Par cette ordonnance, le tribunal administratif avait contesté la légalité des quatre arrêtés de réquisitions individuelles pris par le préfet de La Réunion à l’encontre d’un salarié de Séchilienne Sidec affecté à l’usine du Gol.
Par décision du 23 mai 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal administratif.
La haute autorité administrative a reconnu la légalité des réquisitions prises par le préfet à l’encontre des salariés grévistes de la Séchilienne.
Plus généralement, le Conseil d’Etat a considéré que les arrêtés préfectoraux portant réquisition d'une partie des salariés " ne sauraient avoir et n'ont effectivement pas eu pour objet et pour effet de contraindre l'ensemble des personnels de la centrale thermique du Gol à mettre en place une service normal mais seulement d'assurer le maintien de l'ordre public".
Dès lors, le Conseil d'Etat a souverainement jugé que le préfet " n'a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève".
Michel Lalande, préfet de La Réunion, se félicite de cette décision qui reconnaît clairement la légalité des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer la continuité des services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la population de l'île.
Par décision du 23 mai 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal administratif.
La haute autorité administrative a reconnu la légalité des réquisitions prises par le préfet à l’encontre des salariés grévistes de la Séchilienne.
Plus généralement, le Conseil d’Etat a considéré que les arrêtés préfectoraux portant réquisition d'une partie des salariés " ne sauraient avoir et n'ont effectivement pas eu pour objet et pour effet de contraindre l'ensemble des personnels de la centrale thermique du Gol à mettre en place une service normal mais seulement d'assurer le maintien de l'ordre public".
Dès lors, le Conseil d'Etat a souverainement jugé que le préfet " n'a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève".
Michel Lalande, préfet de La Réunion, se félicite de cette décision qui reconnaît clairement la légalité des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer la continuité des services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la population de l'île.
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