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Adoption du projet de loi Égalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale


Politique
Mercredi 6 Juillet 2016

Ce mercredi 6 juillet 2016, nous avons adopté le projet de loi Égalité et citoyenneté, porté sur le titre « égalité réelle » par la secrétaire d’État à l’égalité réelle, Ericka Bareigts.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce texte a pour ambition de redonner les mêmes chances à tous les jeunes, de stopper la ghettoïsation dans les quartiers et de faire reculer le racisme et les discriminations. 

Pour ne revenir que sur quelques nouveaux droits pour les jeunes : ils bénéficieront d’un accès obligatoire à leurs droits en matière de santé (prévention, contraception, couverture sociale) ; ceux aux ressources modestes pourront bénéficier de la CMU-c dès le début de leur prise d’indépendance ; les jeunes pourront en outre dès l’âge de 16 ans exercer des responsabilités associatives et les activités bénévoles des étudiants pourront être validées dans le cadre de leurs études.

Pour la mixité sociale, 25% des demandeurs modestes devront se voir proposer des logements situés en dehors des quartiers défavorisés. Aussi, un bailleur social pourra baisser le loyer d’un logement situé en dehors d’un quartier défavorisé pour permettre à un demandeur aux revenus modestes de se loger. À l’inverse, en signe de solidarité, il pourra augmenter le loyer pour un foyer dont les revenus ont augmenté. 

Enfin et c’est un point essentiel, pour l’égalité réelle, les conditions d’accès à la fonction publique via la 3ème voie sont élargies. Avec cette mesure, l’État reflètera toujours mieux la diversité de la France. Dans le même sens, le CSA pourra désormais veiller à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les médias. Toute personne pourra aussi bénéficier d’une formation à la langue française ; le racisme, l’homophobie et le sexisme pourront être retenus comme circonstances aggravantes pour tous les crimes et délits.

Toujours sur la lutte contre le sexisme, avec mes collègues de la Délégation aux Droits des Femmes, j’ai cosigné plusieurs amendements pour lutter contre les stéréotypes de sexe. Une Charte sera ainsi mise en place pour enjoindre les instances publiques à communiquer en utilisant une écriture inclusive et représentative des deux sexes. La langue reflète en effet notre vision de la société. Les femmes doivent y être pleinement représentées. 

On ne peut que constater la richesse de ce texte. Je salue son adoption qui constitue véritablement une avancée pour notre vivre-ensemble. 

Philippe Naillet



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Les commentaires

1.Posté par RIPOSTE le 08/07/2016 07:01 (depuis mobile)
Du n'importe kwa
C qui bareigts ericka ?

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