’ensemble des lycées publics une continuité de service à l’accès internet Haut ou très Haut Débit en 2016, une enveloppe complémentaire de 80 000 euros a été votée par la commission permanente, destinée à finaliser le marché passé avec la société Mobius, pour la connexion au Réseau National de Télécommunication pour la Technologie l’Enseignement et la Recherche (RENATER); le raccordement en étoile de tous les lycées aux infrastructures informatiques du rectorat et une accessibilité centralisée à internet aux 42 lycées.
Réhabilitation de deux lycées à Saint-Joseph
La Commission Permanente a voté le financement d’importants travaux d’extension et de réhabilitation sur les lycées de Saint-Joseph, Pierre Poivre et Vincendo, il s’agit de les mettre aux normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées, de rénovation thermique et énergétique, d’adaptation des locaux aux besoins et usages auxquels ils sont soumis. Le lycée Pierre Poivre, d’enseignement général et technologique, bénéficiera en sus d’extensions, avec la construction d’un nouveau bâtiment de salles de classe, et d’un local de stockage des produits dangereux. La Commission Permanente a voté la mise en place d’une enveloppe de 600 000 euros à cet effet. Quant au lycée d’enseignement général et technologique de Vincendo, il bénéficiera d’une totale réhabilitation, de la remise à niveau technique et réglementaire du système de sécurité incendie, ainsi que la création de nouvelles classes dans un espace inoccupé du bâtiment existant. Pour ce faire, la Commission Permanente a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme de 1 671 621 euros.
Culture, soutien à 32 associations
La musique, est la filière du spectacle vivant la mieux structurée, la Commission Permanente veille à ce que l’aide régionale (Fonds culturel régional) réponde aux besoins des associations culturelles vouées à la création musicale, en prodiguant un soutien fort via le Fonds culturel régional à la réalisation de leurs projets. La Collectivité participe donc au financement des enregistrements d’albums, des résidences de création pour les artistes, des besoins en formation, sans oublier les tournées et l’acquisition d’instruments. En conséquence, la Commission Permanente a autorisé l’attribution de 30 400 euros de subventions de fonctionnement à 10 associations.
2 000 euros à l’Association le Cri de l’océan Indien pour la résidence de création de l’artiste M’Toro Chamou
2 000 euros à l’Association Musiques en scène pour l’organisation des journées musicales « Un piano sur l’île »
2 000 euros à l’Association Kormoran pour l’organisation d’un concert au théâtre de Saint-Gilles – 2 000 euros à l’Association la Ravine Rousse pour la création d’un concert jeune public « Les musiques juvéniles du Ksouristan »
7 000 euros à l’Association Coopération Humanitaire pour le spectacle les « z’Acharnés »
2 000 euros à l’Association Musichœurs pour l’organisation de concerts « Les voix de l’océan Indien en symbiose »
2 000 euros à l’Association Mongi et les Zembrocals pour l’organisation de concerts de jazz à La Réunion
1 600 euros à l’Association Réunionnaise de promotion artistique pour sa participation au Festival Donia de Nosy Be
4 000 euros à l’Association Lindigo pour une résidence à Madagascar
5 800 euros à Davy Sicard pour ses projets de concert en Métropole et la réédition de son album.
La Commission Permanente a, par ailleurs, autorisé l’attribution de 48 000 euros de subventions d’investissement à 17 associations.
2 000 euros à l’Association Rayon d’Soleil pour l’acquisition de matériel de musique
– 2 000 euros à l’Association ASMLC pour l’acquisition de matériel de musique
– 2 000 euros à l’Association culturelle Siva Soupramanien pour l’acquisition de matériel de musique
– 2 000 euros à Madame Sophie Ligdamis pour l’acquisition de matériel de musique
– 2 000 euros à Madame Françoise Sylvos pour la réalisation d’un album
– 6 000 euros à l’Association ARAC Manyan pour la réalisation d’un album
– 2 000 euros à l’Association Scène océan Indien pour la réalisation d’un album
– 2 000 euros à Monsieur Cliff Azor pour la réalisation d’un album
– 4 000 euros à l’Association Kayambé Tour pour la réalisation d’un album
– 2 000 euros à l’Association Masere pour la réalisation d’un album
– 4 000 euros à l’Association Boostons les arts pour la réalisation d’un album
– 4 000 euros à l’Association Babadim pour la réalisation d’un album
– 2 000 euros à l’Association Musique et danse Réunion pour la réalisation d’un album
– 2 000 euros à Monsieur Christian Legros pour la réalisation d’un album
– 2 000 euros à l’Association Culturelle Mars tou sel pour la réalisation de l’album de Selio – 2 000 euros à l’Association Les petites mains pour la réalisation d’un album
– 6 000 euros à l’Association Sakalav pour la réalisation d’un album
La Région Réunion, dans le même esprit, soutient l’enseignement artistique, et la Commission permanente a autorisé le versement de 31 000 euros à trois écoles de Musique pour leurs projets culturels respectifs, programmes et achat de matériel.
18 000 euros à l’Association KLE DE SOL pour son programme d’activités
8 000 euros à l’Association ZEKLIKAN’N EKOL MUZIK pour son programme d’activités – 5 000 euros à l’Association LE PRO MUSICA pour l’acquisition d’instruments et de matériel
La promotion de la lecture et de la littérature est soutenue par la Région Réunion, au niveau de l’économie du livre, des aides aux éditeurs et des manifestations liées à la vie littéraire réunionnaise. Ainsi la Commission Permanente, sous la présidence de Didier Robert, a voté l’attribution de 19 000 euros à deux associations culturelles réunionnaises.
4 000 euros à l’Association des Bibliothécaires de France pour son programme d’activité 2016
15 000 euros à l’Association Cyclone BD pour l’édition d’un ouvrage et la réalisation d’une exposition de dessinateurs malgaches dans le cadre du Sommet de la francophonie, ainsi que l’organisation de la 9e édition du Festival international de la BD à La Réunion.
Aides aux entreprises
Un guichet SAV pour les entreprises

