Le groupe socialiste du Tampon dénonce l’annulation à la dernière minute, du conseil municipal de ce jeudi 31 octobre, qui démontre, une fois de plus, un dysfonctionnement grave de la municipalité et une incapacité pour les institutions de fonctionner dans le respect de la démocratie.
Les Tamponnais ne peuvent plus être les otages de ce chaos politique. En effet, le groupe socialiste ne peut que constater que l’annulation du conseil municipal entraîne :
- le non-renouvellement du contrat d’assurance sur les bâtiments communaux ;
- la mise en péril de la gestion financière des associations qui attendent le remboursement des frais de transport pris en charge par la municipalité ;
- le report de la décision relative à l’organisation et au financement des centres de loisir pour les vacances de janvier et février.
Le groupe socialiste souligne que, selon l’article L2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dissolution d’un conseil municipal peut être décidée par décret motivé rendu en conseil des ministres si, précise la jurisprudence, deux conditions sont remplies : "Les dissensions doivent avoir des répercussions sur le fonctionnement du conseil municipal et elle doivent revêtir un degré de gravité tel que la gestion administrative de la commune soit mise en péril". Le Groupe socialiste constate à nouveau que ces conditions sont réunies au Tampon et réitère sa demande de dissolution du conseil municipal.
Les Tamponnais ne peuvent plus être les otages de ce chaos politique. En effet, le groupe socialiste ne peut que constater que l’annulation du conseil municipal entraîne :
- le non-renouvellement du contrat d’assurance sur les bâtiments communaux ;
- la mise en péril de la gestion financière des associations qui attendent le remboursement des frais de transport pris en charge par la municipalité ;
- le report de la décision relative à l’organisation et au financement des centres de loisir pour les vacances de janvier et février.
Le groupe socialiste souligne que, selon l’article L2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dissolution d’un conseil municipal peut être décidée par décret motivé rendu en conseil des ministres si, précise la jurisprudence, deux conditions sont remplies : "Les dissensions doivent avoir des répercussions sur le fonctionnement du conseil municipal et elle doivent revêtir un degré de gravité tel que la gestion administrative de la commune soit mise en péril". Le Groupe socialiste constate à nouveau que ces conditions sont réunies au Tampon et réitère sa demande de dissolution du conseil municipal.
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