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COMMISSION PERMANENTE DU 07 JUILLET


Politique
Mardi 7 Juillet 2015

La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Jean-Louis LAGOURGUE. Les conseillers régionaux ont examiné, lors de cette commission, une soixantaine de rapports relatifs au soutien aux entreprises, à la formation, à la culture et au sport


COMMISSION PERMANENTE DU 07 JUILLET
DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE
  • Une enveloppe de 110 000 € a été votée pour l'achat de prestations éditoriales pour l'exploitation et l'animation locale du portail www.entreprise-reunion.re.
  • La Commission Permanente a pris acte du dispositif de gestion transitoire exceptionnel dans l'attente de la mise en place du programme INTERREG V.
    OCTROI DE MER
  • Les conseillers régionaux ont pris acte du nouveau projet de décret qui met en œuvre la nouvelle loi relative à l'octroi de mer promulguée le 29 juin 2015 pour une mise en œuvre le 1er juillet 2015.
    COOPÉRATION
  • Dans la continuité du renforcement de la coopération avec Madagascar, les conseillers régionaux ont approuvé le principe de partenariat entre la Région et le GEM – groupement des entreprises de Madagascar.
    TOURISME
  • Les conseillers régionaux ont approuvé l'octroi d'une aide financière pour le programme d'embauche des entreprises : SARL DODO TOURISME et SARL PUB L'AUSTIN, soit un montant global de 133 068 €.
  • Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 150 000 € destinée à financer les travaux de réactualisation du schéma de développement et d'aménagement touristique de La Réunion (SDATR).
  • La Commission Permanente a voté une enveloppe de 1 318 860 € en faveur de la FRT – Fédération Réunionnaise du Tourisme pour son programme d'actions 2015 et en faveur de sa communication locale.
  • Une enveloppe globale de 10 129 598 € a été votée en faveur de l'IRT : > 9 829 598 € pour son programme d'actions
    > 300 000 € pour la réalisation de son programme d'investissement

