La délinquance gagne du terrain chaque jour à la Réunion comme en métropole, mais elle n’est plus la seule forme d’insécurité. L’insécurité économique et la précarisation des emplois, deviennent, hélas, la règle dans le monde du travail, et cela même pour les jeunes ayant effectué de longues études. Les transferts sociaux et les fonds européens offrent encore un filet de sécurité, mais pour combien de temps ?
La Réunion subit elle aussi les ravages d’une mondialisation non maîtrisée.
Comme la métropole, elle subit de plein fouet l’ouverture des échanges avec des pays à bas coût salarial et à monnaie sous-évaluée. Cette mondialisation déloyale abaisse les salaires, accélère les délocalisations et réduit notre croissance. Dans notre zone géographique, nos productions traditionnelles agricoles et agroalimentaires sont elles aussi concurrencées par des pays ACP qui ont un accès privilégié aux marchés européens.
Héritage de l’histoire et éloignement de la métropole se sont conjugués pour créer des situations monopolistiques.
Durant le vote de la loi JEGO en 2009, un effort a été réalisé pour tenter de réduire la captation du pouvoir d’achat par quelques entreprises qui abusent de leur position dominante, notamment dans la grande distribution. Cependant ce combat est loin d’être terminé et nous devrons lutter contre tous les monopoles et ententes illicites qui perturbent la bonne marche de notre économie (télécommunications, ciment, fret aérien et maritime, carburants, …).
De nouveaux défis apparaissent, comme la préservation de l’environnement ou l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les paysages réunionnais ont été classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et nous devons tout faire pour les préserver. L’utilisation d’énergies renouvelables et non polluantes doit devenir l’une de nos priorités, tandis que le prix du pétrole ne cessera d’augmenter dans les années qui viennent.
Enfin, l’ancrage institutionnel de la Réunion à la France et à l’Europe doit être renforcé alors que de nouvelles menaces se font jour.
Le monde entier connaît une crise économique et financière sans précédent depuis 1929. Quels que soient les gouvernements futurs, la tentation sera grande de réduire les transferts financiers à destination des départements d’outre-mer. Cette tentation est accrue par les besoins financiers de l’Etat et ceux des pays de l’Est. Elle est aggravée par les récentes évolutions institutionnelles dangereuses des Antilles et notamment de la Martinique.
Mon combat depuis 10 ans au Sénat a été celui d’un porte-parole libre qui a mis ses convictions au service de la protection de la Réunion afin de relever ces nouveaux défis.
Nous ne pouvons laisser les intérêts partisans gérer les défis qui attendent la Réunion du XXIième siècle. Être à même de lutter contre ceux-ci requiert expérience, courage et honnêteté, trois qualités dont je pense pouvoir me prévaloir auprès de vous en tant que parlementaire réunionnais.
| PROTÉGER ET SERVIR : Les 5 piliers d’un nouveau modèle de développement : - 1er pilier : Protéger la Réunion contre une mondialisation non maîtrisée. - 2 ndpilier : Une société plus juste et plus respectueuse de la dignité humaine. - 3 ème pilier : Sauver les finances des collectivités locales, garantes de la paix sociale. - 4 ème pilier : Utiliser au mieux l’article 349 du Traité de Lisbonne afin de conforter l’ancrage de la Réunion à la France et à l’Europe. - 5 ème pilier : Créer la Bourse de la deuxxième chance en faveur des jeunes diplômés au chômage. |
| - 1er pilier : Protéger la Réunion contre une mondialisation non maîtrisée. |
- Mettre en œuvre une clause de sauvegarde européenne destinée à protéger l’ensemble de nos filières de productions.
Le 4 mai 2011 j’ai fait adopter un amendement dans une proposition de résolution européenne qui a pour objet de mettre en place un règlement procédural destiné à rendre opérationnelles les modalités de mise en place de mesures de sauvegarde pour toutes nos productions qu’elles soient agricoles, industrielles ou artisanales…
En effet, lors de la conclusion des Accords de Partenariats Economiques avec les pays ACP, une clause de sauvegarde a été négociée dans le règlement du 20 décembre 2007, mais les modalités de sa mise en œuvre ne sont pas opérationnelles afin de protéger nos économies si fragiles.
