La législation est sans appel : au 1er janvier 2016, il faudra que chaque employeur propose une complémentaire santé à tous ses salariés et qu’elle en prenne en charge au minimum 50 %. Cela ne va pas sans poser de questions aux moyennes, petites et très petites entreprises. La CGPME et son expert Thierry Pierrat ont fait le point sur les obligations légales, sur les avantages, les contraintes mais aussi sur les bienfaits de cette mise en place dans une politique de Relations Humaines calibrée.
Tout d’abord, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la part du salarié qui travaille, mais il peut aller au delà. Tout se joue dans la négociation entre les salariés et la direction. La part de la prise en charge, le panier santé (les soins remboursés), mais aussi les forfaits (personnes prises en charge) restent à discuter !
De plus, le montant total de la prise en charge de l’employeur est exonéré de charges patronales. Cela peut donc être pris en compte dans une discussion plus globale avec les salariés. Concernant les retenues fiscales, la part restant à la charge du salarié est déductible de son revenu imposable. « C’est donc une véritable augmentation du pouvoir d’achat du salarié et contribue fortement à la fidélisation des salariés, explique l’expert. En plus, les bénéficiaires d’une bonne complémentaire santé font plus de prévention et sont donc en meilleure santé. »
Les conditions de mise en place doivent être consignées dans une déclaration unilatérale de l’employeur, qui doit être accessible facilement par les salariés et les institutions compétentes.
Tout d’abord, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la part du salarié qui travaille, mais il peut aller au delà. Tout se joue dans la négociation entre les salariés et la direction. La part de la prise en charge, le panier santé (les soins remboursés), mais aussi les forfaits (personnes prises en charge) restent à discuter !
De plus, le montant total de la prise en charge de l’employeur est exonéré de charges patronales. Cela peut donc être pris en compte dans une discussion plus globale avec les salariés. Concernant les retenues fiscales, la part restant à la charge du salarié est déductible de son revenu imposable. « C’est donc une véritable augmentation du pouvoir d’achat du salarié et contribue fortement à la fidélisation des salariés, explique l’expert. En plus, les bénéficiaires d’une bonne complémentaire santé font plus de prévention et sont donc en meilleure santé. »
Les conditions de mise en place doivent être consignées dans une déclaration unilatérale de l’employeur, qui doit être accessible facilement par les salariés et les institutions compétentes.
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