    FEDER 2014/2020
  • La Commission Permanente a approuvé le lancement de l'Appel à projets « Recherche, développement et innovation » en faveur des organismes et structures de recherche, développement technologique et innovation de La Réunion et a engagé une enveloppe de 60 000 €.
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SOUTIEN A L'AUDIOVISUEL
  • La Commission Permanente a approuvé les propositions relatives à la réforme du fonds de soutien Audiovisuel/Cinéma. Réforme qui s'inscrit dans un objectif d'amélioration et d'ajustement en tenant compte des demandes exprimées par les acteurs de la filière.
  • Une enveloppe de 320 000 € a été votée en faveur de la société Panama Productions pour la production de l'épisode 36 de la série TV « Une famille formidable-saison 12 ».
    FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 125 042 € pour la mise en œuvre de l'action de formation intitulée « Redynamisation sociale - DETAK » dans les quatre micro-régions de l'île qui a pour but d'optimiser les capacités du stagiaire par une revalorisation de son image et une reprise de confiance en soi à travers des actions privilégiant le développement personne, l'élaboration de projets individuels.
  • La Commission Permanente a approuvé la cartographie des formations sociales pour 2015 et 2016.
  • Une enveloppe de 441 681 € a été votée pour la mise en œuvre de l'action de formation intitulée « tremplin
    vers l'emploi » dans les quatre micro-régions de l'île.
  • Le programme Initiative pour l'Emploi des Jeunes s'inscrit dans le plan global de lutte contre le chômage des jeunes. À ce titre, les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe globale de 202 241 € en faveur de l'Association Réunionnaise d'Éducation Populaire (AREP) :
    > 20 002 € pour la mise en œuvre du programme de formation « accompagnement des publics fragiles : des compétences clés à la qualification »
    > 182 239 € pour la rémunération des stagiaires.
  • Les conseillers régionaux ont approuvé la convention tripartite de mise à disposition de moyens humains et matériels et la convention de mise à disposition d'immeubles entre la Région et la SPL AFPAR.
  • La Commission Permanente a attribué une enveloppe de 35 000 € à l'association Finaliser Transmettre Mobiliser pour la mise en œuvre d'actions de coaching et de formation en faveur des femmes en situation de précarité.
  • Pour l'organisation de la journée de l'alternance 2015, une enveloppe de 10 000 € a été attribuée à la Maison de l'Emploi du Nord.
  • Les conseillers régionaux ont approuvé le versement d'une avance sur subvention pour le programme de formations 2015 de l’institut régional de formation en psychomotricité à hauteur de 629 827 € porté par l'EMAP : École des Métiers d'Accompagnement de la Personne.
  • Une enveloppe de 398 980 € a été votée au titre du dispositif « ACI Région Réunion » : Ateliers et Chantiers d'Insertion.
  • Compte tenu du déficit d'exploitation 2014 de l'EMAP- École des Métiers d'Aide à la Personne, la Commission Permanente a voté une aide exceptionnelle de 183 703 € en faveur de l'Association.
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MOBILITÉ
Une enveloppe de 14 000 € a été votée en faveur de deux étudiants au titre de la « poursuite de parcours » de formation au-delà de 3 ans d'études ainsi qu'une enveloppe de 7 000 € en faveur d'une étudiante dans le cadre de l'aide à la mobilité professionnelle.
La Commission Permanente a approuvé les cadres d'intervention des aides et allocations en faveur des lycéens et des étudiants pour l'année universitaire 2015/2016 représentant une enveloppe de 1 000 000 € ainsi que le cadre d'intervention du dispositif Allocation de Première installation (API) Métropole/Europe pour la session 2015/2016 représentant une enveloppe de 1 000 000 € également.
Les conseillers régionaux ont engagé une enveloppe globale de 4 877 600 € au titre du financement de l'allocation de Mobilité spécifique dans le cadre de diverses filières.
La Région Réunion et le Québec ont initié et mènent activement un partenariat en faveur de la mobilité des jeunes réunionnais intitulé « Vivre et étudier au Québec ». À ce titre, une enveloppe de 1 484 400 € a été votée pour le financement de la première année de formation (août 2015 à juillet 2016) du programme de mobilité Québec ainsi que 18 500 € pour divers frais de communication. Un cofinancement de 1 348 628 € est sollicité au titre du PO FSE.
ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les conseillers régionaux ont approuvé la convention cadre pluriannuelle liant le Conservatoire Botanique National de Mascarin et la Région pour la période 2015-2020.
La Commission Permanente a approuvé la mise en œuvre des trois contrats de prestations intégrées avec la SPL énergies Réunion pour : Le SLIME- Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie 2015- 2016, l'appui à la réalisation de la PPE – Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et l'exploitation des centrales du Bras des lianes.
La Commission Permanente a attribué une enveloppe de 3 000 € à l'Association Emmaüs pour l'organisation, de janvier à septembre 2015, des débats sous forme de rencontres, de témoignages, de recherches historiques sur le thème de « l’Économie de Survie », à l'occasion de ses 20 ans.
ÉDUCATION
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 160 000 € au profit de l'UFR – Unité de Formation et de Recherche Sciences et Technologies pour le projet : « plan d'actions pour la réussite et l'innovation en licence en science et ingénierie » phase 2.
ÉQUIPEMENT DES LYCÉES
Au titre de dotations d'équipement spécifique de restauration scolaire, une enveloppe globale de 293 410 € a été votée en faveur de 9 lycées de l'île pour l'exercice 2015.
Une enveloppe globale de 110 467 € a été votée en faveur des lycées concernés par des ouvertures de sections ou par des poursuites d'équipement, pour la rentrée 2015-2016.
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas de carrières.
  • Une enveloppe de 1M€ a été votée pour le complément d'autorisation de programme visant à permettre le lancement d'appels d'offres travaux pour le nouvel ouvrage sur la Ravine des Orangers.
    ROUTES
    • Les élus de la Commission Permanente ont approuvé l'engagement d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'une durée de 3 an, visant le suivi de la programmation et de la planification des opérations de la Direction Régionale des Routes et de la Direction Transports et Déplacements pour un montant de 400 000 €.
    • Les conseillers régionaux ont pris acte du bilan du programme départemental des actions de sécurité routière de 2014 et ont arrêté le programme d'actions pour 2015 à hauteur de 42 300 €.
    • La Commission Permanente a approuvé le projet d'avenant à la convention particulière passée avec la Commune de la Possession et relative aux interfaces du projet de la Nouvelle Route du Littoral. Il vise à permettre la poursuite des études des aménagements en front de mer pour un montant de 682 000 €.
      DÉVELOPPEMENT DES HAUTS
      La Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 175 145 € pour les programmes d'actions de l'AD2R – Association Développement Rural de La Réunion et de la Maison de la Mer et de la Montagne et pour le financement des GAL – Groupes d'Action Locale.
      PLAN DE RELANCE RÉGIONAL
La Commission Permanente a approuvé l'engagement d'une enveloppe de 22 278 499 € au bénéfice de 52 projets dont :
> 27 projets éducation
> 13 projets sport

