DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE
BAISSE DE L’OCTROI DE MER SUR LES PRODUITS DE 1ÈRE NÉCESSITÉ DÉCIDÉ PAR LA RÉGION
Suite à l'application du nouveau dispositif d'octroi de mer (applicable depuis le 1er juillet 2015), le Conseil Régional entend faire de l'octroi de mer un outil dynamique et plus performant, axé sur le soutien à la production locale tout en maintenant le pouvoir d'achat des consommateurs.
Pour permettre de protéger les entreprises locales, l’activité, l'emploi, les conseillers régionaux ont voté le relèvement du taux d'octroi de mer sur certains produits importés tels que la farine (taux OM passant de 0 % à 6,5 % à l'exception de certaines farines non fabriquées sur l'île), la vanille (taux OM passant de 6,5 % à 28%) ou encore les huiles de tournesol (taux OM passant de 18 % à 28%). L’objectif étant de favoriser l’achat des produits fabriqués localement par rapport à ceux importés.
Autre objectif souhaité par la collectivité : le maintien du pouvoir d'achat des familles. La Commission Permanente a ainsi décidé une baisse de l'octroi de mer et un réajustement des taux sur une série de produits :
> Produits pour lesquels la production locale n'existe pas tels que le dentifrice (taux OM passant de 18 % à 5%), les shampoings (taux OM passant de 18 % à 6,5%) ou encore le thé (taux OM passant de 18 % à 6,5%).
> Produits ayant un impact sur les comportements au titre du développement durable (ventilateurs pour diminuer le recours à la climatisation.)
BAISSE DE L’OCTROI DE MER SUR LES PRODUITS DE 1ÈRE NÉCESSITÉ DÉCIDÉ PAR LA RÉGION
Suite à l'application du nouveau dispositif d'octroi de mer (applicable depuis le 1er juillet 2015), le Conseil Régional entend faire de l'octroi de mer un outil dynamique et plus performant, axé sur le soutien à la production locale tout en maintenant le pouvoir d'achat des consommateurs.
Pour permettre de protéger les entreprises locales, l’activité, l'emploi, les conseillers régionaux ont voté le relèvement du taux d'octroi de mer sur certains produits importés tels que la farine (taux OM passant de 0 % à 6,5 % à l'exception de certaines farines non fabriquées sur l'île), la vanille (taux OM passant de 6,5 % à 28%) ou encore les huiles de tournesol (taux OM passant de 18 % à 28%). L’objectif étant de favoriser l’achat des produits fabriqués localement par rapport à ceux importés.
Autre objectif souhaité par la collectivité : le maintien du pouvoir d'achat des familles. La Commission Permanente a ainsi décidé une baisse de l'octroi de mer et un réajustement des taux sur une série de produits :
> Produits pour lesquels la production locale n'existe pas tels que le dentifrice (taux OM passant de 18 % à 5%), les shampoings (taux OM passant de 18 % à 6,5%) ou encore le thé (taux OM passant de 18 % à 6,5%).
> Produits ayant un impact sur les comportements au titre du développement durable (ventilateurs pour diminuer le recours à la climatisation.)
Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif à la Loi de finances 2016.
- Au titre du dispositif « Gazole professionnel », une enveloppe de 500 000 € a été votée en faveur des
transporteurs routiers et vise à réduire le coût du carburant. - Une enveloppe de 114 000 € avec une contrepartie du Fonds Social Européen a été votée en faveur de l'Association Initiative Réunion Entreprendre au titre de ses actions de soutien technique et financier à la
création, à la reprise et au développement d'entreprises pour l'exercice 2015.
- La Commission Permanente a attribué une subvention maximale de 1,1 M € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour la réalisation de leur programme d'actions dans le domaine économique hors actions éligibles au Feder 2014/2020.
- Les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement de partenariat entre Business France et la Région Réunion et ont voté une enveloppe de 50 000 € pour le financement du poste de sa déléguée régionale à La Réunion pour 2015.
