Je rappelle que lors de la dernière réunion de notre assemblée délibérante, un incident s'était produit à l'occasion de l'affaire n°22 du conseil municipal du 10 décembre 2013 intitulée "création d'emplois dans le cadre d'un Accroissement Temporaire d'Activité".
En ma qualité de conseillère municipale, je me suis vigoureusement opposée en séance à cette affaire puisque, nonobstant le fait qu'une telle décision était contraire au devoir de bonne gestion des deniers publics, je considère qu'il s'agit d'embauches massives à des fins électoralistes en cette période politique sensible. De nombreux autres conseillers municipaux m'ont suivi et ont voté contre lors de cette séance.
J'avais également fait valoir le manque de précisions dans la note de synthèse qui ne permettait pas de savoir à quoi correspondaient ces 129 postes, une telle insuffisance violant ainsi manifestement le devoir d'information des élus locaux posé par le Code général des collectivités territoriales, en ce qu'elle a conduit à une incapacité d'analyse et de réflexion.
Lors du vote de cette affaire, Monsieur Paulet Payet a été mis en minorité devant les conseillers municipaux, en présence de citoyens et de représentants de la presse ; il avait alors expressément indiqué le report de cette affaire à une prochaine séance, ce qui signifie implicitement qu'elle a été retirée de l'ordre du jour !
La presse locale s'était d'ailleurs fait l'écho de cette situation (article du JIR du mercredi 11/12/2013, page 16).
Quelle ne fut pas ma surprise en lisant le surlendemain un communiqué de la mairie dans le JIR du 12/12/2013 (page 10) à propos de cette affaire qui disait que :
"Après un nouveau décompte, tant du collège électoral présent que des suffrages exprimés, il s'avère que le collège électoral était constitué de 37 conseillers présents ou représentés. Aucune abstention ne s'étant manifesté et 18 personnes ayant voté contre, l'affaire a donc été adoptée par 19 voix".
Le décompte des voix est réalisé en séance ("15 voix contre, l'affaire est donc reportée" avait dit le Maire en personne), et non bien après la séance.
Comme tout le monde le sait, un procès-verbal fidèle de toute réunion du conseil municipal, relatant avec exactitude tous les faits, doit être établi par le secrétaire de séance.
Une affaire reportée en séance ne saurait être déclarée votée dans l'obscurité de son bureau, le lendemain, par un seul homme, fut-il le maire, et ce au mépris de la démocratie locale.
Pire, une telle manœuvre est susceptible d'être pénalement qualifiée !
L'absence d'affaire préliminaire aujourd'hui, pour approuver le procès-verbal du précédent conseil municipal, est un aveu d'opacité sur ce dossier, alors même que le Maire actuel s'était engagé auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, qui me l'a dit en personne lors de l'inauguration de Miel Vert, à faire valider ce procès-verbal dès la séance suivante !
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