Toutes ces condamnations ont un point commun : elles soulignent l’opacité et la mauvaise gestion des finances de la commune..
Il transgresse les lois qui préservent l’intérêt général et profite de son mandat pour servir les intérêts particuliers de certains de ses amis dans le seul but de se faire réélire.
I - Les sept condamnations / un délinquant "administratif" multirécidiviste.
1) La dernière condamnation, une décision du Conseil d’Etat très symbolique de ce système.
17 Juillet 2013, le Conseil d’Etat casse la décision du Tribunal Administratif de St-Denis relative au détachement de M Trulès à la mairie de Ste-Marie pour cause d’incidence réelle sur le budget de la commune. (Versement de 3000 €)
En 2008 j’avais porté plainte au TA car le détachement de Monsieur Trulès à Ste-Marie était contraire à la législation et aux intérêts des Sainte-Mariens. En effet, un administrateur territorial ne peut être en poste dans des collectivités de moins de 40 000 habitants (ni les besoins, ni les moyens).
Le TA a décidé que ce détachement était « légal ».
Mais le recours au Conseil d’Etat qui nous donne raison car il y a un très lourd surcoût budgétaire pour les Sainte-Mariens.
Je rappelle que dans son rapport du début d’année, la CRC soulignait des abus injustifiables au sujet de M Trulès :
- « Ce dernier perçoit une prime annuelle de 49 800 € » (p 35)
- «… qu’il a eu un déroulement de carrière particulièrement favorable avec des avancements d’échelon irréguliers. »( p 44)
- «… que son détachement à la commune ne profite ni à la CINOR ni à la commune pour laquelle cette opération se traduit par un surcoût de rémunération… qu’il a profité d’un trop perçu de salaire de 2800 € en 2007 remboursé en 2011 seulement, sous la pression de la Chambre… » (p 45)
- « … qu’il a profité de compensations financières injustifiées au titre des congés épargnés… »( p 46)
Cela fait beaucoup de "cadeaux" payés par les Sainte-Mariens et chacun aura compris que cela a pris des proportions telles qu’il ne s’agit plus de cadeaux mais d’un v.. à peine déguisé.
Il aura couté plus de 1.000.000 €, en 6 ans, à la commune. 1.000.000 € = 150 emplois d'avenir
Cerise sur le gâteau, son détachement qui s’achevait en Juillet 2013 a été prolongé jusqu’à mars 2014 (pour mieux profiter du gâteau st-marien).
2) 24 Septembre 2009 : le Tribunal Administratif de St-Denis condamne le maire pour refus de communiquer aux élus de l’opposition le dossier d’appel d’offres en vue de l’attribution de la concession de la ZAC Beauséjour.
( Versement de 1 500 €)
3) 06 Décembre 2012 : le TA annule la délibération du conseil municipal du 28 juin 2010 portant approbation du compte administratif 2009 (non présentation du compte de gestion).
( Versement de 1 200 €)
4) 07 Décembre 2012 : Attaqué en diffamation au sujet de la prime de 49 800 € de prime perçue par M Trulès, le tribunal correctionnel de Saint-Denis prononce ma relaxe.
5) 10 Avril 2013 : la cour d’Appel de Saint-Denis confirme ma relaxe.
6) 19 Avril 2013 : La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux prend acte du désistement de la commune qui avait fait appel de la décision du TA du 06 décembre 2012.
(Versement de 500 €)
7) 02 Mai 2013 : le TA annule la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008 relative à l’attribution de la concession Beauséjour à CBO Territoria.
Dans toutes ces affaires, Lagourgue et ses acolytes ont, à chaque fois été défendus sur les fonds de la ville, payés par les Ste-Mariens.
En appel avril 2013, l'avocat de la commune, n’a pas daigné se déplacer mais a été payé.
Ces condamnations ne concernent que le dernier mandat au cours duquel madame Céline Sitouze et moi-même avons pleinement rempli notre rôle d’élus de l’opposition. Nous avons veillé à la légalité des procédures et décisions, au respect des droits de nos concitoyens et à leur information. Je n’ose imaginer ce qui a pu se passer les dix huit années précédentes.
Convaincu de son impunité, sentiment renforcé par la succession d’affaires depuis le "trou" de la Caisse d’Epargne de 270 millions de francs, qui ne lui a pas servi de leçon, il s’obstine au contraire sur la voie de l’illégalité et ça coute très cher aux Sainte-Mariens.
