sak ifé nout jordu ék nout demin

ASSIGNATION PRESSION : La SOGECORE indemnisée par les consorts Moussajee pour cause de procédure abusive


COM-ECO
Lundi 18 Janvier 2016

Mercredi 13 janvier 2016, le tribunal mixte de commerce de Saint Denis a rejeté la demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire formulée par Messieurs Salim et Yassine Moussajee à l’encontre de la SOGECORE. La juridiction commerciale a en effet retenu que la cessation des paiements, qui est la condition sine qua non pour placer une entreprise en procédure collective, n’était pas avérée et n’avait, en outre, nullement été prouvée par Messieurs Moussajee. Ces derniers ont donc été condamnés à payer chacun une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par SOGECORE, outre 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.


 La SOGECORE se satisfait de cette décision de justice qui reconnaît le préjudice grave causé par les demandeurs à la société suite aux multiples recours juridiques et la publicité médiatique continue. En qualifiant la procédure initiée par les demandeurs d’ « abusive » et « d’assignation-pression », le juge reconnaît que cette action en justice ne repose sur aucun fondement, si ce n’est l’intention de nuire à la réputation du concessionnaire automobile. La SOGECORE commente ainsi: « Les consorts Moussajee n’apportent aucune démonstration juridique dans cette procédure. Ils ne disposent à l’heure actuelle d’aucune dette exigible sur la SOGECORE, dont la preuve d’absence de trésorerie est par ailleurs infondée. La SOGECORE n’est pas en état de cessation des paiements et ne l’a d’ailleurs jamais été. ».
La SOGECORE rappellera que depuis bientôt 60 ans, elle a bâti son activité autour de solides principes qui lui ont assuré la confiance de ses partenaires. Ce sont justement cette rigueur de gestion, le soutien et l’implication des parties prenantes qui ont permis à l’entreprise de continuer à assurer les revenus de 200, et ce malgré la crise de 2008 et les incidents de la vie des affaires (tels que le dossier qui l’oppose aux consorts Moussajee). La SOGECORE continuera de défendre ses intérêts et ceux de ses collaborateurs dans le respect du travail de la justice. Elle garde confiance en l’issue des différentes procédures judiciaires en cours. 




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Les commentaires

1.Posté par Rashid le 18/01/2016 14:34 (depuis mobile)
Mon Frere Salim depuis fort longtemps j exprime mon inquiétude sur tes actions ..
Au fur et à mesure les décisions de justices viennent démentires tes différentes accusations
le temps est venu peut être de ranger ta haine

2.Posté par Tout ça pour ca le 18/01/2016 14:35 (depuis mobile)
Dans le genre ils sont forts ces deux jeunes entrepreneurs ...!
Allez qu on leur coupe le micro une bonne fois pour toute

3.Posté par citoyen974 le 18/01/2016 14:52
ca se dénoue cette affaire c'est bien
on était tous pris en otage et ne plus savoir qui croire
la puissance de la communication ou tout est permis
la justice vient nous dire la vérité et y a plus maintenant qu'a mettre tout le reste dans le wc et tirer la chasse d'eau

4.Posté par Eric le 18/01/2016 15:10 (depuis mobile)
"Procédure abusive" voilà qui est dit! Que faut il dire de plus pour montrer que la seule intention des Moussajee c''est de se venger d''un litige commercial vieux de 10 ans?!. Mais je doute que ce jugement freine les Moussajee, y sont capab de tou

5.Posté par Zouzou les hauts le 18/01/2016 15:20 (depuis mobile)
Te ben ban Moussajee le enkor kondane par la justice, kan sa zot va laiss tombe

6.Posté par Ti cock le 18/01/2016 15:23 (depuis mobile)
Zot avez la preuve que toutes ces procédures sont que des machinations pour instrumentaliser a Nou et s''enrichir avec nout larzen pour des procedures sans fondement juridique! Histoire de fou.. Nouvelle année c''est loccasion de tourner la page!

7.Posté par Juliana le 19/01/2016 09:52
on veut un cours pour éviter tous les pièges que la Sogecore a trouvé sur son chemin
tous les jours nous prenons (nous les entrepreneurs) des risques en tentant de racheter des entreprises !

8.Posté par Daniel le 19/01/2016 12:56
Non la justice n'existe plus je vois 6 poste qui croie en la justice, sans avoir vue le dossier, savez vous le nombre de victime
d'erreur judiciaire, plusieurs centaine alors que vous donner raison aux gros qui mange les petit, si les responsable de la Sogecore était des
sains comme vous avez l'aire de le croire, pourquoi un employer de cette société c'est suicidé

9.Posté par Daniel le 20/01/2016 11:49
Pourquoi mon commentaire n'est pas passé pourquoi vous protégé les gros escrocs

10.Posté par Moussajee le 20/01/2016 16:06 (depuis mobile)
La juge de l'exécution a récemment confirmé que la SOGECORE nous devait plus de 800 000€.
Elle vide ses comptes pour faire échec aux saisies et elle arrive à nous faire condamner derrière. Bravo à la SOGECORE !

11.Posté par Vivien Durieux de CHARLES MAGNE de SAINT LOUIS ,DONNADIEU²DIEUDONNE² le 20/01/2016 17:37
Comment THEMIS ,Déesse de la Justice,sous notre Direction de la justice," femme varie bien folle qui s'y fit",la Cour se contredit ,la SOGECORE doit 800.000€ aux frères Moussajee et le Tribunal de Commercre de SAINT DENIS,très critiqué par Antoine GAUDINO dans "LA DICTATURE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE" et Barreau de LA REUNION dominés par les réseaux dont sont victime les frères MOUSSAJEE. Meçi à KANALAUSTRAL ne pas s'auto censurer sous l'Etat d'urgence à résorber la chômage dont LA REUNION est championne d'EUROPE par une corruption sans nom. Année du mouton les moutons pour la SOGECORE, procès réseaux,applaudissent notre Direction de la justice , où le Procureur de la République intègre, Eric de MONTGOLFIER ,anti réseaux , …

12.Posté par Moussajee le 21/01/2016 15:39 (depuis mobile)
L'avocat rédacteur des actes de vente a été condamné par un tribunal Parisien pour avoir favorisé la SOGECORE !
La SOGECORE est définitivement condamnée pour escroquerie au JUGEMENT....La SOGECORE refuse un débat public : Pour quelles raisons ???

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