- La Commission Permanente a octroyé une subvention de 10 000 € à la Société « Eco Austral » pour l'organisation du « Tecoma Award-L'entrepreneur de l'année 2015 ».
- Les conseillers régionaux ont approuvé le financement d'un audit du fonds de garanties DOM à hauteur de 120 000 € dans la perspective de la clôture du POE FEDER 2007-2013.
- Une subvention de 7 000 € a été votée en faveur de l'ADIE : Association pour le Droit à l'initiative Économique pour l'organisation de la campagne « il n'y a pas d'âge pour créer sa boîte ».
AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES
Feder 2014/2020 - Les Conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 3 361 578 € (FEDER et Subvention régionale) sur le volet industrie et artisanat en faveur de :
> la SARL LMK pour la création d'une boulangerie pâtisserie à Mont-Vert les Bas
> l'EURL BURHANI et la SNC APPOLONIA pour la création d'une boulangerie pâtisserie à Saint-André,
> la SAS Mascarin, la SAS Bourbon plastiques bâtiment, la SAS Enseigne maintenance Réunion et la SARL Coco cannelle pour le développement de leurs productions (acquisition de matériels, modernisations des outils...) - Une enveloppe de 80 003 € (FEDER et Subvention régionale) a été votée en faveur de l'Agence Film Réunion pour la réalisation de son programme d'actions FEDER 2015 articulé autour de 2 axes : accompagner la filière et positionner La Réunion comme « Terre d'images, Terre de tournages ».
- La Commission Permanente a approuvé la demande de l'Agence Régionale de Développement d'Investissement et dInnovation (NEXA) à hauteur de 144 850 € (FEDER et Subvention régionale) pour la réalisation d'une étude sur l'économie circulaire et une étude de diagnostic et de positionnement compétitif de La Réunion.
- Une enveloppe de 933 582 € (FEDER et Subvention régionale) a été votée en faveur de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour la réalisation de son programme d'actions 2015.
- Dans le cadre de la fiche action « Actions collectives pour la conquête des Marchés extérieurs », la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 99 842 € (FEDER et Subvention régionale) en faveur de NEXA pour la participation de 6 entreprises au salon Intersolar 2015 et du Club Export pour la participation d'entreprises à la Foire Internationale de Madagsacar.
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
- Les conseillers régionaux ont approuvé les modalités de la convention de partenariat pour la sécurité dans les transports en commun entre la Gendarmerie, la Direction Départementale de la sécurité publique, le SMTR (Syndicat Mixte des Transports de La Réunion) et les AOT (Autorités Organisatrices de Transport).
- La Commission Permanente a approuvé la mise en place d'une autorisation de programme de 2 255 000 € pour la réalisation d'une boucle de circulation à sens unique sur la Route forestière de Bébour Bélouve.
Trans Eco Express – TEE - La Commission Permanente a approuvé la mise en place d'une Autorisation de Programme de 3 460 000 € pour la réalisation d'une voie réservée de manière permanente aux transports en commun sur la RN2 entre Sainte-Suzanne et Sainte-Marie et le développement du réseau régional de caméras de surveillance du trafic routier sur le même secteur.
- Les conseillers régionaux ont approuvé le nouveau plan de financement à hauteur 258 000 € relatif au projet de réhabilitation de la gare routière du Tampon.
- Une subvention de 175 971 € a été allouée à la CIREST pour l'acquisition de 22 abris voyageurs sur son territoire.
Covoiturage - Une enveloppe de 900 000 € a été votée pour l'acquisition d'une parcelle sur le site du Portail Saint-Leu pour la réalisation d'un parking relais.
Voie Vélo Régionale - La Commission Permanente a approuvé la mise en place d'une autorisation de programme de 3 500 000 € pour le financement des opérations à venir relatives au développement de la Voie Vélo Régionale sur l'île.