Faut laisser en place un tel homme et un tel système basé sur le favoritisme et l’injustice ? C’est une des questions auxquelles devront répondre les Sainte-Mariens en 2014.
Ce système s’apparente à un détournement de deniers publics qui manquent terriblement au développement de la commune.
II - Argent gaspillé mais commune sous-équipée.
Depuis le mois de juillet l’actualité sainte-marienne est rattrapée par l’eau, problème récurrent et d’une extrême gravité les habitants.
Les Sainte-Mariens sont frappés d’une double peine : pénurie d’eau ou eau impropre à la consommation et dans les deux cas les ménages, des Hauts en particulier, sont obligés d’acheter de l’eau en bouteille.
Pourtant, l’accès à l’eau potable est un droit, il y a une obligation de service public. Tout Sainte-Marien est en droit de recevoir de l’eau potable au robinet.
Le maire est tout à fait conscient de ses défaillances dans ce domaine, c’est pour cela que contrairement à ce qu’impose la loi, il n’a jamais présenté au conseil municipal le compte rendu annuel sur le prix et la qualité de l’eau.
Comment accepter, qu’ici à Sainte-Marie, sur un territoire abondamment arrosé malgré quelques périodes de sécheresse - le ratio ressource/besoin en eau est de 180 % quand il est de 96 % dans l’Ouest- le service public ne soit pas assuré ?
Comment accepter que malgré les aides européennes et de l’Etat, la population des Hauts continue à faire la queue à une fontaine comme il y a 50 ans ?
Quel retour en arrière !
Ce problème ne date pas d’hier. Cette situation ne relève pas du hasard ou d’une fatalité mais résulte des mauvais choix du maire, du manque de volonté d’apporter une vraie solution et de consentir aux investissements nécessaires.
La population a sensiblement augmenté mais les installations n’ont que très peu évolué depuis 1993.
EN 2010 IL FAIT LE CHOIX D’INVESTIR 4 M € SUR LA ZAC BEAUSEJOUR ET NON SUR LES HAUTS ;;FAVORITISME ET INJUSTICE
Nous proposons une double action, de protection et de mise en valeur de la ressource.
Il existe deux types de ressources en eau dont le coût de la distribution varie sensiblement :
- l’eau superficielle des sources et des rivières : c’est l’eau couramment distribuée à Sainte-Marie et qui fait défaut en période de sécheresse ;
- l’eau souterraine : elle n’est pas suffisamment exploitée car elle coûte de l’argent- ce même argent que M Lagourgue donne à ses amis. Son exploitation nécessite un ambitieux programme d’investissements.
Nous proposons une solution : inverser la tendance en diminuant la distribution d’eau superficielle et en augmentant la distribution l’eau souterraine.
L’eau souterraine existe en abondance mais il faut en liaison avec les services de l’Etat:
- conduire des recherches (hydrogéologiques et forages)
- identifier les nouveaux gisements et quantifier la ressource (Gillot, Bois-Rouge, Convenance… déjà repérés mais non mis en valeur)
- réaliser des travaux – construire des stations de pompage, stations de refoulement, stations de refoulement intermédiaires pour compenser l’altitude et réaliser des canalisations particulières (pression) et un réservoir de très grande capacité dans les Hauts ) pour stocker puis acheminer l’eau vers La Confiance, l’Espérance, Terrain Elisa, Montée Sano et autres quartiers des Hauts.
D’ailleurs, la réalisation des réservoirs au profit de la ZAC Beauséjour que les Sainte-Mariens ont payé à hauteur de 3,9 M€ représentait une excellente opportunité ; en le construisant davantage en altitude.
Conclusion
Le système Lagourgue régulièrement condamné par la justice nuit aux intérêts des Sainte-Mariens, le problème de l’approvisionnement en eau potable de la population des Hauts en est l’illustration.
Lagourgue "amuse la galerie" avec les fêtes des quartiers ou l’embellissement des ronds-points quand les vrais problèmes ne sont jamais traités.
Il faut tourner la page.
Il appartiendra à la population de choisir en mars 2014
Soit prolonger ce système basé sur le favoritisme, l’injustisme, le clientélisme l’autoritarisme teinté de paternalisme, l’arbitraire, la violation permanente de la loi
Soit remettre de l’ordre et nous continuerons à combattre ce système car il n’y a pas de fatalité ; Sainte-Marie est un territoire à fort potentiel qui ne demande qu’à être mis en valeur dans le respect des lois et l’intérêt général des Sainte-Mariens".
