Hier, l'intersyndicale composée SNSPP, Avenir secours, Sud Pompiers-PATS 974, CGTR-Pompiers 974, CFDT-SDIS 974 et la délégation d'élus du Conseil général et CASDIS mandatée à cet effet, ont convenu :
- de vérifier le caractère bien-fondé de l'indexation de certaines primes, ce point restant à préciser et à élucider de la manière la plus formelle,
- de souligner que si des sommes versées dans le passé, l'auraient été d'une manière non justifiée, il semblerait que les délais de prescription soient de deux années, voire 4 mois, voire inexistants ; ce qui réduirait considérablement le passif exigible ou l'annulerait.
- qu'en tout état de cause un éventuel indu l'aurait été sans la moindre responsabilité des personnes concernées et que ce remboursement causerait des difficultés, il serait vérifié auprès des services concernés de l'Etat et auprès de la Chambre régionale des comptes la possibilité de ne pas réclamer cet indu en confirmation d'une décision prise par le CASDIS du 24 avril 2013.
Outre ces points, les élus du CASDIS et Conseil général représentant les différentes composantes politiques du groupe majoritaire, ont tenu à réaffirmer leur soutien et leur confiance dans leur corps de sapeurs pompiers qui fait un travail reconnu d'utilité publique et indispensable.
L'intersyndicale et la délégation d'élus mandatée :
- ont convenu qu'une meilleure information et plus de dialogue social étaient la base de relations sociales constructives dans l'intérêt du SDIS ;
- ont convenu de se revoir pour poursuivre le travail nécessaire à l'amélioration de ce service et pour mettre fin à tout dysfonctionnement éventuel.
L'intersyndicale du SDIS et la délégation d'élus du Conseil général et du CASDIS
- de vérifier le caractère bien-fondé de l'indexation de certaines primes, ce point restant à préciser et à élucider de la manière la plus formelle,
- de souligner que si des sommes versées dans le passé, l'auraient été d'une manière non justifiée, il semblerait que les délais de prescription soient de deux années, voire 4 mois, voire inexistants ; ce qui réduirait considérablement le passif exigible ou l'annulerait.
- qu'en tout état de cause un éventuel indu l'aurait été sans la moindre responsabilité des personnes concernées et que ce remboursement causerait des difficultés, il serait vérifié auprès des services concernés de l'Etat et auprès de la Chambre régionale des comptes la possibilité de ne pas réclamer cet indu en confirmation d'une décision prise par le CASDIS du 24 avril 2013.
Outre ces points, les élus du CASDIS et Conseil général représentant les différentes composantes politiques du groupe majoritaire, ont tenu à réaffirmer leur soutien et leur confiance dans leur corps de sapeurs pompiers qui fait un travail reconnu d'utilité publique et indispensable.
L'intersyndicale et la délégation d'élus mandatée :
- ont convenu qu'une meilleure information et plus de dialogue social étaient la base de relations sociales constructives dans l'intérêt du SDIS ;
- ont convenu de se revoir pour poursuivre le travail nécessaire à l'amélioration de ce service et pour mettre fin à tout dysfonctionnement éventuel.
L'intersyndicale du SDIS et la délégation d'élus du Conseil général et du CASDIS
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