La France proposera donc très bientôt le texte de mon amendement à la Commission Européenne, qui a pour objet de rendre cette clause de sauvegarde opérationnelle de manière simple et rapide, et ce dans un délai maximal de 6 mois. Passé ce délai c’est la France qui le mettra en œuvre, et ce pour l’ensemble des accords commerciaux.
► Objectif durant le prochain mandat : Faire en sorte que Bruxelles adopte ce Règlement, pivot de la protection économique de la Réunion et de l’ensemble des RUP.
- Lutter contre l’ensemble des abus de position dominante et les ententes illicites qui continuent de perturber la bonne marche de notre économie.
L’économie réunionnaise possède de nombreux atouts que nous pouvons valoriser. La Commission Européenne considère d’ailleurs désormais l’Outre-Mer Français comme une chance pour l’Europe : jeunesse d’une population bien formée, infrastructures performantes, biodiversité, ressource halieutique… Hélas ce dynamisme est bridé par un petit nombre d’entreprises qui abusent de leurs positions dominantes et captent ainsi le fruit du travail des Réunionnais.
J’ai déjà fait adopter durant la loi Jégo un amendement qui autorise l’Etat à baisser les prix pour un panier de 100 produits de première nécessité. Cependant nous devons désormais aller plus loin ! Nous devons, comme nous l’avons fait pour le carburant, remonter toute la chaîne de la distribution, afin de localiser avec précision là où se forment les marges excessives. D’autre part, nous devons lutter contre certaines pratiques qui consistent à réaliser l’essentiel de ces marges dans des pays étrangers, là où le taux d’imposition est bien moins important qu’à la Réunion.
► Objectif durant le prochain mandat : Négocier avec le Gouvernement, en vertu du nouvel article 48 de la Constitution, une proposition de loi visant à améliorer le pouvoir d’achat outre-mer en donnant à la loi un pouvoir coercitif afin de réduire les marges excessives.
| 2nd pilier : Une société plus juste et plus respectueuse de la dignité humaine. |
- Des solutions innovantes pour une nouvelle politique du logement social.
Le 12 mars 2009, j’ai fait adopter un amendement dans la LODEOM créant une défiscalisation de type « Scellier outre-mer » qui a participé à la récente relance du logement social notamment. Nous devons passer aujourd’hui à la vitesse supérieure car nous avons à la Réunion près de 29 000 foyers en attente d’un logement social, ce qui est inacceptable. Nous devons continuer le combat qui a été le nôtre afin d’abonder la ligne budgétaire unique à la hauteur des enjeux. Cependant, nous devons expérimenter des mesures innovantes, notamment sur ce qui constitue une partie très importante du prix de revient du logement : la viabilisation des terrains.
Les collectivités locales n’ont aujourd’hui plus les moyens de poursuivre une politique du logement social à un rythme soutenu.
► Objectif durant le prochain mandat : Autoriser la défiscalisation des travaux de viabilisation des terrains destinés aux logements sociaux. Adapter la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) aux réalités des DOM : prendre en compte les LES (logements évolutifs sociaux) dans le quota des 20 %.
- Lutter efficacement contre la délinquance qui sape les fondements de notre société.
Jusqu’il y a peu la Réunion avait échappé à la constitution de ghettos générant une délinquance de masse contre les personnes. Tel n’est plus le cas aujourd’hui et c’est la population la plus pauvre de notre société qui subit de plein fouet cette explosion de violence. Depuis plusieurs décennies, de nombreuses lois ont été votées qui ont créé de nouveaux délits ou durci les peines mais qui n’ont pas fondamentalement résolu le problème. L’un des premiers problèmes est le manque d’effectifs de force de gendarmerie et police dans notre île, comparativement à certains départements de métropole. Un autre problème est celui de l’inadéquation des peines puisque de très jeunes délinquants sont enfermés dans les mêmes prisons que des délinquants endurcis. La Réunion pourrait, à titre expérimental, tester de nouvelles pratiques à la fois plus efficaces et plus humaines. La départementalisation de Mayotte, qui démarre à peine, permettra de réguler les flux migratoires dans la zone.