Il transgresse les lois qui préservent l’intérêt général et profite de son mandat pour servir les intérêts particuliers de certains de ses amis dans le seul but de se faire réélire.
I - Les sept condamnations / un délinquant "administratif" multirécidiviste.
1) La dernière condamnation, une décision du Conseil d’Etat très symbolique de ce système.
17 Juillet 2013, le Conseil d’Etat casse la décision du Tribunal Administratif de St-Denis relative au détachement de M Trulès à la mairie de Ste-Marie pour cause d’incidence réelle sur le budget de la commune. (Versement de 3000 €)
En 2008 j’avais porté plainte au TA car le détachement de Monsieur Trulès à Ste-Marie était contraire à la législation et aux intérêts des Sainte-Mariens. En effet, un administrateur territorial ne peut être en poste dans des collectivités de moins de 40 000 habitants (ni les besoins, ni les moyens).
Le TA a décidé que ce détachement était « légal ».
Mais le recours au Conseil d’Etat qui nous donne raison car il y a un très lourd surcoût budgétaire pour les Sainte-Mariens.
Je rappelle que dans son rapport du début d’année, la CRC soulignait des abus injustifiables au sujet de M Trulès :
- « Ce dernier perçoit une prime annuelle de 49 800 € » (p 35)
- «… qu’il a eu un déroulement de carrière particulièrement favorable avec des avancements d’échelon irréguliers. »( p 44)
- «… que son détachement à la commune ne profite ni à la CINOR ni à la commune pour laquelle cette opération se traduit par un surcoût de rémunération… qu’il a profité d’un trop perçu de salaire de 2800 € en 2007 remboursé en 2011 seulement, sous la pression de la Chambre… » (p 45)
- « … qu’il a profité de compensations financières injustifiées au titre des congés épargnés… »( p 46)
Cela fait beaucoup de "cadeaux" payés par les Sainte-Mariens et chacun aura compris que cela a pris des proportions telles qu’il ne s’agit plus de cadeaux mais d’un v.. à peine déguisé.
Il aura couté plus de 1.000.000 €, en 6 ans, à la commune. 1.000.000 € = 150 emplois d'avenir
Cerise sur le gâteau, son détachement qui s’achevait en Juillet 2013 a été prolongé jusqu’à mars 2014 (pour mieux profiter du gâteau st-marien).
2) 24 Septembre 2009 : le Tribunal Administratif de St-Denis condamne le maire pour refus de communiquer aux élus de l’opposition le dossier d’appel d’offres en vue de l’attribution de la concession de la ZAC Beauséjour.
( Versement de 1 500 €)
3) 06 Décembre 2012 : le TA annule la délibération du conseil municipal du 28 juin 2010 portant approbation du compte administratif 2009 (non présentation du compte de gestion).
( Versement de 1 200 €)
4) 07 Décembre 2012 : Attaqué en diffamation au sujet de la prime de 49 800 € de prime perçue par M Trulès, le tribunal correctionnel de Saint-Denis prononce ma relaxe.
5) 10 Avril 2013 : la cour d’Appel de Saint-Denis confirme ma relaxe.
6) 19 Avril 2013 : La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux prend acte du désistement de la commune qui avait fait appel de la décision du TA du 06 décembre 2012.
(Versement de 500 €)
7) 02 Mai 2013 : le TA annule la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008 relative à l’attribution de la concession Beauséjour à CBO Territoria.
Dans toutes ces affaires, Lagourgue et ses acolytes ont, à chaque fois été défendus sur les fonds de la ville, payés par les Ste-Mariens.
En appel avril 2013, l'avocat de la commune, n’a pas daigné se déplacer mais a été payé.
Ces condamnations ne concernent que le dernier mandat au cours duquel madame Céline Sitouze et moi-même avons pleinement rempli notre rôle d’élus de l’opposition. Nous avons veillé à la légalité des procédures et décisions, au respect des droits de nos concitoyens et à leur information. Je n’ose imaginer ce qui a pu se passer les dix huit années précédentes.
Convaincu de son impunité, sentiment renforcé par la succession d’affaires depuis le "trou" de la Caisse d’Epargne de 270 millions de francs, qui ne lui a pas servi de leçon, il s’obstine au contraire sur la voie de l’illégalité et ça coute très cher aux Sainte-Mariens.