Le tissu économique réunionnais est constitué à 99 % de TPE et PME regroupant des entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 50... Pour leur développement, elles sont en quête de solutions optimales tant en termes de finances que de compétences, mais la multiplicité des structures d’accompagnement et des aides publiques rend illisible l’offre de service dédiée aux TPE/PME. Pour pallier à cette carence, simplifier l’accès à l’information, la Région Réunion a initié le projet de mise en place du SAV, à savoir, Soutenir, Accompagner, Valoriser.
Il y aura un SAV dans chaque micro-région. Les premières ouvertures sont prévues dans le Nord et dans l’Est d’ici la fin de l’année. La Commission permanente a donc validé une enveloppe de
30 000 euros pour l’acquisition et le maintien d’une application mobile à partir de laquelle le porteur de projet pourra facilement être informé des aides auxquelles il pourrait prétendre et solliciter un entretien après d’un conseiller.
Un « Chèque numérique » pour les TPE/PME
À La Réunion, si les technologies numériques connaissent un réel succès auprès du grand public, il apparaît que la majorité des entreprises ne disposerait pas d’un plan global de développement numérique. Elles sont de fait bien moins présentes en ligne que leurs homologues de l’hexagone, à peine 23 % des entreprises de La Réunion ont créé un site internet contre 65 % en Métropole.
Pour aider les TPE et PME à s’approprier l’outil informatique, la Région Réunion met en place une aide régionale sous la forme d’un Chèque numérique qui viendra en complément des dispositifs existants en matière d’aide au conseil fixés par le FEDER. La Commission permanente a validé la mise en place du Chèque numérique et voté 60 000 euros de crédits pour la première année de fonctionnement du dispositif.
Dans le cadre de ses compétences en matière économique, en complément des actions mises en œuvre par l’état, la Région a instauré une série de dispositifs de soutien à l’activité économique majoritairement co-financés par l’Union Européenne. Il s’agit de maintenir la compétitivité de l’outil productif local en termes d’import-substitution mais aussi de lui permettre de se tourner vers les marchés à l’export.
En ce sens la demande de subvention de la SAS FLORALYS, qui exploite l’hôtel éponyme, et souhaite investir dans la qualité de son équipement, le rénover et le transformer pour collaborer avec le groupe FRAM en tant qu’établissement labellisé Framissima, a été positivement reçue par le comité local de suivi des fonds européens et la Commission Économie et Entreprise. La Commission permanente a voté une subvention d’un montant global de 95 399 euros (76 319,26 FEDER & 19 079,82 euros Région).
2,7 millions d’euros pour améliorer la compétitivité des entreprises
Cinq entreprises réunionnaises d’importance, la SARL Ralph, la SAS FIBRES Industries Bois, la SARL Hémisphère Sud Ingénierie, la SARL Réuni Pub et la SA SOBORIZ ont sollicité le soutien de la Région et de l’Union Européenne au titre de l’Axe 3 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Leurs demandes ont été examinées et validées par le comité local de suivi des fonds européens et la Commission Économie et Entreprise. En conséquence de quoi les élus de la Commission Permanente ont voté les crédits correspondants au montant éligible des subventions, soit 2 176 524 euros au titre du FEDER et 544 131 euros au titre de la Région Réunion.
– SARL Ralph 44 299 euros, pour la création d’une unité de fabrication et d’impression numérique de drapeaux, pavillons, banderoles
– SAS FIBRES Industries Bois, 1 500 000 euros pour l’acquisition de matériels de production dans le cadre de la filière bois

