sak ifé nout jordu ék nout demin

Michel Vergoz : "Mon rapport a été adopté à l'unanimité"


Invité(e)
Vendredi 18 Novembre 2011

Michel Vergoz fait part de sa satisfaction après l'adoption, à l'unanimité par les membres de la Commission des affaires sociales du Sénat, de son rapport concernant la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2012.


Michel Vergoz : "Mon rapport a été adopté à l'unanimité"
Dans ce rapport, il est rappelé la nécessité de soutenir le service militaire adapté (SMA) dont les crédits ont été menacés par l'amendement présenté par Marie-Luce Penchard, lors de son examen par l'Assemblée Nationale. Malgré l'engagement oral de la Ministre de ne pas supprimer 5 millions d'euros pour le SMA, il conviendra d'être vigilant.

Concernant les mécanismes de défiscalisation, les coups de rabots et la suppression de l'abattement de l'impôt sur les sociétés (IS) pèseront de manière désastreuse sur les économies ultramarines. En outre, nous ne pouvons nous résigner à cette remise en cause des mécanismes au détriment de l'Outre-mer, quand dans le même temps, rien n'est fait par le gouvernement pour appeler la contribution des plus grandes entreprises (Total, Saint-Gobain, Danone...) à l'IS. Leur contribution actuelle est de 0% à l'IS, ce qui fait perdre 6 milliards de recettes fiscales annuelles à l'Etat, selon le rapport du Député Gilles Carrez (UMP).

En tout état de cause, l'ensemble des mécanismes de défiscalisation devraient faire l'objet d'un audit préalable, sérieux et objectif  pour que les dispositifs ayant un impact positif sur l'emploi et le développement économique soient préservés des coupes sombres et aveugles.

Par ailleurs, le logement social est le grand perdant de ce budget puisque la Ligne budgétaire unique (LBU) n'est pas à la hauteur des enjeux.

Enfin, s'agissant de la continuité territoriale, il faut souligner l'écart énorme existant entre l'effort budgétaire de l'Etat vers la Corse (187 millions pour 300 000 habitants à 200 km du continent) et celui fait vers les Outremers (100 millions, toutes mesures confondues, pour 2,5 millions habitants dont le territoire le plus proche est situé à 8000 km de l'hexagone).

Une véritable continuité territoriale doit reposer sur trois éléments : un nombre de siège disponible toute l'année garantissant la libre circulation des ultramarins vers l'hexagone, un prix du transport acceptable confortant cette libre circulation et un coût du fret maîtrisé garantissant l'égalité économique avec l'hexagone.

Improvisation, injustice et manque d'ambition sont les trois caractéristiques de ce texte qui sera examiné au Sénat la semaine prochaine.

Communiqué



      Partager Partager

Les commentaires

1.Posté par Personne le 19/11/2011 20:00
M. le sénateur lorsque vous votiez à la région le dispositif d'aide je partageai mon inquiétude dans la presse...


Je titrais alors mon post "Continuité territoriale ou aide sociale ?" lorsque la presse titrait : « La Région a voté le nouveau dispositif d'aide sociale à la continuité territoriale »

Nous avons été tenus en haleine tout au long de cette campagne électorale sur la thématique de la continuité territoriale, dans la perspective d’un billet d’avion à moins de 500 euros.

Aujourd’hui je vois apparaître la notion de dispositif d’aide sociale conditionnée.
Sans aucune animosité de ma part je me dois ce questionnement :
Parlons nous toujours de continuité territoriale ou alors d’aide à la mobilité pour une certaine catégorie ?
En d’autres termes l’approche dans ce dossier est elle républicaine ou simplement sociale ?
Quelle est donc la problématique qui a convoquée nos conseillers régionaux, la continuité territoriale ou l’aide à la mobilité ?
Parler de continuité territoriale, devrait nous nous amener à énoncer les objectifs du dispositif, à clarifier sa vocation.
A la Réunion nous sommes en République, et par conséquent la devise de liberté d’égalité et de fraternité doit être une réalité de tous les jours ; et plus particulièrement par cet aspect des choses, la liberté de circuler…
La question posée dans un premier temps doit être la liberté de circulation des personnes, de toutes les personnes. Pour l’achat d’un billet de train ou d’avion à Paris pour Marseille on ne vous demande pas votre plafond de ressources…
Dans un deuxième temps nous devons nous poser la question de la liberté de circulation des biens, si toute fois nous n’excluons pas la visée économique dans ce dossier.
Et enfin nous devons nous poser la question des moyens de transport et de liaison entre la Réunion et la métropole.
En effet, il me semble que les airs ne sont pas les seules routes à considérer. Il serait judicieux d’appréhender cette problématique de continuité territoriale dans sa globalité et ne pas faire l’impasse sur la dimension économique qui est incontournable.
Loin de moi l’idée de la voie maritime pour les déplacements de passagers, mais bel est bien pour poser là la question du fret et donc la question de la circulation des biens et des marchandises…
Sans vouloir entrer dans les détails, un simple constat m’amène à dire que la proposition de 360 euros correspond à peu de chose prêt aux taxes aéroportuaires ; et qu’il est donc possible aux compagnies de fonctionner avec des billets à tarifs uniques de 500 euros pour tous, si toutefois l’Etat et la région, au nom de la République, utilisaient pour une fois le rabot a bon escient, pour la formation des prix !!!
Moi je suis personne, mais vous Sénateur...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 27 Décembre 2013 - 01:00 Carburants : plus de 1000 emplois en danger