FONCIER ET ROUTES - Une Autorisation de Programme de 2 000 000 € a été votée pour les acquisitions foncières et la phase 1 des travaux de requalification de l'axe routier entre Saint-François et Sainte-Anne visant la sécurisation des usagers et l'aménagement d'un giratoire pour desservir la ZAC à l'entrée de l'Agglomération de Sainte- Anne.
- Les conseillers régionaux ont voté une Autorisation de programme de 1 300 000 € pour le financement de travaux d'aménagement du carrefour amont de l'échangeur de Cambaie sur la Commune de Saint-Paul.
- La Commission Permanente a voté la cession par la Région Réunion de parcelles situées sur la Commune de Saint-Leu, d'une superficie de 94 522 m2, au prix de 101 000 € au Conservatoire de l'Espace Littoral des rivages lacustres pour l'aménagement du rivage : restauration écologique, aménagement des sentiers littoraux...
- Une autorisation de programme de 14 152 834 € a été approuvée pour la réalisation de travaux de renforcement de chaussée des Routes Nationales dans les 4 micro-régions de l'île.
- Une Autorisation de Programme de 1 265 000 € a été votée pour la réalisation d'un carrefour au droit du pont métallique de la Rivière des Pluies.
CULTURE, SPORT ET PATRIMOINE
SPORT - Les conseillers régionaux ont approuvé l'étude / diagnostic du groupement Amnyos sur les équipements sportifs de pleine nature à La Réunion.
Aide aux associations sportives, ligues et comités - Dans le cadre du développement et de la structuration des activités sportives à La Réunion, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 112 223 € en faveur de 11 associations sportives, 7 ligues et comités et 3 sportifs de Haut-niveau.
- Une enveloppe de 8 400 € a été votée en faveur de 4 lycéens pour la réalisation de leurs études secondaires sportives en Métropole.
CULTURE - La Commission Permanente a mandaté le responsable de l'antenne pédagogique du CRR de Saint-Benoît et de la salle Gramoun Lélé aux fins d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles pour la mise en conformité de l'activité de la salle Gramoun Lélé.
- Une enveloppe de 28 000 € a été votée en faveur du Pôle Régional des Musiques Actuelles (PRMA) pour les projets de tournée et les projets d'export des artistes réunionnais.
- Une enveloppe de 50 000 € a été votée pour la réalisation d'études dans le domaine culturel : Étude Diagnostic et Plan d'actions Emploi et Formation – Spectacle Vivant.
- Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe maximale de 130 000 € en faveur de l'association Ti- Train pour la restauration du matériel ferroviaire roulant.
- Dans le cadre des installations d’œuvres d'art sur les giratoires du réseau RN et sur les sites de la Route des Tamarins, 5 projets ont été retenus. À ce titre, la Commission Permanente a voté l'indemnisation à hauteur de 1 000 € pour chaque artiste sélectionné ainsi que 38 000 € au maximum par projet (réalisation et pose de l’œuvre).
Aides aux entreprises culturelles - Afin d'encourager le dynamisme créatif du secteur culturel, un dispositif d'aides aux entreprises a été mis en place. À ce titre les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 75 569 € en faveur de 5 entreprises pour leur programmes d'investissement ou la réalisation de leurs divers projets culturels.
Fonds Culturel Régional
La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les compagnies de théâtre, de danse et de musique dans leurs projets. À ce titre, la Commission Permanente a voté la prorogation du contrat d'objectifs établi entre la Région Réunion et l'Association Sakidi pour une durée de un an et a approuvé le contrat d'objectifs avec l'assocation Kâla Bhaaskara pour 2015-2016-2017..
Par ailleurs, une enveloppe globale de 528 149 € a été votée répartie comme suit :
> 3 000 € en faveur d'une association dans le secteur du patrimoine culturel
> 10 717 € en faveur de 3 artistes et une galerie dans le secteur des arts plastiques
> 140 300 € en faveur de 12 associations et 1 artiste dans le secteur théâtre et danse.