► Objectif durant le prochain mandat : Accroître les forces de police et de gendarmerie à la Réunion. Expérimenter des mesures nouvelles en relation étroite avec les maires pour prévenir la délinquance. Expérimenter le « collège de la vocation » afin d’adapter le rythme et les matières enseignées aux capacités de chaque élève.
| - 3ème pilier : Sauver les finances des collectivités locales, garantes de la paix sociale. |
- Majorer les dotations des collectivités locales par une subvention européenne.
Durant ce mandat, j’ai remis au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin le 12 mars 2003 un rapport sur l’octroi de mer qui constitue 27 % en moyenne des recettes des communes dans les quatre DOM. Suite à ce rapport, la Commission de Bruxelles a reconduit cette taxe pour une durée de 10 ans. Nous veillerons à ce que cette taxe soit reconduite en 2014. Cependant nous devrons convaincre également la Commission Européenne de réaliser un effort substantiel concernant les régions ultrapériphériques afin qu’elles deviennent véritablement des « atouts » pour l’Europe. Les collectivités locales étant en première ligne dans la politique d’investissement productif, nous devons convaincre l’Union Européenne de créer une dotation aux collectivités locales appelée « subvention d’ultrapériphéricité.
► Objectif durant le prochain mandat : Mettre en place avec l’Union Européenne une subvention d’ultrapériphéricité destinée à financer la politique de développement économique des collectivités locales.
- Une dotation spécifique d’éloignement pour les collectivités locales d’outre-mer
La dotation d’aménagement affectée aux communes d’outre-mer est aujourd’hui composée de 2 quotes-parts. Les modalités de calcul qui ont été mises en œuvre traduisent la solidarité nationale car elles ont été majorées de 33 % par rapport au strict poids démographique des collectivités concernées. Jusqu’à ce jour, l’effort de rattrapage lié à la faiblesse du potentiel fiscal fut le principal élément qui a justifié les majoration accordées.
Cependant, l’éloignement de la métropole demeure un handicap qui n’est pas à ce jour pris en compte par une dotation spécifique, alors que celui-ci est la cause d’une part importante des surcoûts en matière de prix des biens et des services.
► Objectif durant le prochain mandat : Demander à l’Etat de créer une dotation spécifique d’éloignement, proportionnelle à l’éloignement de la métropole.
| - 4ème pilier : Utiliser au mieux l’article 349 du Traité de Lisbonne afin de conforter l’ancrage de la Réunion à la France et à l’Europe. |
- Faire baisser le prix du billet d’avion par la création d’un fonds européen qui financera une partie de l’investissement des compagnies aériennes.
Dans le secteur de l’aéronautique le coût de l’amortissement et des provisions est le troisième poste de dépenses après les charges de personnel et de carburants. Dans les départements d’outre-mer, une partie de ce coût est déjà pris en charge par la défiscalisation. Ainsi que cela a été adopté il y a déjà 22 ans pour le secteur agricole avec le POSEIDOM, la Commission pourrait créer, un « POSEI-Investissement » afin de venir en aide aux compagnies aériennes qui desservent l’outre-mer à partir de la métropole. Ce « POSEI-Investissement », destiné à combler les handicaps nés de l’éloignement et de l’insularité pourrait prendre la forme d’une aide spécifique qui viendrait en complément de l’aide fiscale nationale.
► Objectif durant le prochain mandat : Créer le « POSEI-Investissement » à destination du secteur des compagnies aériennes qui desservent l’outre-mer afin de faire baisser pour tous les usagers le prix du billet d’avion.
- Elaborer une « directive-multicadre » couvrant l’ensemble des dérogations autorisées par l’article 349 du Traité de Lisbonne.
L’éventail des dérogations autorisées par le Traité de Lisbonne est aujourd’hui extrêmement large. Cependant il appartient à la France de faire une demande circonstanciée à la Commission pour chaque sujet pour lequel elle souhaite une dérogation, ce qui implique souvent un travail extrêmement long.
► Objectif durant le prochain mandat : Faire une « directive multicadre » en faveur des RUP couvrant un ensemble important de dérogations indispensables à leur développement économique et à leur épanouissement social.
