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L'Alsace veut son assemblée unique, référendum en avril 2013


Dans la presse
Dimanche 13 Janvier 2013

Les membres du conseil régional d'Alsace et des deux conseils généraux de la région ont approuvé samedi la construction d'une seule collectivité territoriale. Une chambre unique d'élus qui siégerait à Strasbourg et Colmar et qui verrait le jour en 2015. Les électeurs alsaciens, eux, devront trancher cette question en avril prochain par référendum.


L'Alsace veut son assemblée unique, référendum en avril 2013
Fusionner la région ainsi que les deux départements pour en faire une seule et unique assemblée en Alsace. Les 122 élus alsaciens y sont en majorité favorables : 108 voix pour, 5 contre et 9 abstentions. Ils ont en quelque sorte voté leur propre disparition. Arguments avancés par les partisans de la réforme : gagner en efficacité et renforcer le poids politique de la région, sur la scène nationale mais aussi pour peser plus lourd face à aux voisins suisses et allemands.

Cette "collectivité territoriale d'Alsace" pourrait, selon ses promoteurs, clarifier les compétences actuelles et obtenir de l'Etat des transferts de responsabilité dans les domaines de l'Education, des transports, ou encore la culture.

Une première en France

Cette collectivité territoriale serait une première, dans le paysage institutionnel français. En effet, jamais une région n'a fusionné avec des départements, même si des cas spéciaux de collectivités existent déjà en France, comme en Corse, ou encore dans les territoires d'Outre-Mer. Dans ces territoires, des collectivités uniques ont été construites avec les compétences de la région et du département en 2011. Mais les départements existent bel et bien toujours.

Concrètement, le conseil exécutif serait basé à Colmar. L'Assemblée, elle, siègerait à Strasbourg. L'élection se ferait à 50% à la proportionnelle. La parité homme-femme serait respectée. Selon l'actuel président UMP de la région Alsace, Philippe Richert, la fusion entraînerait une réduction de 10 à 20% du nombre d'élus et de personnels par rapport aux assemblées actuelles.

Vers un référendum le 7 avril

Le projet est défendu par ce président de région, soutenu par les présidents des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, eux aussi à droite. Les écologistes les ont suivis, avec des réserves sur le mode de scrutin. Le parti socialiste et ses alliés ont voté pour (8 pour, 5 contre, et 9 abstentions). Le Front National a approuvé également, en se disant toutefois "perplexe". La question sera soumise à référendum le 7 avril prochain. Ce sont donc les Alsaciens eux-mêmes qui devraient décider de l'avenir institutionnel de leur région.

Source

France Info



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