Dans ce rapport, il est rappelé la nécessité de soutenir le service militaire adapté (SMA) dont les crédits ont été menacés par l'amendement présenté par Marie-Luce Penchard, lors de son examen par l'Assemblée Nationale. Malgré l'engagement oral de la Ministre de ne pas supprimer 5 millions d'euros pour le SMA, il conviendra d'être vigilant.
Concernant les mécanismes de défiscalisation, les coups de rabots et la suppression de l'abattement de l'impôt sur les sociétés (IS) pèseront de manière désastreuse sur les économies ultramarines. En outre, nous ne pouvons nous résigner à cette remise en cause des mécanismes au détriment de l'Outre-mer, quand dans le même temps, rien n'est fait par le gouvernement pour appeler la contribution des plus grandes entreprises (Total, Saint-Gobain, Danone...) à l'IS. Leur contribution actuelle est de 0% à l'IS, ce qui fait perdre 6 milliards de recettes fiscales annuelles à l'Etat, selon le rapport du Député Gilles Carrez (UMP).
En tout état de cause, l'ensemble des mécanismes de défiscalisation devraient faire l'objet d'un audit préalable, sérieux et objectif pour que les dispositifs ayant un impact positif sur l'emploi et le développement économique soient préservés des coupes sombres et aveugles.
Par ailleurs, le logement social est le grand perdant de ce budget puisque la Ligne budgétaire unique (LBU) n'est pas à la hauteur des enjeux.
Enfin, s'agissant de la continuité territoriale, il faut souligner l'écart énorme existant entre l'effort budgétaire de l'Etat vers la Corse (187 millions pour 300 000 habitants à 200 km du continent) et celui fait vers les Outremers (100 millions, toutes mesures confondues, pour 2,5 millions habitants dont le territoire le plus proche est situé à 8000 km de l'hexagone).
Une véritable continuité territoriale doit reposer sur trois éléments : un nombre de siège disponible toute l'année garantissant la libre circulation des ultramarins vers l'hexagone, un prix du transport acceptable confortant cette libre circulation et un coût du fret maîtrisé garantissant l'égalité économique avec l'hexagone.
Improvisation, injustice et manque d'ambition sont les trois caractéristiques de ce texte qui sera examiné au Sénat la semaine prochaine.
Concernant les mécanismes de défiscalisation, les coups de rabots et la suppression de l'abattement de l'impôt sur les sociétés (IS) pèseront de manière désastreuse sur les économies ultramarines. En outre, nous ne pouvons nous résigner à cette remise en cause des mécanismes au détriment de l'Outre-mer, quand dans le même temps, rien n'est fait par le gouvernement pour appeler la contribution des plus grandes entreprises (Total, Saint-Gobain, Danone...) à l'IS. Leur contribution actuelle est de 0% à l'IS, ce qui fait perdre 6 milliards de recettes fiscales annuelles à l'Etat, selon le rapport du Député Gilles Carrez (UMP).
En tout état de cause, l'ensemble des mécanismes de défiscalisation devraient faire l'objet d'un audit préalable, sérieux et objectif pour que les dispositifs ayant un impact positif sur l'emploi et le développement économique soient préservés des coupes sombres et aveugles.
Par ailleurs, le logement social est le grand perdant de ce budget puisque la Ligne budgétaire unique (LBU) n'est pas à la hauteur des enjeux.
Enfin, s'agissant de la continuité territoriale, il faut souligner l'écart énorme existant entre l'effort budgétaire de l'Etat vers la Corse (187 millions pour 300 000 habitants à 200 km du continent) et celui fait vers les Outremers (100 millions, toutes mesures confondues, pour 2,5 millions habitants dont le territoire le plus proche est situé à 8000 km de l'hexagone).
Une véritable continuité territoriale doit reposer sur trois éléments : un nombre de siège disponible toute l'année garantissant la libre circulation des ultramarins vers l'hexagone, un prix du transport acceptable confortant cette libre circulation et un coût du fret maîtrisé garantissant l'égalité économique avec l'hexagone.
Improvisation, injustice et manque d'ambition sont les trois caractéristiques de ce texte qui sera examiné au Sénat la semaine prochaine.
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