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André Thien Ah Koon : Un reférendum pour la NRL


Politique
Jeudi 4 Juin 2015

Le dossier Nouvelle Route du Littoral est loin d’être clos dans le paysage politique, économique, financier et environnemental local. L’actualité récente montre que le dossier est loin d’être clos, notamment pour ce qui concerne l’approvisionnement du chantier en blocs de roches. Par ailleurs, le rapporteur public ayant demandé la suspension de l’arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental des carrières, le Conseil d’Etat pourrait porter un coup sévère à ce projet qui semble avoir été mal ficelé.


En l’état actuel, deux camps s’opposent : ceux qui sont pour ce projet, et ceux qui s’y opposent.

Certes, une première phase de travaux a débuté et les responsables régionaux affirment qu’on ne peut plus reculer.

Mais plus que jamais, les choix imposés par la région restent d’actualité et posent d’innombrables problèmes que l’on peut regrouper en trois rubriques :

    - les conséquences financières : ce projet gigantesque qui s’étale sur plusieurs années pèsera très lourd sur les prochaines générations. Son financement et les inévitables dépassements de l’enveloppe budgétaire initiale réduiront fortement la capacité d’investissement de la Région pour de très longues années, au détriment des autres projets et des différentes microrégions de l’île.

    - Les choix techniques sont inquiétants, au regard des capacités destructrices de l’océan et des forces de la nature (houle, cyclones, conséquences du réchauffement climatique…)

    -Les conséquences directes et indirectes sur l’environnement (flore, faune, santé, désagrément liés au transport des matériaux et à l’exploitation des carrières…)

 

Donner la parole aux Réunionnais

 

Face à autant d’incertitudes lourdes de conséquences pour notre avenir, il nous semble primordial de donner la parole aux Réunionnais.

C’est donc aux Réunionnais de faire leur choix. Il appartient bien sûr aux décideurs, aux techniciens, d’éclairer ce choix par leurs explications. Cette étape essentielle a été occultée. Elle aurait permis clarté et lisibilité dans ce dossier NRL. Elle lui aurait donné toute la légitimité populaire nécessaire. Elle aurait mis fin à toutes les polémiques, incertitudes et conflits en hausse constante. 

Quand il s’agit de confier au peuple les clés de son destin, il faut se référer, puisque nous sommes dans un état de droit, aux possibilités de consultation de tous les administrés. 

La réponse est celle du recours à la démocratie locale, au travers des dispositions légales : la loi organique n°2003/705 du 1er août 2003 traite du référendum local, régional en l’occurrence. Elle consacre « la démocratie participative », (article additionnel 72-1, alinéa 2 de la Constitution) : 

Que précisent les textes ? 

Il appartient à l’assemblée délibérante, ici le Conseil Régional, de délibérer en une seule fois sur les modalités d’organisation du référendum, celui-ci ne pouvant avoir lieu moins de 2 mois après la transmission au Préfet (la délibération précise notamment le projet d’acte soumis aux électeurs). (Ni dans les 6 mois précédant le renouvellement du Conseil Régional). 

Les procédures de validation accomplies (elles sont très techniques, je n’en parlerai pas), les Maires organisent le scrutin (le Préfet se substitue aux Maires éventuellement défaillants). 

Les dépenses d’organisation incomberaient ici au Conseil Régional (précisément) 0,09 euro par électeur inscrit, et 38,11 euros par bureau de vote) !

Un dossier d’information sur l’objet du référendum est mis à disposition du public dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’Etat.

La loi fixe les conditions de déroulement de la campagne, notamment des groupes et partis politiques. 

Les recours contentieux éventuels sont ceux prescrits pour l’élection des membres de l’assemblée régionale. 

Au vu de toutes ces précisions, le référendum est donc bien une procédure institutionnelle encadrée par la loi. Elle n’est pas un mot incantation d’opportunité. Elle est la voie légale permettant d’entrevoir un avenir voulu par la majorité de nos concitoyens. 

Les Réunionnais ont le droit de s’exprimer dans ce cadre. Au regard du caractère considéré irréversible de l’avancement du projet, il faut se poser la question suivante : le fait de réorienter, redéployer les engagements pris, techniquement, financièrement, ne coûtera-t-il pas moins cher que l’achèvement du dossier en l’état ? La question mérite encore d’être posée. La réponse sera concrète en termes d’intérêt général et de mobilisation des crédits publics. 

 

La voie démocratique, c’est le référendum

 

Reste le problème stratégique de l’initiative du référendum Qui peut l’initier ? la réponse est double : 

Politique

Légale

La réponse politique ? Chaque candidat tête de liste en décembre prochain devrait dans son programme s’engager sur la poursuite du projet actuel, ou sur l’organisation rapide du référendum suivant l’élection éventuelle d’une majorité hostile au projet. 

La réponse légale ? Si la réponse n’est pas politique, si l’on occulte le peuple réunionnais et compte tenu de l’énormité et de la gravité des conséquences du projet Nouvelle Route du Littoral, il appartiendra à tous ceux qui se sentent en charge du devenir de notre île (élus, associations de citoyens notamment), de mettre en œuvre l’art. 1112-16 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, en vigueur le 1er janvier 2005, qui précise notamment que : 

« … dans les autres collectivités territoriales (dont la Région), un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ».

Si l’on veut que La Réunion ne risque pas financièrement d’être anéantie pour les prochaines décennies, (qui sait la vérité ? notamment au regard des passations des marchés ?) il faut recourir à la voie démocratique qui dégagera une majorité absolue (la réponse étant nécessairement le « oui », ou le « non » à la question posée). 

Et la voie démocratique, c’est le référendum. Face aux responsabilités considérables qui pèsent sur nos décideurs actuels ou, peut-être, à venir, le référendum est seul porteur d’apaisement social, de respect des citoyens, et de gage de sécurité pour demain. 


INFO REUNION



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