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Région Réunion : Les charges, responsabilités et indemnités des élus dans le respect de la loi


Politique
Mercredi 3 Février 2016


Région Réunion : Les charges, responsabilités et indemnités des élus dans le respect de la loi
La commission permanente qui s'est tenue ce matin à l'hôtel de Région Réunion a examiné les modalités appliquées pour les élus qui exercent des responsabilités dans les structures satellites. À ce titre, il est  utile de rappeler que les responsabilités exercées par les élus pendant six ans sont strictement encadrées par la loi. Les textes législatifs prévoient, pour les charges et missions confiées à un élu afin de répondre à des missions bien déterminées, les modalités d'une rémunération. Les mêmes règles prévalent pour les différentes collectivités. 
Pour mémoire, la Région n'est pas habilitée à proposer de candidat ni à désigner par une délibération en tant que tel le futur président ou PDG de SPL. Seul le conseil d'administration de la SPL concernée en a le pouvoir.
La commission permanente délibère sur un plafond maximum de rémunération en fonction de la nature des fonctions exercées.

La saine gestion de la collectivité sous la mandature 2010-2015, attestée officiellement sur la période par les agences de notation, reste l'un des fondamentaux de l'équipe régionale en ce début de mandat. 
Les tentatives de désinformation dans un but strictement politicien ne doivent pas détourner l'attention des vrais enjeux auxquels le territoire et la population réunionnaise sont aujourd'hui confrontés : les questions de la formation, de l'emploi, du logement ...

Communication Région Réunion



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