> 4 projets patrimoine
> 4 projets aménagement > 4 projets culture

GARANTIE D'EMPRUNT
Les conseillers régionaux ont approuvé la garantie d'emprunt à hauteur de 7,5 % soit un montant total de
1 582 423 € pour les contrats de prêts souscrits par les bailleurs auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
P ATRIMOINE
CULTURE, SPORT ET PATRIMOINE
  • Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 120 000 € pour la réalisation d'études scientifiques et techniques d'inventaires thématiques et topographiques du patrimoine culturel de La Réunion ainsi que pour les prestations intellectuelles de réalisations scientifiques, techniques et de formations dans le cadre des missions de l'inventaire général du patrimoine culturel.
  • Une enveloppe de 108 500 € a été engagée pour des opérations prévues dans le cadre de l'Éducation
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Patrimoniale (ateliers pédagogiques, expositions et autres opérations proposés aux lycéens en lien notamment avec le village maloya)
CULTURE
  • Dans le cadre de l'aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés cultures, la Commission Permanente a attribué une aide financière de 18 875 € à la SARL Le Toit.
  • Dans le cadre du programme « Équipement des salles de spectacle », une enveloppe complémentaire de 160 000 € a été votée en faveur de la salle GRANMOUN LELE pour son programme d'investissement.
  • Une enveloppe de 16 000 € a été engagée pour le financement des dépenses liées à l'organisation de 2 expositions programmées en 2015 au sein de la Villa de la Région.
  • La Commission Permanente a approuvé l'attribution d'une enveloppe de 30 000 € à la collectivité des Terres Australes et Antarctiques Françaises – TAAF pour son projet d'exposition temporaire portant sur « les esclaves oubliés du Tromelin ».
    Fonds culturel régional :
    La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les compagnies de théâtre, de danse et de musique dans leurs projets.
    Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 162 587 € répartie comme suit :
    > 20 000 € à la Mairie de Saint-Pierre pour la mise en place de la seconde édition du salon « Athéna » dans le secteur Littérature.

    > 20 000 € à l'Association Kâla Bhaaskara pour l'organisation du Festival des Arts Indiens. > 37 000 € en faveur de 5 associations dans le secteur du patrimoine culturel
    > 19 480 € en faveur de 5 associations dans le secteur des arts plastiques
    > 25 160 € en faveur de 8 associations dans le secteur théâtre et danse.

    > 40 947 € en faveur de 11 associations dans le secteur musique.
    SPORT
  • Les conseillers régionaux ont validé le principe de solliciter la participation financière de l'Etat pour le financement des travaux de réhabilitation du gymnase de CREPS de la Plaine des Cafres d'une part et d'autre part pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Denis pour les besoins des lycéens et du CREPS.
  • La Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 58 391 € en faveur des communes qui ont la gestion des équipements sportifs des lycées, et dans le cadre des jeux des îles de l'océan Indien.
  • Une enveloppe globale de 66 000 € a été engagée en faveur des lycées pour le financement des actions de l'année scolaire 2015/2016 liées à la pratique des activités physiques de pleine nature.
  • Une enveloppe globale de 193 000 € a été votée pour l'attribution d'une subvention à : > 10 associations sportives
    > 2 ligues
    > 1 organisme divers

    > 2 sportifs de haut niveau.

INFO REUNION



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