"Suite à la remise de ce rapport au Premier Ministre, le 15 juillet dernier, j’ai tenu à lui écrire de nouveau afin de confirmer mon souhait de voir la prime d’activité être rapidement mise en oeuvre dans notre Département.
A ce titre, j’ai demandé à Jean-Marc Ayrault de faire de La Réunion, un territoire d’expérimentation pour l’application de ce nouveau dispositif, qui représente pour moi la meilleure alternative pour les salariés réunionnais.
Je profiterai, de l’invitation du Ministre des Outre-mer, ce soir, pour solliciter son soutien, auprès du Premier Ministre, en faveur de cette demande.
Je vous informe par ailleurs, que cette réunion, à laquelle j’assisterai en compa- gnie d’autres parlementaires ultramarins, portera sur l’investissement en Outre- mer, autre sujet qui me tient à coeur.
J’aurai l’occasion d’y revenir.
Vous trouverez ci-joint pour plus de précisions le contenu de la lettre envoyée au Premier Ministre.
"Lors d’un précédent courrier, je vous ai interpellé sur la fin du dispositif RSTA (Revenu temporaire d’activité) à La Réunion. En effet, après une prolongation de cinq mois pour éviter une sortie brutale du dispositif, celui-ci a pris fin le 31 mai 2013".
"Si le RSA activité devra servir de relais pour certains ménages, d’autres (26 000 sur 36 000 d’après les sources Préfecture) en seront exclus. Or la mise en place du RSTA en 2009 a représenté non seulement une bouffée d’oxygène pour de nombreux travailleurs pauvres mais aussi pour l’économie réunionnaise.
Et dans le contexte de crise économique et sociale aggravé que connaît le Département, la fin de ce dispositif, bien qu’il ait été prévu, aura des répercussions sur les conditions de vie de ces ménages notamment à partir du mois de septembre.
Le remplacement du RSTA par le RSA activité, un dispositif à l’application complexe et aux critères d’attribution différents est insatisfaisant. D’une part, parce qu’il est exclusif et d’autre part, parce qu’il fera l’objet d’un taux de non-recours important. Aujourd’hui seules 12 000 personnes ont recours au RSA activité, ce qui est peu élevé par rapport au nombre de travailleurs pauvres voire à faibles revenus que compte La Réunion.
En effet 74 % des foyers réunionnais ont des revenus fiscaux inférieurs à 20 000 euros. Le salaire net annuel moyen est inférieur de 13 % à celui mesuré pour la France métropolitaine. Il se situe également en deçà des autres DOM. Le nombre peu élevé de bénéficiaires s’apparente au constat posé par le rapport Sirugue sur la réforme issue de la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi (PPE). Un rapport qui vous a été remis le 15 juillet 2013.
En effet, dans ce rapport, il est démontré que seuls 32 % des salariés pauvres ont recours au RSA activité et 95 % à la prime pour l’emploi. Il met également en avant le caractère stigmatisant du dispositif, ce qui justifierait le niveau de non- recours.Une des pistes sérieuses envisagées pour cette fusion est la création d’une "prime d’activité". Cette proposition présente des avantages et quelques similitudes avec les critères d’application du RSTA à La Réunion.
Elle va être tout d’abord simplifiée contrairement aux démarches administratives complexes du RSA activité. Le dispositif serait également aux jeunes salariés de plus de 18 ans. Son attribution sera mensuelle et individualisée. Ce dernier critère s’apparente d’ailleurs à celui qui était appliqué lors de l’attribution du RSTA. D’où l’intérêt de proposer ce nouveau dispositif comme alternative à sa suppression.
Cette solution peut, comme le préconise le rapport, faire l’objet d’une application dès 2014 et son financement être sanctuarisé dans le nouveau budget qui sera discuté à l’automne à l’Assemblée Nationale.
Monsieur le Premier Ministre, je vous sollicite face à l’urgence d’agir et parce que je sais que vous êtes soucieux de préserver le pouvoir d’achat des familles les plus modestes notamment dans les territoires qui souffrent de profondes inégalités.
C’est la raison pour laquelle, je vous demande de faire de La Réunion un territoire d’expérimentation pour l’application de ce nouveau dispositif, une alternative intéressante pour les salariés de La Réunion.
