sak ifé nout jordu ék nout demin

La Commission nationale des recours confirme l'élection de JF Copé à la présidence de l'UMP


Dans la presse
Mardi 27 Novembre 2012


La Commission nationale des recours confirme l'élection de JF Copé à la présidence de l'UMP
Après 22 heures de délibération, les membres élus de la Commission ont éxaminé l'ensemble des recours pour lesquels elle était saisie et a statué à l'issue.

Les résultats ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

L'analyse, purement juridique, s'est basée sur les statuts de l'UMP, le règlement intérieur, le guide électoral, mais aussi sur les grands principes du droit électoral, tels qu'ils sont appliqués pour toutes élections, notamment grâce à la présence permanente d'un avocat spécialisé en droit électoral et agréé par les deux parties.



La Commission a travaillé sous contrôle permanent d'huissiers de justice, les débats ont été enregistrés et ouverts à l'ensemble des parties.

la légitimité de notre Commission, prévue par les statuts de l'UMP, a été reconnue par le dépôt de recours de la part des deux candidats.

Notre unanimité est gage de notre indépendance.

Vous trouverez ci-joint la décision. La décision est mise à disposition des parties.

Communiqué



      Partager Partager

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 14 Avril 2016 - 07:43 ​DROIT DE RÉPONSE

Mardi 3 Février 2015 - 19:14 La première d'après qui ?