> 21 500 € en faveur d'une association et de l'agence film Réunion pour le dispositif « Lycéens au cinéma » dans le secteur audiovisuel.
> 58 532 € en faveur de 5 associations et 4 artistes dans le secteur musique.
> 18 000 € en faveur de 3 associations dans le domaine cultures régionales.
> 276 100 € en faveur d'une association et d'une institution dans le secteur salles de diffusion.
Musées
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 155 000 € pour le renouvellement des équipements muséographiques de Kélonia.
Une enveloppe globale de 35 000 € a été votée en faveur des structures muséales régionales pour la réalisation d'une étude en conservation préventive sur le grappin Derrick ainsi que de petits travaux d'entretien.
La Commission Permanente a approuvé l'entrée de la SPL RMR dans le capital de la Saga du Rhum pour un montant de 80 000 € et ont voté une enveloppe de 1 000 000 € pour la souscription par la Région à l'augmentation du capital social de la SPL RMR porté à 1 150 000 €.
La Commission Permanente a approuvé l'affectation des acquisitions effectuées entre 2013 et 2015, et validées par la Commission Scientifique Régionale des Musées de France, au MADOI.
Les conseillers régionaux ont approuvé la passation et la signature des avenants aux contrats d'affermage établis avec la SPL RMR pour l'exploitation du MADOI, de KELONIA et de la CITE DU VOLCAN.
La Commission Permanente a approuvé la reconduction de la convention triennale 2015-2017 relative au Fonds Réunionnais d’acquisition pour les Musées et au Fonds Réunionnais d'Aide à la Restauration pour les Musées.
La Commission Permanente a voté une enveloppe de 580 000 € pour la réalisation des travaux d'amélioration et de maintenance du Musée Stella Matutina – Saint Leu.
ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Commission Permanente a voté le renouvellement de 22 chantiers Emplois Verts sur l'île, représentant 269 personnes pour un montant de 2 563 299 €.
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Commission Permanente a voté la mise en œuvre de quatre actions de formations dans le cadre de Projets d'initiative locale (PIL), pour les publics en difficulté pour un montant total de 481 392 € avec une sollicitation de participation du fonds Social Européen.
La Commission Permanente a approuvé la demande de financement de l'association Finaliser Transmettre Mobiliser (FTM) à hauteur de 9 275€ pour l'acquisition de matériel informatique dans le cadre de l'action de formation FLO8 – insertion des femmes en situation de précarité.
Lutte contre l'illettrisme
> 10 717 € en faveur de 3 artistes et une galerie dans le secteur des arts plastiques
> 140 300 € en faveur de 12 associations et 1 artiste dans le secteur théâtre et danse.
> 21 500 € en faveur d'une association et de l'agence film Réunion pour le dispositif « Lycéens au cinéma » dans le secteur audiovisuel.
> 58 532 € en faveur de 5 associations et 4 artistes dans le secteur musique.
> 18 000 € en faveur de 3 associations dans le domaine cultures régionales.
> 276 100 € en faveur d'une association et d'une institution dans le secteur salles de diffusion.
Musées
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 155 000 € pour le renouvellement des équipements muséographiques de Kélonia.
Une enveloppe globale de 35 000 € a été votée en faveur des structures muséales régionales pour la réalisation d'une étude en conservation préventive sur le grappin Derrick ainsi que de petits travaux d'entretien.
La Commission Permanente a approuvé l'entrée de la SPL RMR dans le capital de la Saga du Rhum pour un montant de 80 000 € et ont voté une enveloppe de 1 000 000 € pour la souscription par la Région à l'augmentation du capital social de la SPL RMR porté à 1 150 000 €.
La Commission Permanente a approuvé l'affectation des acquisitions effectuées entre 2013 et 2015, et validées par la Commission Scientifique Régionale des Musées de France, au MADOI.
