L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) militaient pour la généralisation du scrutin de liste aux municipales, l’Association des maires de France pour un abaissement de 3 500 à 1 000 habitants. La commission des lois de l’Assemblée nationale a « coupé la poire en deux » : ce sera pour l’heure 500.
Si le seuil de 1 000 habitants avait été retenu, 74 % des communes et 15 % de la population française auraient été exclues du scrutin de liste. Grâce à l’abaissement à 500, "32 000 femmes supplémentaires" pourront mécaniquement intégrer les conseils municipaux, relève l’ADCF dans sa lettre interne. Le gouvernement, sur ce chapitre, s’en remet à la sagesse du Parlement.
Si le seuil de 500 était validé, il abaisserait aussi d’autant la barre pour le fléchage des délégués intercommunaux aux élections municipales prévue par la réforme territoriale de 2010. L’ADCF souhaitait, dans ce cadre, "une présentation dans des ordres de classement différents pour l’élection municipale l’élection communautaire". Elle n’a pas (encore ?) obtenu gain de cause.
Afin de favoriser la constitution de listes, les députés de la commission des lois ont, par ailleurs, décidé de réduire de "deux unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants".
Une mesure qui réduit légèrement le poids des communes rurales dans le corps électoral du Sénat. D’où, là encore des accusations de « tripatouillages », qui devraient redoubler lors de l’examen du texte en séance.
Si le seuil de 1 000 habitants avait été retenu, 74 % des communes et 15 % de la population française auraient été exclues du scrutin de liste. Grâce à l’abaissement à 500, "32 000 femmes supplémentaires" pourront mécaniquement intégrer les conseils municipaux, relève l’ADCF dans sa lettre interne. Le gouvernement, sur ce chapitre, s’en remet à la sagesse du Parlement.
Si le seuil de 500 était validé, il abaisserait aussi d’autant la barre pour le fléchage des délégués intercommunaux aux élections municipales prévue par la réforme territoriale de 2010. L’ADCF souhaitait, dans ce cadre, "une présentation dans des ordres de classement différents pour l’élection municipale l’élection communautaire". Elle n’a pas (encore ?) obtenu gain de cause.
Afin de favoriser la constitution de listes, les députés de la commission des lois ont, par ailleurs, décidé de réduire de "deux unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants".
Une mesure qui réduit légèrement le poids des communes rurales dans le corps électoral du Sénat. D’où, là encore des accusations de « tripatouillages », qui devraient redoubler lors de l’examen du texte en séance.
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