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Rejet du compte de campagne de Sarkozy : "Une décision exemplaire", selon le député René Dosière (PS)


Dans la presse
Mercredi 10 Juillet 2013

"Par delà les réactions démesurées et politiciennes qu’elle a suscitées, la décision du Conseil constitutionnel confirmant le rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy, et impliquant le non remboursement public d’une partie des frais engagés, a le mérite de rappeler aux Français que les dépenses électorales sont réglementées et, contrôlées avec rigueur".


Rejet du compte de campagne de Sarkozy : "Une décision exemplaire", selon le député René Dosière (PS)
"La France a mis en place, depuis les années 1990, une législation précise concernant l’ensemble des campagnes électorales, depuis les municipales (quand la population est supérieure à 9 000 habitants) jusqu’à la présidentielle. A partir de 2014, les élections sénatoriales, jusqu’alors exclues, seront-elles aussi concernées.

Cette législation repose sur les bases suivantes.

Chaque candidat doit retracer, dans un compte mis en forme par un expert comptable, l’ensemble des dépenses à caractère électoral, engagées par lui-même (et ses soutiens) durant une période d’un an précédent l’élection.

Le candidat ne pouvant effectuer lui-même aucun mouvement d’argent, doit obligatoirement désigner un mandataire financier, seul habilité à signer (et à encaisser) chèques et, dans d’étroites limites, l’argent liquide".

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