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Octroi de mer : vifs échanges entre Didier Robert et Catherine Gaud


Politique
Mercredi 13 Mars 2013


Octroi de mer : vifs échanges entre Didier Robert et Catherine Gaud
David Lorion a expliqué lors de la Commission permanente de la Région d'hier qu'il ne faut pas s'attendre à une modification en profondeur du dispositif actuel de l'Octroi de mer.

Les explications apportées par le vice-président du Conseil régional, aux conseillers régionaux, n'ont pas satisfait l'élue de l'Alliance Catherine Gaud, qui a alors critiqué la politique menée par la majorité régionale. Le président Didier Robert n'a pas apprécié l'attitude de l'opposante. Il le lui a dit dans des termes vifs.

Pour en revenir à l'octroi de mer, le régime actuel, taxation différenciée entre importations et fabrications locales, expire en 2014. Le cabinet Louis Legrand & Associés a réalisé une étude d’impact de l’octroi de mer sur le développement des activités économiques locales. Sur la base de cette étude, et dans le cadre du soutien à la production locale, la collectivité propose la reconduction du dispositif actuel en procédant à des améliorations (simplification, flexibilité, sécurité juridique).

Les élus régionaux ont validé les principales évolutions proposées, à savoir :
- la sortie des listes de la décision du Conseil européen,
- l’application d’un différentiel temporaire,
- la création d’un seuil de non-assujettissement des TPE porté à 650.000 euros.

Enfin, il a été demandé qu'une analyse soit menée visant à remplacer l'octroi de mer sur certains produits par des droits d'accises.

Région Réunion



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Les commentaires

1.Posté par PAYET le 14/03/2013 20:32
La Région veut maintenir l'île sur la route du NON développement durable !

Alors que l'octroi de mer alimente notre modèle féodal, encourage le clientélisme de nos politiques, préserve les rentes et privilèges d'une oligarchie locale, la Région persiste dans cette voie. Sans stratégie fiscale notre île est condamnée au marasme économique et social.

Or, la fiscalité de la Réunion est historiquement assise sur les intrants sur le territoire, à travers les droits de douanes. L'impôt indirect (octroi de mer, TVA, taxe sur la consommation de tabac) constitue la principale source de recettes de nos collectivités locales. Ces ressources fiscales s'appuient essentiellement sur l'impôt indirect car la fiscalité directe demeure limitée (sur 1534,6 M€ d'impôts en 2008, 76% d'impôts directs contre 24% d'impôts indirects). En effet, notre fiscalité avantage le contribuable : abattement d'IR (30%) et d'IS (1/3) ; rendement faible des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, contribution économique territoriale) car la base fiscale est plus faible qu'en métropole et les bases d'imposition sont elles-mêmes faibles. L'octroi de mer est donc la première source de recettes fiscales pour les communes et assure une forte contribution au budget de la région. Viennent ensuite la taxe spéciale de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) qui alimente les caisses de la région, le droit de consommation sur le tabac, le département et la TVA, l'Etat.

Dans ce contexte, on n'est pas surpris que la Région Réunion encourage les importations au détriment de la production locale et de l'export. On n'est pas non plus surpris qu'elle veuille alimenter le clientélisme et l'esclavagisme de nos élus et serve les intérêts d'une minorité économique. Et pourtant, une alternative serait de supprimer l'octroi de mer en faveur d'une TVA à deux vitesses, à taux plein sur tous les produits et SERVICES (alors que les services sortent du champ de l'octroi de mer) que nous pouvons produire ici et à taux réduit sur les autres biens et services.

Cette alternative a le mérite d'inscrire notre île dans une véritable stratégie fiscale au service du développement, préservant ainsi la production locale et contribuant à la transparence des prix.

Enfin, la TVA est déjà en place à la Réunion, les coûts et procédures « d'adaptation » seraient limités ...

Depuis les années 1960, l'octroi de mer est utilisé comme outil d'appui à la production locale et au développement économique. Mais peut-on parler de développement quand aujourd'hui plus de 50% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ? Peut-on parler de développement quand nos indicateurs sociaux et économiques sont tous dans le rouge ? Le temps du bon sens et du refus du nombrilisme, c'est maintenant !

Yanis PAYET

2.Posté par Jean-Claude OTTO-BRUC le 15/03/2013 07:46
Votre analyse est correcte Mr.Yanis, FELICITATIONS ! L' O. de M. doit être supprimé; Seule spécificité locale à conserver, au titre d'un chômage anormal et d'un tissu économique bien fragile, dû à l'isolement de notre île: la taxation exceptionnelle des produits importés qui concurrencent nos productions locales. Jean-Claude

3.Posté par Vincent Caramante le 15/03/2013 10:21
Les divisions pour la conquête du pouvoir apparaissent à chaque élection. Il existe au moins un sujet sur lequel nos élus, de tous bords, sont unanimes: c'est l'application de l'octroi de mer. Cette loi conditionne le NON Développement Durable, ainsi que le souligne Yanis PAYET. Par conséquent, le peuple réunionnais n'a rien à attendre de ces élus, qui favorisent la dépendance et le clientèlisme. Les jeunes commencent à prendre conscience. Il faudrait qu'ils rallient celles et c eux qui proposent une autre politique de développement et l'abandon de cette taxe féodale.

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