Thierry Robert a défendu hier en séance publique à l’Assemblée nationale, deux amendements au Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Le premier amendement proposait d’intégrer le dispositif du Logement Evolutif Social (LES) dans le quota des 25% de logements sociaux. En d’autres termes, il visait à favoriser l’accession à la propriété pour les familles à revenus modestes et ainsi encourager la mixité sociale. D’autre part, l’amendement proposait de ne plus sanctionner les communes qui vendent du logement locatif à d’anciens bénéficiaires de logements sociaux. Thierry Robert regrette donc que cet amendement ait été rejeté.
Le deuxième amendement présenté par Thierry Robert visait à rééquilibrer l’attribution de logements locatifs entre les bailleurs, les institutionnels et les collectivités, afin de ne pas entraîner pour les collectivités des dépenses supplémentaires en infrastructures publiques.
En effet, la répartition actuelle se fait au détriment des collectivités. Lors de l’attribution des logements locatifs par les bailleurs et les institutionnels hors collectivités, c’est une population extérieure à la commune qui est privilégiée. La commune est donc obligée de créer des dépenses supplémentaires pour accueillir cette population tandis que les administrés ne trouvent toujours pas de logement dans leur propre commune.
Un amendement de bon sens qui aurait permis aux collectivités davantage de logements pour ses administrés. Thierry Robert déplore une nouvelle fois que le gouvernement n’ait pas vu l’importance d’une telle mesure pour les collectivités.
Le premier amendement proposait d’intégrer le dispositif du Logement Evolutif Social (LES) dans le quota des 25% de logements sociaux. En d’autres termes, il visait à favoriser l’accession à la propriété pour les familles à revenus modestes et ainsi encourager la mixité sociale. D’autre part, l’amendement proposait de ne plus sanctionner les communes qui vendent du logement locatif à d’anciens bénéficiaires de logements sociaux. Thierry Robert regrette donc que cet amendement ait été rejeté.
Le deuxième amendement présenté par Thierry Robert visait à rééquilibrer l’attribution de logements locatifs entre les bailleurs, les institutionnels et les collectivités, afin de ne pas entraîner pour les collectivités des dépenses supplémentaires en infrastructures publiques.
En effet, la répartition actuelle se fait au détriment des collectivités. Lors de l’attribution des logements locatifs par les bailleurs et les institutionnels hors collectivités, c’est une population extérieure à la commune qui est privilégiée. La commune est donc obligée de créer des dépenses supplémentaires pour accueillir cette population tandis que les administrés ne trouvent toujours pas de logement dans leur propre commune.
Un amendement de bon sens qui aurait permis aux collectivités davantage de logements pour ses administrés. Thierry Robert déplore une nouvelle fois que le gouvernement n’ait pas vu l’importance d’une telle mesure pour les collectivités.
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