Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires, tels que définis à l’article L. 723-1 du code de commerce, sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour :
- procéder à l’élection de cinq juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre,
- procéder au renouvellement de deux membres du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis.
Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11.
Les déclarations de candidature sont recevables à la Préfecture jusqu’au vendredi 23 septembre 2011 à 18 heures, à l’adresse suivante :
Service de la Réglementation – Bureau des Elections – rue des messageries – Saint-Denis
Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.
- procéder à l’élection de cinq juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre,
- procéder au renouvellement de deux membres du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis.
Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11.
Les déclarations de candidature sont recevables à la Préfecture jusqu’au vendredi 23 septembre 2011 à 18 heures, à l’adresse suivante :
Service de la Réglementation – Bureau des Elections – rue des messageries – Saint-Denis
Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.
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