Etes-vous satisfait des mesures encadrant les emprunts toxiques retenues par le Sénat lors du vote du projet de loi sur la séparation des activités bancaires ?
Maurice Vincent. C’est en effet satisfaisant car il est désormais écrit que les collectivités ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques, de même que les organismes HLM et que les services départementaux d’incendie et de secours que j’ai fait ajouter lors de la discussion du texte. Pour les hôpitaux, il s’agira d’un autre texte. Lire la suite ici
Maurice Vincent. C’est en effet satisfaisant car il est désormais écrit que les collectivités ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques, de même que les organismes HLM et que les services départementaux d’incendie et de secours que j’ai fait ajouter lors de la discussion du texte. Pour les hôpitaux, il s’agira d’un autre texte. Lire la suite ici
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