"J’accueille avec satisfaction la décision de la Commission des affaires sociales du Sénat de me désigner rapporteur des deux propositions de loi relatives à la prorogation du dispositif "bonus Cospar" jusqu’en décembre 2013.
Une première loi de prorogation de cette mesure a été annulée pour des raisons de procédure, devant le Conseil Constitutionnel, suite à un recours des parlementaires de l’UMP.
Face à l’obstruction systématique et politicienne de l'UMP et aux conséquences brutales de ces postures vis à vis des salariés les plus modestes, je salue la constance et la détermination du gouvernement, après sa demande d’examen en urgence des deux propositions de loi déposées au Sénat.
Le calendrier prévisionnel de l’examen de ces textes serait les suivants :
- semaine prochaine : examen en commission des affaires sociales du Sénat,
- semaine du 2 avril 2013 : examen en séance publique au Sénat,
- semaine du 8 avril 2013 : examen par l’Assemblée nationale".
Une première loi de prorogation de cette mesure a été annulée pour des raisons de procédure, devant le Conseil Constitutionnel, suite à un recours des parlementaires de l’UMP.
Face à l’obstruction systématique et politicienne de l'UMP et aux conséquences brutales de ces postures vis à vis des salariés les plus modestes, je salue la constance et la détermination du gouvernement, après sa demande d’examen en urgence des deux propositions de loi déposées au Sénat.
Le calendrier prévisionnel de l’examen de ces textes serait les suivants :
- semaine prochaine : examen en commission des affaires sociales du Sénat,
- semaine du 2 avril 2013 : examen en séance publique au Sénat,
- semaine du 8 avril 2013 : examen par l’Assemblée nationale".
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