– SARL Hémisphère Sud Ingénierie, 79 109,20 euros pour la création d’une savonnetterie
–SARL Réuni Pub, 196 577,47 euros pour le développement de l’activité de fabrication
d’enseignes, d’impression numérique, de signalétique (...) et son déplacement dans des locaux neufs sur le Parc d’activité des Plaines
– SA SOBORIZ, 900 668,92 euros pour l’acquisition d’équipements de production.

Autre angle de soutien aux entreprises, la « compensation des surcoûts de transports », au niveau des « extrants » et des « intrants », (un extrant est un flux réel de biens ou de services, qui sort de l’entreprise, ici du fret ; par opposition aux « intrants »). Deux entreprises, la SAS Grand Sud Productions et l’EURL Distillerie Isautier, ont demandé une aide à l’exportation au titre du FEDER. La Commission permanente a validé leur demande de subvention comme suit :
– SAS Grand Sud Productions, 47 400 euros (39 500 euros FEDER – 7 900 euros Région)
– EURL Distillerie Isautier, 54 000 euros (45 000 FEDER – 9 000 euros Région).
Neuf entreprises ont sollicité la Région au titre de la compensation des surcoûts de transports – intrants productifs – des initiatives qui s’inscrivent dans l’Axe 8 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vie à compenser les surcoûts liés à l’ultra périphérie.
La Commission Économie et Entreprise ayant validé l’agrément des produits et des entreprises sur l’attribution d’un montant maximal de
3 967 934 euros, la Commission permanente a voté en faveur des propositions de sa commission sectorielle et d’une autorisation de programme de 3 967 934 euros sur le budget annexe FEDER Fonctionnement, répartie comme suit :
–ATELIER METALLO BOIS (A.M.B.): 73 500 euros Compagnie Française des Énergies Renouvelables (COFER) : 47 100, 50 euros
— ALBAIE : 156 344, 62 euros
– BOURBON PLASTIQUES BÂTIMENT : 129 653 euros
– CARTONNERIE DE LA RÉUNION : 786 750 euros
– GRAND SUD PRODUCTIONS : 542 539 euros
– CILAM L&J : 702 500 euros
– MASCARIN : 179 547 euros
– MAUVILAC : 1 350 000 euros.