Faut laisser en place un tel homme et un tel système basé sur le favoritisme et l’injustice ? C’est une des questions auxquelles devront répondre les Sainte-Mariens en 2014.
Ce système s’apparente à un détournement de deniers publics qui manquent terriblement au développement de la commune.
II - Argent gaspillé mais commune sous-équipée.
Depuis le mois de juillet l’actualité sainte-marienne est rattrapée par l’eau, problème récurrent et d’une extrême gravité les habitants.
Les Sainte-Mariens sont frappés d’une double peine : pénurie d’eau ou eau impropre à la consommation et dans les deux cas les ménages, des Hauts en particulier, sont obligés d’acheter de l’eau en bouteille.
Pourtant, l’accès à l’eau potable est un droit, il y a une obligation de service public. Tout Sainte-Marien est en droit de recevoir de l’eau potable au robinet.
Le maire est tout à fait conscient de ses défaillances dans ce domaine, c’est pour cela que contrairement à ce qu’impose la loi, il n’a jamais présenté au conseil municipal le compte rendu annuel sur le prix et la qualité de l’eau.
Comment accepter, qu’ici à Sainte-Marie, sur un territoire abondamment arrosé malgré quelques périodes de sécheresse - le ratio ressource/besoin en eau est de 180 % quand il est de 96 % dans l’Ouest- le service public ne soit pas assuré ?
Comment accepter que malgré les aides européennes et de l’Etat, la population des Hauts continue à faire la queue à une fontaine comme il y a 50 ans ?
Quel retour en arrière !
Ce problème ne date pas d’hier. Cette situation ne relève pas du hasard ou d’une fatalité mais résulte des mauvais choix du maire, du manque de volonté d’apporter une vraie solution et de consentir aux investissements nécessaires.
La population a sensiblement augmenté mais les installations n’ont que très peu évolué depuis 1993.
EN 2010 IL FAIT LE CHOIX D’INVESTIR 4 M € SUR LA ZAC BEAUSEJOUR ET NON SUR LES HAUTS ;;FAVORITISME ET INJUSTICE
Nous proposons une double action, de protection et de mise en valeur de la ressource.
Il existe deux types de ressources en eau dont le coût de la distribution varie sensiblement :
- l’eau superficielle des sources et des rivières : c’est l’eau couramment distribuée à Sainte-Marie et qui fait défaut en période de sécheresse ;
- l’eau souterraine : elle n’est pas suffisamment exploitée car elle coûte de l’argent- ce même argent que M Lagourgue donne à ses amis. Son exploitation nécessite un ambitieux programme d’investissements.
Nous proposons une solution : inverser la tendance en diminuant la distribution d’eau superficielle et en augmentant la distribution l’eau souterraine.
L’eau souterraine existe en abondance mais il faut en liaison avec les services de l’Etat:
- conduire des recherches (hydrogéologiques et forages)
- identifier les nouveaux gisements et quantifier la ressource (Gillot, Bois-Rouge, Convenance… déjà repérés mais non mis en valeur)
- réaliser des travaux – construire des stations de pompage, stations de refoulement, stations de refoulement intermédiaires pour compenser l’altitude et réaliser des canalisations particulières (pression) et un réservoir de très grande capacité dans les Hauts ) pour stocker puis acheminer l’eau vers La Confiance, l’Espérance, Terrain Elisa, Montée Sano et autres quartiers des Hauts.
D’ailleurs, la réalisation des réservoirs au profit de la ZAC Beauséjour que les Sainte-Mariens ont payé à hauteur de 3,9 M€ représentait une excellente opportunité ; en le construisant davantage en altitude.
Conclusion
Le système Lagourgue régulièrement condamné par la justice nuit aux intérêts des Sainte-Mariens, le problème de l’approvisionnement en eau potable de la population des Hauts en est l’illustration.
Lagourgue "amuse la galerie" avec les fêtes des quartiers ou l’embellissement des ronds-points quand les vrais problèmes ne sont jamais traités.
Il faut tourner la page.
Il appartiendra à la population de choisir en mars 2014
Soit prolonger ce système basé sur le favoritisme, l’injustisme, le clientélisme l’autoritarisme teinté de paternalisme, l’arbitraire, la violation permanente de la loi
Soit remettre de l’ordre et nous continuerons à combattre ce système car il n’y a pas de fatalité ; Sainte-Marie est un territoire à fort potentiel qui ne demande qu’à être mis en valeur dans le respect des lois et l’intérêt général des Sainte-Mariens".
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