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Quelle place pour la Corse dans l’acte III de la décentralisation ?


Dans la presse
Mercredi 8 Août 2012

Les 4 et 5 octobre prochains, au Sénat, les états généraux des collectivités territoriales lanceront l’acte III de la décentralisation. Quelle place, la Corse, qui bénéficie déjà d’un statut particulier, tiendra-t-elle dans cette réforme ? C’est la question que Pierre Chaubon, élu du groupe Démocrates, socialistes et radicaux et président de la Commission des compétences législatives et règlementaires, a posé au président de l’Exécutif, lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse. 


Quelle place pour la Corse dans l’acte III de la décentralisation ?
La question de Pierre Chaubon n’est pas anodine. Pas seulement parce qu’elle a été posée en avant-propos du débat sur les grandes orientations du PADDUC, le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, dans le temps où la Commission des compétences législatives et règlementaires planche sur la question d’une évolution institutionnelle. Mais parce qu’elle intervient au moment où le gouvernement lance le grand chantier de sa réforme sur la décentralisation, promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Une loi fin 2012
Mardi dernier, à l'issue d'une réunion à  l'Hôtel Matignon consacrée au dossier, la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, a dévoilé les grandes lignes du projet de loi qui sera déposé au Sénat, fin 2012, et le calendrier des travaux.

Ceux-ci ont déjà débuté. Du 19 au 27 juillet, s’est déroulé un premier cycle de concertation avec les associations d'élus pour préparer la future loi. Il se poursuivra à la rentrée. Quatre sujets sont en débat : la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités et entre les échelons de collectivités, les finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.

Un calendrier précis
Dès la rentrée, les ministres devront formuler des propositions sur l'évolution des missions et l'organisation de l'Etat. Après la mi-septembre, suite à la publication du rapport-bilan commandé par le gouvernement sur la RGPP, la Révision générale des politiques publiques, des forums de l'action publique se tiendront dans les régions.

Fin septembre, un nouveau séminaire réunissant l'ensemble des ministres définira les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation. La discussion sur le projet de loi est prévue pour début 2013.

Report des territoriales
La réforme sur la décentralisation sera couplée avec celle de modernisation de l'action publique. La première étape sera l'abrogation du conseiller territorial, ce nouvel élu voulu par Nicolas Sarkozy, dont le mandat permettait de siéger à la fois au Conseil général et au Conseil régional.

La question du cumul des mandats sera également tranchée et un nouveau calendrier des élections locales sera fixé. Maryline Lebranchu a précisé qu’à priori, les municipales devraient avoir lieu en 2014 comme prévu, les cantonales et territoriales seraient reportées en 2015 ou en 2016. Le mode de scrutin sera revu dans le sens de la parité et de la représentativité des élus.

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Corse Info



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