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Maurice Vincent : "Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques"


Dans la presse
Vendredi 29 Mars 2013

Président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques qui se réunissait le 26 mars 2013, Maurice Vincent se dit satisfait des dispositions votées au Sénat, dans le cadre du projet de loi bancaire, pour encadrer les emprunts souscrits par les collectivités. Et le sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne d’évoquer les dispositions financières d’un autre texte à venir, celui réformant la décentralisation.


Maurice Vincent : "Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques"
Etes-vous satisfait des mesures encadrant les emprunts toxiques retenues par le Sénat lors du vote du projet de loi sur la séparation des activités bancaires ?

Maurice Vincent. C’est en effet satisfaisant car il est désormais écrit que les collectivités ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques, de même que les organismes HLM et que les services départementaux  d’incendie et de secours que j’ai fait ajouter lors de la discussion du texte. Pour les hôpitaux, il s’agira d’un autre texte. Lire la suite ici

Collectivités locales



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