Je me tiens à votre disposition pour apporter tous renseignements complémentaires.
Dans l’attente d’un accueil favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
A ce titre, j’ai demandé à Jean-Marc Ayrault de faire de La Réunion, un territoire d’expérimentation pour l’application de ce nouveau dispositif, qui représente pour moi la meilleure alternative pour les salariés réunionnais.
Je profiterai, de l’invitation du Ministre des Outre-mer, ce soir, pour solliciter son soutien, auprès du Premier Ministre, en faveur de cette demande.
Je vous informe par ailleurs, que cette réunion, à laquelle j’assisterai en compa- gnie d’autres parlementaires ultramarins, portera sur l’investissement en Outre- mer, autre sujet qui me tient à coeur.
J’aurai l’occasion d’y revenir.
Vous trouverez ci-joint pour plus de précisions le contenu de la lettre envoyée au Premier Ministre.
"Lors d’un précédent courrier, je vous ai interpellé sur la fin du dispositif RSTA (Revenu temporaire d’activité) à La Réunion. En effet, après une prolongation de cinq mois pour éviter une sortie brutale du dispositif, celui-ci a pris fin le 31 mai 2013".
"Si le RSA activité devra servir de relais pour certains ménages, d’autres (26 000 sur 36 000 d’après les sources Préfecture) en seront exclus. Or la mise en place du RSTA en 2009 a représenté non seulement une bouffée d’oxygène pour de nombreux travailleurs pauvres mais aussi pour l’économie réunionnaise.
Et dans le contexte de crise économique et sociale aggravé que connaît le Département, la fin de ce dispositif, bien qu’il ait été prévu, aura des répercussions sur les conditions de vie de ces ménages notamment à partir du mois de septembre.
Le remplacement du RSTA par le RSA activité, un dispositif à l’application complexe et aux critères d’attribution différents est insatisfaisant. D’une part, parce qu’il est exclusif et d’autre part, parce qu’il fera l’objet d’un taux de non-recours important. Aujourd’hui seules 12 000 personnes ont recours au RSA activité, ce qui est peu élevé par rapport au nombre de travailleurs pauvres voire à faibles revenus que compte La Réunion.
En effet 74 % des foyers réunionnais ont des revenus fiscaux inférieurs à 20 000 euros. Le salaire net annuel moyen est inférieur de 13 % à celui mesuré pour la France métropolitaine. Il se situe également en deçà des autres DOM. Le nombre peu élevé de bénéficiaires s’apparente au constat posé par le rapport Sirugue sur la réforme issue de la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi (PPE). Un rapport qui vous a été remis le 15 juillet 2013.
En effet, dans ce rapport, il est démontré que seuls 32 % des salariés pauvres ont recours au RSA activité et 95 % à la prime pour l’emploi. Il met également en avant le caractère stigmatisant du dispositif, ce qui justifierait le niveau de non- recours.Une des pistes sérieuses envisagées pour cette fusion est la création d’une "prime d’activité". Cette proposition présente des avantages et quelques similitudes avec les critères d’application du RSTA à La Réunion.
Elle va être tout d’abord simplifiée contrairement aux démarches administratives complexes du RSA activité. Le dispositif serait également aux jeunes salariés de plus de 18 ans. Son attribution sera mensuelle et individualisée. Ce dernier critère s’apparente d’ailleurs à celui qui était appliqué lors de l’attribution du RSTA. D’où l’intérêt de proposer ce nouveau dispositif comme alternative à sa suppression.
Cette solution peut, comme le préconise le rapport, faire l’objet d’une application dès 2014 et son financement être sanctuarisé dans le nouveau budget qui sera discuté à l’automne à l’Assemblée Nationale.
Monsieur le Premier Ministre, je vous sollicite face à l’urgence d’agir et parce que je sais que vous êtes soucieux de préserver le pouvoir d’achat des familles les plus modestes notamment dans les territoires qui souffrent de profondes inégalités.
C’est la raison pour laquelle, je vous demande de faire de La Réunion un territoire d’expérimentation pour l’application de ce nouveau dispositif, une alternative intéressante pour les salariés de La Réunion.
Je me tiens à votre disposition pour apporter tous renseignements complémentaires.
Dans l’attente d’un accueil favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
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