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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DU 16 AVRIL 2015


Politique
Vendredi 17 Avril 2015

Lors du conseil municipal de Saint-André du 16 avril je suis notamment intervenu, au titre du groupe d’opposition UDSA, sur trois dossiers importants.
Le compte administratif 2014, une situation financière inquiétante


JOE BEDIER , PRESIDENT DE L’UDSA (UNION DEMOCRATIQUE POUR SAINT-ANDRE)

Derrière  le squelettique  excédent qui nous est présenté, 515 000 € pour un budget qui approche les 90 millions d’euros, se cache en réalité  des déséquilibres inquiétants. L’épargne nette, c’est-à-dire la capacité de financer  nos investissements sur l’excédent de recettes dégagé en fonctionnement, n’est positive que grâce à un artifice consistant à différer en 2015  plus de 2 m€ de dépenses  de fonctionnement obligatoires au titre de 2014, artifice sans lequel cette épargne serait négative. Les dépenses de fonctionnement  en général ne sont pas maîtrisées et obèrent structurellement notre capacité d’investissement. La situation est d’autant plus critique que les ressources en investissement chutent : - 16,8 % pour les dotations et fonds divers, - 29,8 % pour les subventions d’investissements. En réalité les équipements de 2014 n’ont pu être financés qu’en augmentant de 30,2 % les emprunts !
Périmètre d’étude sur la zone de Bois-Rouge, la charrue avant les boeufs
Le conseil municipal devait se prononcer sur une « zone d’étude » pour l’extension de la zone industrielle de Bois-Rouge, intégrant notamment un nouveau port en eau profonde relevant du Grand Port Maritime de la Réunion. L’instauration d’un tel périmètre, qui permet au maire de sursoir à statuer sur les demandes de permis de construire pendant une période de dix ans – mais cela, le rapport ne le dit pas - n’est possible que si le conseil municipal se prononce sur un dossier de projet de zone d’aménagement,  ce qui non seulement n’est pas demandé au conseil municipal mais n’est pas possible en l’état de la présentation on ne peut plus sommaire du projet.
Si tout le monde appelle de ses vœux la création à Saint-André de zones d’activités créatrices d’emplois, force est de constater que la façon dont s’y  prend la municipalité actuelle n’est pas la meilleure  pour faire avancer Saint-André. Comment s’engager sur un projet concernant au premier chef  le Grand Port Maritime de la Réunion sans qu’on connaisse la position de ses autorités de gestion et de leur tutelle, l’Etat ? Peut-on prendre des mesures  qui comportent  des limitations importantes du droit de propriété sans qu’on soit un minimum informés sur les projets et assurés de leur faisabilité ? 
Pour toutes ces raisons j’ai voté contre.



Dossier de la gestion de fait, le maire juge et partie
A la suite d’une décision du juge administratif intervenant en référé à la demande du maire,  le conseil municipal devait  à nouveau se prononcer sur l’utilité publique des dépenses de l’Amicale du personnel pour la période 2004-2007, dépenses qui ont valu au maire et à deux gestionnaires de l’association d’être  déclarés  en situation de gestion de fait. 
En nous présentant un rapport dans lequel il argumente en faveur de l’utilité publique de la grande majorité des dépenses – afin de limiter les remboursements auxquels il risque d’être condamné sur ses deniers personnels - et propose au conseil d’en décider ainsi, le maire est ni plus ni moins  juge et partie. J’ai par ailleurs rappelé que cette affaire fait l’objet de deux procédures, une première devant la juridiction financière qui est au stade du jugement final des comptes produits par les comptables de fait – c’est le juge financier qui décidera en dernier ressort -  et une seconde, pénale, à la suite de mises en examen décidées en raison des pratiques d’une Amicale qui n’avait d’association que le nom.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, j’ai estimé qu’il y avait lieu de laisser à ces juridictions  le soin de de se prononcer définitivement sur cette affaire.

Conseiller municipal 
Président de l’UDSA






 

Joé Bédier



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