Faut-il différencier le mariage d'un couple de sexe différent au mariage d'un couple de sexe différent ? Selon le projet de loi présenté par la ministre de la justice, Christine Taubira, "Le Conseil constitutionnel estime qu'il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte de cette différence de situation". Toutefois, les"sages" avaient au préalable précisé : "La différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille".
Lors de la rédaction du projet de loi, les législateurs de Christine Taubira ont eu pour consigne : maximum d'égalité entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels : état civil, filiation et adoption. A la lecture du texte, l'amalgame passe tous les obstacles pour se heurter à celui de la procréation médicalement assistée. C'est la suite logique au "mariage pour tous et à l'adoption". Toutefois, le gouvernement a choisi de renvoyer la discussion sur le PMA en mars, lors de la discussion du projet de loi "famille". Sage décision.
Car, il y a peu de chance qu'au mois de mars, le gouvernement ait trouvé la solution "de permettre à aux couples homosexuels masculins de procréer". Car, la France interdit toujours la Gestion pour autrui (GPA - mère porteuse) que ce soit pour les couples de sexe différent ou de même sexe. Ce qui remet en cause l'objectif premier de la réforme : l'égalité. Le législateur est face à une donnée naturelle. Un couple hétérosexuel est différent d'un couple homosexuel. Un couple homosexuel féminin est différent d'un couple homosexuel masculin.
Le législateur peut-il accorder aux couples homosexuels masculin, ce qu'il a toujours refusé aux couples hétérosexuels : c'est-à-dire le recours à une mère porteuse. Ainsi, la nullité des conventions portant sur la gestation ou sur la procréation pour autrui, motive le principe suivant : "vendre son corps reviendrait à se vendre soi-même et donc à violer sa dignité humaine". Et ce n'est pas en se donnant deux mois de plus que le gouvernement socialiste va trouver une mesure équitable...
Lors de la rédaction du projet de loi, les législateurs de Christine Taubira ont eu pour consigne : maximum d'égalité entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels : état civil, filiation et adoption. A la lecture du texte, l'amalgame passe tous les obstacles pour se heurter à celui de la procréation médicalement assistée. C'est la suite logique au "mariage pour tous et à l'adoption". Toutefois, le gouvernement a choisi de renvoyer la discussion sur le PMA en mars, lors de la discussion du projet de loi "famille". Sage décision.
Car, il y a peu de chance qu'au mois de mars, le gouvernement ait trouvé la solution "de permettre à aux couples homosexuels masculins de procréer". Car, la France interdit toujours la Gestion pour autrui (GPA - mère porteuse) que ce soit pour les couples de sexe différent ou de même sexe. Ce qui remet en cause l'objectif premier de la réforme : l'égalité. Le législateur est face à une donnée naturelle. Un couple hétérosexuel est différent d'un couple homosexuel. Un couple homosexuel féminin est différent d'un couple homosexuel masculin.
Le législateur peut-il accorder aux couples homosexuels masculin, ce qu'il a toujours refusé aux couples hétérosexuels : c'est-à-dire le recours à une mère porteuse. Ainsi, la nullité des conventions portant sur la gestation ou sur la procréation pour autrui, motive le principe suivant : "vendre son corps reviendrait à se vendre soi-même et donc à violer sa dignité humaine". Et ce n'est pas en se donnant deux mois de plus que le gouvernement socialiste va trouver une mesure équitable...
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