Les conseillers régionaux ont approuvé la passation et la signature des avenants aux contrats d'affermage établis avec la SPL RMR pour l'exploitation du MADOI, de KELONIA et de la CITE DU VOLCAN.
La Commission Permanente a approuvé la reconduction de la convention triennale 2015-2017 relative au Fonds Réunionnais d’acquisition pour les Musées et au Fonds Réunionnais d'Aide à la Restauration pour les Musées.
La Commission Permanente a voté une enveloppe de 580 000 € pour la réalisation des travaux d'amélioration et de maintenance du Musée Stella Matutina – Saint Leu.
ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Commission Permanente a voté le renouvellement de 22 chantiers Emplois Verts sur l'île, représentant 269 personnes pour un montant de 2 563 299 €.
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Commission Permanente a voté la mise en œuvre de quatre actions de formations dans le cadre de Projets d'initiative locale (PIL), pour les publics en difficulté pour un montant total de 481 392 € avec une sollicitation de participation du fonds Social Européen.
La Commission Permanente a approuvé la demande de financement de l'association Finaliser Transmettre Mobiliser (FTM) à hauteur de 9 275€ pour l'acquisition de matériel informatique dans le cadre de l'action de formation FLO8 – insertion des femmes en situation de précarité.
Lutte contre l'illettrisme
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- Afin d'accroître le nombre de personnes inscrites dans un processus d'insertion, une enveloppe globale de 885 308 € a été votée avec une sollicitation du Fonds Social Européen, pour la mise en œuvre de quatre actions de formations « Compétences clés en situation professionnelle ». Ces formations professionnelles visent à encourager la consolidation des savoirs de base en vue de l'apprentissage d'un métier.
Mobilité - Une enveloppe de 1 200 € a été votée pour soutenir l'action de mobilité et la période de formation en milieu professionnel des 15 élèves de la classe de Bac Pro Aménagement et finition du Bâtiment.
- Dans le cadre du Salon Régional de la Jeunesse, les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 8 000 € pour l'accueil de la délégation IEP Paris du 22 au 28 novembre.
ÉDUCATION - La Commission Permanente a approuvé les demandes de dotation d'équipements spécifiques de restauration en faveur de 8 lycées de l'île (Jean Perrin, Ambroise Vollard, Jean Hinglo, Bras Fusil, La Possession, Paul Langevin, Vincendo, Amiral bouvet) à hauteur de 205 069 € et demandent le cofinancement du Conseil Départemental d'un montant de 56 976 € au titre du partenariat pour les collèges.
- Une enveloppe de 96 000 € a été votée pour le lancement d'une étude en vue de l'élaboration d'un schéma régional de l'enseignement et des formations supérieurs et de la recherche de La Réunion (SEFORRE).
- Au titre des « Aides en faveur des étudiants », la Commission Permanente a voté 25 allocations régionales de recherche et doctorat pour un montant total de 1 080 000 € (FEDER et contrepartie Région).
ÉGALITÉ DES CHANCES - Une enveloppe de 33 352 € a été votée en faveur du réseau RePeRe pour la mise en œuvre d'une formation complémentaire sur la thématique «éducation sexuelle et affective» à destination de professionnels intervenant dans les collèges et les lycées.
- La Commission Permanente a voté une enveloppe de 60 000 € pour le lancement d'une consultation en vue d'une étude relative aux jeunes et aux adultes porteurs de handicap en situation d'illettrisme.
- Les conseillers régionaux ont prononcé l'agrément de la nouvelle directrice en charge de la formation de cadre de santé qui va exercer ses fonctions au sein de l'Institut Régional de Management en Santé océan Indien.
COOPÉRATION RÉGIONALE - Une enveloppe globale de 14 400 € a été votée en faveur des asscoiations Sid'aventure, Planning Familial 974 et Rive OI pour leur participation au 14ème colloque VIH océan indien aux Seychelles.
- Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif à la coopération régionale outre-mer.
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