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Corinne Narassiguin (PS) déposera l'amendement pour la procréation médicalement assistée

Lundi 14 Janvier 2013



Corinne Narassiguin (PS) déposera l'amendement pour la procréation médicalement assistée
La Réunionnaise Corinne Narassiguin, soutenue dans sa démarche par le groupe socialiste, républicain et citoyen, reste déterminée dans sa volonté d’ouvrir la Procréation Médicale Assistée (PMA) à tous les couples de femmes.


"C’est dans l’objectif majeur d’établir l’égalité des droits que le Premier Ministre s’est engagé très clairement à ouvrir la PMA à tous les couples, indépendamment de leur statut marital. Un projet de loi sur la filiation sera ainsi présenté en Conseil des Ministres en mars 2013. Il sera ensuite examiné en première lecture par l’Assemblée Nationale avant l’été et voté par le Parlement avant la fin de cette année.


Le groupe socialiste et le gouvernement s’étant pleinement accordés sur un calendrier précis garantissant une mise en application presque concomitante des deux lois, le groupe socialiste ne déposera pas d’amendement PMA dans le cadre du projet de loi Mariage pour Tous.

En effet, alors que cet amendement présentait des risques juridiques nous obligeant à proposer un dispositif à minima encadrant la PMA dans le mariage, le gouvernement a décidé de se saisir de la question afin de proposer un cadre législatif solide.

Je me réjouis que le travail des parlementaires du groupe socialiste ait mené le gouvernement à s’engager fermement sur un projet de loi qui réponde à l’ensemble des questions qui se pose sur la filiation pour toutes les familles françaises".

Site du PS




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