La commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
Ce texte introduit la notion "d'habitat informel" dans la définition de l'habitat indigne et prévoit également la prise en compte de l'habitat informel dans les opérations publiques d'aménagement ou d'équipement publics en cas de démolition des lieux occupés et reconnaît un droit à indemnisation.
A l'initiative du groupe SRC, il avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 janvier dernier avant d'être amendé puis adopté à l'unanimité par le Sénat le 4 mai dernier. Il sera examiné en séance publique le 9 juin prochain.
Ce texte introduit la notion "d'habitat informel" dans la définition de l'habitat indigne et prévoit également la prise en compte de l'habitat informel dans les opérations publiques d'aménagement ou d'équipement publics en cas de démolition des lieux occupés et reconnaît un droit à indemnisation.
A l'initiative du groupe SRC, il avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 janvier dernier avant d'être amendé puis adopté à l'unanimité par le Sénat le 4 mai dernier. Il sera examiné en séance publique le 9 juin prochain.
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