Lors de la table ronde organisée le 2 août 2012, entre le collectif, les organismes sociaux et fiscaux présents et la préfecture il a été acté les points suivants :
- établir un diagnostic partagé des difficultés rencontrées pour le paiement des charges sociales et fiscales : ce diagnostic sera établi d'ici la fin du mois. Les procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales sont suspendues le temps de l'élaboration de ce diagnostic.
- créer une cellule Etat - chambres consulaires pour accompagner les entreprises sur le point d'obtenir un marché public.
Pôle Emploi et la caisse de retraite complémentaire ont confirmé au cours de la réunion d'aujourd'hui leur volonté de prendre part à la démarche définie dans ce protocole d'accord.
L'objectif du protocole signé le 2 août dernier a été rappelé et cette rencontre a permis de déterminer la méthode de mise en œuvre de ce protocole pour les entreprises concernées.
Quatre représentants du collectif ont ainsi été désignés pour prendre part à ce groupe de travail et une première réunion visant à établir les éléments de diagnostic sera programmée au cours de la semaine prochaine.
- établir un diagnostic partagé des difficultés rencontrées pour le paiement des charges sociales et fiscales : ce diagnostic sera établi d'ici la fin du mois. Les procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales sont suspendues le temps de l'élaboration de ce diagnostic.
- créer une cellule Etat - chambres consulaires pour accompagner les entreprises sur le point d'obtenir un marché public.
Pôle Emploi et la caisse de retraite complémentaire ont confirmé au cours de la réunion d'aujourd'hui leur volonté de prendre part à la démarche définie dans ce protocole d'accord.
L'objectif du protocole signé le 2 août dernier a été rappelé et cette rencontre a permis de déterminer la méthode de mise en œuvre de ce protocole pour les entreprises concernées.
Quatre représentants du collectif ont ainsi été désignés pour prendre part à ce groupe de travail et une première réunion visant à établir les éléments de diagnostic sera programmée au cours de la semaine prochaine.
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