Dans le cadre d’une décision de justice du Tribunal Administratif de Saint-denis en date du 5 mars 2009, l’administration a été autorisée et procède d’office depuis ce jour à la réparation des dommages faits au domaine public fluvial par un tiers en amont du pont métallique de la Rivière des Pluies, ce dernier n’ayant pas donné suite au jugement du tribunal à son encontre.
Le délit consistait en un dépôt conséquent de matériaux divers dont des déchets du BTP (Bâtiment et travaux publics) dans le lit majeur de la rivière faisant partie du domaine public fluvial de l’Etat et en zone rouge du Plan de Prévention multirisques de Saint-Denis où sont interdits les remblais.
Au delà de la mise en œuvre de la décision de justice et de la protection du domaine de l’Etat, ces travaux, préparés avec un bureau d’étude, visent la mise en sécurité des biens et des personnes. A ce titre le maintien de l'intégrité de la rive droite et du pont métallique ont été prises en compte.
Ces travaux , à la charge du contrevenant, seront réalisés sur plusieurs semaines. Tout est mis en œuvre pour limiter au maximum la gêne qui pourrait être occasionnée aux riverains.
Le délit consistait en un dépôt conséquent de matériaux divers dont des déchets du BTP (Bâtiment et travaux publics) dans le lit majeur de la rivière faisant partie du domaine public fluvial de l’Etat et en zone rouge du Plan de Prévention multirisques de Saint-Denis où sont interdits les remblais.
Au delà de la mise en œuvre de la décision de justice et de la protection du domaine de l’Etat, ces travaux, préparés avec un bureau d’étude, visent la mise en sécurité des biens et des personnes. A ce titre le maintien de l'intégrité de la rive droite et du pont métallique ont été prises en compte.
Ces travaux , à la charge du contrevenant, seront réalisés sur plusieurs semaines. Tout est mis en œuvre pour limiter au maximum la gêne qui pourrait être occasionnée aux riverains.
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