Tourisme
La Région Réunion intervient auprès des Offices de Tourisme en complément de l’action des communes et intercommunalités, pour impulser une politique d’animation touristique dépassant les clivages territoriaux. La Commission Permanente a donc voté en faveur des propositions de sa commission sectorielle le plan de financement 2016 des Offices de Tourisme, soit, 791 720 euros en Fonctionnement répartis comme suit :
– Office de Tourisme Intercommunal de l’Est : 214 500 euros
– Office de Tourisme Intercommunal du Nord : 107 310 euros
– Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest : 214 500 euros – Destination Sud Réunion : 203 354 euros
– Office de Tourisme de l’Entre-Deux : 17 458 euros
– Maison du Tourisme du Sud Sauvage : 32 598 euros

Et 119 398 euros en Investissement :
- Office de Tourisme Intercommunal de l’Est : 50 000 euros
- Office de Tourisme Intercommunal du Nord : 59 097 euros
- Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest : 36 000 euros - Destination Sud Réunion : 50 000 euros
- Office de Tourisme de l’Entre-Deux : 1800 euros
- Maison du Tourisme du Sud Sauvage : 2501 euros

Dans le même secteur, la Commission Permanente a voté, au bénéfice de la Fédération Réunionnaise de Tourisme qui met en œuvre son opération « Communication touristique locale 2016 », une aide publique de 320 000 euros (256 000 euros FEDER – 64 000 euros Région).
Biodiversité, Environnement, Énergies renouvelables
Fidèle à sa vocation et à son engagement sur la valorisation du patrimoine réunionnais, la Région Réunion agit pour protéger l’environnement, encourager l’utilisation rationnelle des ressources. Ainsi, s’agissant de la protection et de la conservation du « busard de Maillard », notre papangue, classée « en danger » d’extinction par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la Région Réunion finance, depuis 2010, le programme LIFE+ CAPDOM qui entre cette année dans sa deuxième phase sur la durée 2016-2019 avec la Société d’Études Ornithologiques de la Réunion (SEOR) comme partenaire. La Commission Permanente a validé le programme d’action de la SEOR portant sur l’écologie du busard de Maillard, les enjeux prioritaires ciblés, la représentation et l’acceptation sociale du dit busard et des mesures de conservation et voté une enveloppe globale de 324 295 euros (283 795 euros FEDER – 40 500 euros Région).
Les cétacés se trouvant au cœur de problématiques liées au développement de La Réunion tant en matière de tourisme (whale watching) que d’aménagement du territoire (infrastructures côtières) il est nécessaire de développer les connaissances sur ces animaux marins de façon à disposer d’outils d’aide à la décision. La commission permanente a donc voté les crédits relatifs à la réalisation, par l’association Groupement Local d’Observation et d’Identification des Cétacés (GLOBICE), d’un programme d’actions portant sur l’étude des baleines à bosse à l’échelle de La Réunion, le suivi des populations côtières de dauphins, le suivi acoustique des variations de fréquentation des baleines à bosse dans nos eaux, soit une enveloppe globale de 199 246 euros (146 472 euros FEDER – 52 774 euros Région).
La Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion (RNNMR) a pour vocation d’assurer la pérennité des espaces marins récifaux de La Réunion et de mener des actions de surveillance et de sensibilisation. La Région Réunion participe à sa gestion et à son financement aux côtés de l’État, du Département et des collectivités adhérentes au TCO, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins. La Commission permanente a donc voté, sur la foi du programme 2016 de la RNNMR, une participation financière de 250 000 euros.
Dans la même optique, la Commission Permanente a voté une enveloppe de 9 671 euros au profit de l’association Technologies des Énergies Maîtrisées, Énergies Renouvelables et Gestion Isolée de l’Énergie de La Réunion (TEMERGIE) pour son programme d’action 2016, dont la participation d’un chargé de mission Énergies marines au salon SEANERGY 2016.
Affaires maritimes et Pêche
La Commission Européenne a approuvé en 2015 le Programme Opérationnel français relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. Le FEAMP, mis en œuvre avec les régions, permettra d’accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs en se conformant à deux objectifs :
– la promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive fondée sur la connaissance et l’innovation
– la promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone.

