Sur le premier point, la chambre régionale des Comptes émet "de fortes réserves sur la fiabilité des comptes" et cite que les comptes de la commune de ste Rose présentent des anomalies de nature à remettre en cause leur fiabilité et le résultat des exercices concernés".
Aussi, il est stipulé que la situation financière ne permet pas à la collectivité de dégager une épargne suffisante pour le développement de l'investissement.
La Chambre Régionale des Comptes demande au maire une plus grande maîtrise de ses dépenses de fonctionnement tout en optimisant ses ressources;
Certes, le cumul des "impayés" des différents atteint en 2009 la somme d'environ 800 000 euros mais il est aussi fait de sérieux dysfonctionnements qui ne facilitent en rien le recouvrement de ces créances.
Par ailleurs, le manque à gagner des recettes sur toutes les régies (eau, cantine, port)revient à la charge du contribuable et "autorise dans les faits des comportements inciviques".
Le document relève une explosion des dépenses en 2007 et 2008 :
- autres fournitures non stockés de 156 929,69 euros en 2007 à 281 296 70 euros en 2008. Pour redescendre à 193 815,93 euros en 2009 ;
- alimentation en 2006 à 2008 augmentation pour diminution de + 54 % en 2009 ;
- fournitures administratives: augmentation de 176,55 % entre 2007 et 2008 ;
- locations mobilières (engins...): augmentation de + de 178,53% entre 2007 et 2008 pour diminuer de 51,71% en 2009 ;
- frais de missions: passe de 4 784,48 euros en 2006 à 79 981,85 euros en 2007 pour être à zéro en 2008 et 1223,90 euros en 2009 ;
- les frais de réceptions ont explosés de 2007 à 2008: augmentation de 642,76% ;
- les frais de télécommunications ont aussi explosés de 2007 à 2008: augmentation de 2467,67 % passe de 6633 euros à 170 277 euros.
En ce concerne la gestion du personnel, l'opposition a retenu :
- absence de transparence dans la gestion du personnel ;
- recrutements hasardeux sur des postes clés.
- rénumération des personnels hors des limites fixées par les délibérations.
- recrutement en marge des règles du DGS, du responsable financier
- pas de réunions de CTP
- pas de délibérations en conseil municipal.
- totale opacité sur la gestion des ressources humaines donc aucun recours possible pour l'opposition.
- pas d'organigramme.
- la gestion du personnel est faite seulement par le maire.
Aussi, il est stipulé que la situation financière ne permet pas à la collectivité de dégager une épargne suffisante pour le développement de l'investissement.
La Chambre Régionale des Comptes demande au maire une plus grande maîtrise de ses dépenses de fonctionnement tout en optimisant ses ressources;
Certes, le cumul des "impayés" des différents atteint en 2009 la somme d'environ 800 000 euros mais il est aussi fait de sérieux dysfonctionnements qui ne facilitent en rien le recouvrement de ces créances.
Par ailleurs, le manque à gagner des recettes sur toutes les régies (eau, cantine, port)revient à la charge du contribuable et "autorise dans les faits des comportements inciviques".
Le document relève une explosion des dépenses en 2007 et 2008 :
- autres fournitures non stockés de 156 929,69 euros en 2007 à 281 296 70 euros en 2008. Pour redescendre à 193 815,93 euros en 2009 ;
- alimentation en 2006 à 2008 augmentation pour diminution de + 54 % en 2009 ;
- fournitures administratives: augmentation de 176,55 % entre 2007 et 2008 ;
- locations mobilières (engins...): augmentation de + de 178,53% entre 2007 et 2008 pour diminuer de 51,71% en 2009 ;
- frais de missions: passe de 4 784,48 euros en 2006 à 79 981,85 euros en 2007 pour être à zéro en 2008 et 1223,90 euros en 2009 ;
- les frais de réceptions ont explosés de 2007 à 2008: augmentation de 642,76% ;
- les frais de télécommunications ont aussi explosés de 2007 à 2008: augmentation de 2467,67 % passe de 6633 euros à 170 277 euros.
En ce concerne la gestion du personnel, l'opposition a retenu :
- absence de transparence dans la gestion du personnel ;
- recrutements hasardeux sur des postes clés.
- rénumération des personnels hors des limites fixées par les délibérations.
- recrutement en marge des règles du DGS, du responsable financier
- pas de réunions de CTP
- pas de délibérations en conseil municipal.
- totale opacité sur la gestion des ressources humaines donc aucun recours possible pour l'opposition.
- pas d'organigramme.
- la gestion du personnel est faite seulement par le maire.
Partager