5ème pilier : Créer la bourse de la 2ème chance en faveur des jeunes diplômés au chômage.
Nous ne pouvons plus tolérer que plus de 4 000 jeunes Réunionnais diplômés soient aujourd’hui au chômage.
Il y a à cela deux raisons essentielles :
- Une mauvaise orientation qui souvent ne correspond pas à l’offre.
- Un manque de moyens pour réaliser un projet de vie professionnelle.
Pour relever ce défi je propose :
. Améliorer l’orientation.
Trop de bacheliers s’inscrivent à l’université sur des voies de garage par manque d’information et de préparation.
Pour eux je suggère d’instaurer à l’université de La Réunion à titre expérimental des classes « Post Bac » permettant de pallier à cette carence.
. Instaurer la bourse de la 2ème chance permettant à ces jeunes diplômés de financer un projet de vie professionnelle adapté à leur capacité et à leur souhait.
Cette bourse sera destinée à compléter leur niveau de connaissances, à préparer des concours ou à créer leur propre entreprise.
► Objectif durant notre prochain mandat : Déposer une proposition de loi instaurant ce dispositif nouveau dans les DOM et notamment à La Réunion.
LES GRANDES ORIENTATIONS SOUHAITEES PAR ANNE MARIE PAYET
ÉCONOMIE
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Renforcer les mesures de formation et de qualification professionnelles
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Stabiliser les dispositifs de défiscalisation pour permettre la prévisibilité des investissements
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Faciliter l’emploi des cadres
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Lutter contre le niveau des prix et les écarts injustifiés avec la métropole (produits de consommation courante, frais bancaires…). Aboutir à la transparence
SANTÉ
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Renforcer la lutte contre les addictions (tabac, cannabis, alcool…)
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Réduire le déficit démographique des professionnels de santé
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Renforcer l’autonomie des personnes âgées
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Intensifier la prévention des maladies prévalentes (diabète, hypertension…)
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Mettre en oeuvre le Plan santé outre-mer.
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Adopter un véritable plan d’action pour lutter contre la mortalité infantile et la mortalité en couches, nettement plus élevées à La Réunion.
INSERTION ET EGALITÉ DES CHANCES
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Continuité territoriale : augmenter la dotation et rendre plus opérationnel le dispositif pour une utilisation optimale des crédits.
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Réviser les règles concernant la mobilité de certaines catégories professionnelles (gendarme, professeurs)
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Lutter efficacement contre l’illettrisme
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Renforcer les compétences de LADOM
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Exercer une vigilance sur la répartition géographique des crédits (plan hôpital 2012-FEI - habitat insalubre - RHI)
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Lutte contre le surendettement
LOGEMENT
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Renforcer la résorption de l’habitat insalubre
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Maintenir et développer les aides au logement
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Prendre des mesures pour régler le problème de l’indivision
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Accroître les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) et faciliter le nouveau dispositif de défiscalisation dans le logement social
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Prolonger la prise en charge par l’Etat de la surcharge foncière, aujourd’hui limitée à l’année 2011
LA FILIÈRE AGRICOLE
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Renforcer les moyens de l’enseignement agricole (formation initiale et continue)
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Valoriser les retraites agricoles
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Régler les problèmes d’indivision
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Promouvoir les productions locales, notamment en adaptant la réglementation sur les marchés publics
JEUNESSE
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Diversifier et renforcer les filières de l’enseignement supérieur.
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Faciliter l’emploi des cadres
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Assurer une meilleure représentation des Réunionnais aux postes d’encadrement dans l’administration de l’Etat.
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Valoriser l’apprentissage
DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Faire entrer La Réunion dans le 21e siècle énergétique : soutenir le projet Gerri.
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Améliorer le niveau des financements de l’Etat pour qu’il soit équitable avec celui des autres départements d’outre-mer.
RESPECT DES VALEURS ETHIQUES
À l’occasion des lois de révision de la bioéthique
COLLECTIVITÉS LOCALES
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Négocier avec Bruxelles le maintien de l’octroi de mer après 2014
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Renforcer les recettes des collectivités territoriales pour leur redonner les moyens d’investir.