La France bénéficie d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits européens pour ce faite sur la période 2014-2020. L’enveloppe FEAMP prévue pour La Réunion au titre des mesures régionales, hors compensation des surcoûts, est de 11 932 984 euros.
Sur cette base, la Commission permanente a validé la maquette régionale du FEAMP et la répartition de l’enveloppe induite, soit 1 548 852 euros directement affectés au mesures FEAMP dans l’esprit décrit plus haut, et 1 723 931 euros dévolus à des mesures financées en aides d’Etat au titre d’un régime d’exemption.
Aménagement, prévision, recherche, prévention
Depuis 1991, l’État, la Région, et le Département ont placé l’aménagement territorial et l’urbanisme au cœur des politiques du fait de son impact sur le développement économique ; d’où la création de l’Agence pour l’Observation de La Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH). La Commission permanente a adopté le bilan d’activités de l’exercice 2015, approuvé le budget prévisionnel 2016 (1 306 137 euros) et le programme de travail qui y est lié, validé la participation de la Région à ce budget à hauteur de 500 000 euros.
Gestion des crues de la Rivière des pluies
La CINOR ayant sollicité une subvention de la Région pour réaliser des études et des travaux pour la mise en place de repères de crues sur le bassin versant de la Rivière des pluies, la Commission permanente a répondu positivement à cette demande qui s’inscrit dans le cadre du Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI). Une subvention globale de 20 168 euros a donc été votée (FEDER : 17 647 euros – Région : 2 521 euros).
Il est à noter que la Rivière des pluies, qui prend sa source au pied du rempart Nord de Salazie, est connue pour les conséquences des averses cycloniques majeures, avec des crues d’une rare violence, marquées par des débits qui peuvent dépasser 500m3/seconde ou 500 000 litres/seconde.
La Région participe, via une convention de gouvernance, passée avec l’État, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD, ex-ORSTOM) et l’Université, au fonctionnement du pôle d’excellence en télédétection SEAS-OI, et plus encore, assure le mandat relatif à la valorisation en coopération régionale de cette technologie.
Pour mémoire, SEAS-OI (Surveillance de l'Environnement Assistée par Satellite dans l'Océan Indien) est une station de télédétection au service du développement dans le Sud-Ouest de l'Océan Indien. Cette station est équipée de 3 antennes pour la réception de satellites à haute résolution (optique et radar), mais aussi la collecte des données des satellites NOAA et Seawifs ainsi qu’une antenne Meteosat. Ce dispositif de réception est opérationnel depuis 2012. Les élus de la commission permanente ont autorisé l’attribution d’une subvention de 90 000 euros pour la mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage afin de définir la stratégie de développement de la station satellitaire dans sa phase II.
SPL Énergies Réunion : missions et budget 2016
La Commission Permanente a approuvé l’engagement d’un montant de 1 177 000 euros en Investissement et 180 000 euros en Fonctionnement, en faveur de la SPL Énergies Réunion pour la réalisation des 10 missions décidées par cette même commission permanente, à savoir :
– Gouvernance de l’énergie

– Espaces Info Énergie et Sensibilisation
– Observatoire de l’Énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) – Bois Énergie
– Méthanisation
– Hydraulique : Bras des Lianes
– Photovoltaïque : exploitation des centrales AMO et CPOI
– Précarité : SLIME 2016-2017
– AMO Énergie

Financement de la recherche agronomique
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Le CIRAD répond à une triple mission à la Réunion :

– Produire des résultats scientifiques d’excellence,
– Répondre aux besoins du développement rural de l’île
– Mener une politique de coopération régionale active dans l’océan Indien.
La Région intervient en tant que co-financeur et service instructeur de mesures spécifiques définies comprises dans une approche de mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés dans le cadre de l’agriculture et expérimentation agronomique. Sont concernés en conséquence la formation des actifs du secteur agricole, le soutien et la structuration du développement économique des Hauts, la qualification des petits hébergements touristiques.
La Commission Permanente a donc voté, pour les programmes 2016 de recherche agronomique du CIRAD, un financement de
808 444 euros.
Sécurité routière
La Préfecture, le Département et la Région assument les axes de la politique de sécurité routière de La Réunion en se basant sur un Document Général d’Orientations (DGO) qui couvre actuellement la période 2013-2017. Les enjeux identifiés sont :
– Alcool, drogue et médicaments (59% des victimes)

– Vitesse, comportements à risques et piétons
– Deux-roues motorisés (37% des victimes)
– Deux-roues cyclistes
À La Réunion, en 2015, le nombre de tués est en hausse de 4,1%, passant de 49 à 51 et 30 % des victimes sont des jeunes de moins de 25 ans. La Commission Permanente a approuvé les choix des actions du programme de sécurité routière 2016 et voté
54 890 euros au titre de sa contribution.
Plan de Relance Régional 2016 : 41 projets soutenus
Dans le cadre de sa politique pour la relance de la commande publique, pour la période 2016-2021, la Région renouvelle son engagement en consacrant une enveloppe de 300 millions d’euros pour la IIe génération du Plan de Relance Régional (PRRII) en faveur des communes. La Commission permanente a approuvé la liste des projets soutenus au titre de 2016 pour un montant total de 10 042 957 euros, soit un coût TTC des travaux soutenus de 29 765 657 euros au bénéfice de 41 projets :
– 19 dans le secteur de l’éducation – 12 dans le secteur du sport
– 1 dans le secteur socio-culturel – 3 dans le secteur de la culture

– 4 dans le secteur du patrimoine
– 2 dans le secteur de l’aménagement.

Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion
Le Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion (SMPRR) dont le Département et la Région sont adhérents a pour vocation d’exploiter le parc de l’équipement qui a été transféré de l’État à la Région en 2011, et de gérer l’entretien et la maintenance des véhicules. La Commission Permanente a approuvé le versement de la contribution financière de la Région au budget du syndicat, soit 7 747 000 euros, et la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 5 547 000 euros (2 686 333, 33 euros en fonctionnement et 2 860 666, 67 euros en investissement).
Saint-Philippe : réfection du réseau pluvial
Dans le cadre de la future création d’un carrefour giratoire entre la RN2 et la rue de la Pompe, une étude hydraulique a été lancée en 2012 pour gérer les fréquents épisodes d’inondation. Deux des trois ravines de la zone, la ravine de la Cure et la ravine Mare d’Arzule s’écoulent par l’assainissement amont de la RN2, inadapté pour les crues tant décennale que centennale. Des travaux de réfection et de recalibrage sont donc nécessaires qui devraient débuter en septembre de cette année. La Commission permanente a validé la prise en charge à 100 % par la Région et approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 1 200 000 euros.
Saint-Gilles : aménagement des échangeurs, Nord, Sud et Carosse
Le schéma global de l’aménagement de Saint-Gilles prévoit un premier giratoire côté Sud, au niveau de Harley Davidson, lequel est en cours de réalisation. S’y ajoutent le projet d’un giratoire à 4 branches, d’un rayon de 20 mètres, à l’entrée Nord, avec déplacement du temple et relogement des occupants des lieux, et deux petits giratoires, l’un sur la RN1A, l’autre au carrefour de la RN2001 et du chemin Carosse. S’agissant de l’entrée Nord, les travaux devraient débuter en octobre de cette année et s’achever en avril 2017.
La Commission permanente a approuvé une autorisation de programme complémentaire de 210 000 euros sur les travaux de l’entrée Sud et 1 600 000 euros pour la première phase des travaux du giratoire Nord.
Suppression du radier de Sainte-Suzanne
La Commission Permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 430 000 euros sur l’opération de suppression du radier de Sainte-Suzanne du fait de la mise en œuvre de mesures environnementales, telles que la réalisation d’un îlot artificiel à proximité de l’îlot Bois Rouge pour y favoriser la nidification des hérons striés, ou encore des prestations de plantations...
Le radier de Sainte-Suzanne est fermé en moyenne une vingtaine de jours par an lors de crues importantes, ce qui engendre de grosses difficultés de circulation sur la RN2 en direction du Nord. D’où les travaux lancés par la Région pour pallier ces problèmes récurrents. 

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