Paris, le 5 mai 2015,
Le projet de loi Renseignement qui était présenté au vote aujourd’hui à l’Assemblée nationale proposait de mettre en place un cadre légal aux activités des services de renseignement français. Nous étions le dernier grand pays européen à ne pas avoir de loi sur le renseignement.
Ce texte n’avait pas pour unique enjeu la protection de notre territoire et de nos concitoyens face à la menace terroriste. Il a également pour objet de lutter notamment contre le crime organisé ou encore l’espionnage industriel. L’actualité récente nous a montré que cet espionnage pouvait être mené à l’initiative de nos propres alliés et la France a besoin de s’organiser pour répondre à ces problématiques.
Bien sûr, il faut être vigilant lorsqu’il s’agit de rogner sur les libertés. Mais le texte proposé apporte les garanties nécessaires de ce point de vue, notamment via la création de la CNCTR qui doit donner son aval avant d’organiser une surveillance ciblée mais aussi et surtout parce qu’il donne au Conseil d’Etat, premier défenseur des libertés individuelles, la responsabilité de veiller sur celles-ci.
Il n’y a pas de surveillance généralisée qui se met en place: il s’agit d’algorithmes qui identifient des profils dangereux pour la sécurité nationale, par le rassemblement de données, de manière anonyme.
Le texte précise expressément qu’il ne peut pas être porté atteinte au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à l’inviolabilité du domicile.
Par ailleurs, l’encadrement légal du renseignement permet aussi une meilleure protection du citoyen. En effet, celui-ci pourra saisir le juge administratif dans le cas où il apprenait être l’objet d’une surveillance irrégulière et pourra obtenir une décision rapide de sa part alors qu’il faut aujourd’hui attendre plusieurs années que le juge ne statue.
La « polémique » portant sur la supposée légalisation d’un système de surveillance de masse est infondée. Les moyens humains, indispensables au traitement des données collectées, sont déjà jugés insuffisants pour traiter les risques qu’affronte notre pays. Il ne saurait donc être question d’imaginer la surveillance de 65 millions de personnes.
Pourtant, on oublie par exemple tout le volet économique de la loi, qui permet de protéger nos entreprises contre l’espionnage industriel. C’est un sujet sur lequel nous sommes en retard et qui handicape nos entreprises dans la compétition internationale que l’on connaît, notamment concernant les dépôts de brevets.
Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur du texte qui était proposé.
Thierry ROBERT.
Le projet de loi Renseignement qui était présenté au vote aujourd’hui à l’Assemblée nationale proposait de mettre en place un cadre légal aux activités des services de renseignement français. Nous étions le dernier grand pays européen à ne pas avoir de loi sur le renseignement.
Ce texte n’avait pas pour unique enjeu la protection de notre territoire et de nos concitoyens face à la menace terroriste. Il a également pour objet de lutter notamment contre le crime organisé ou encore l’espionnage industriel. L’actualité récente nous a montré que cet espionnage pouvait être mené à l’initiative de nos propres alliés et la France a besoin de s’organiser pour répondre à ces problématiques.
Bien sûr, il faut être vigilant lorsqu’il s’agit de rogner sur les libertés. Mais le texte proposé apporte les garanties nécessaires de ce point de vue, notamment via la création de la CNCTR qui doit donner son aval avant d’organiser une surveillance ciblée mais aussi et surtout parce qu’il donne au Conseil d’Etat, premier défenseur des libertés individuelles, la responsabilité de veiller sur celles-ci.
Il n’y a pas de surveillance généralisée qui se met en place: il s’agit d’algorithmes qui identifient des profils dangereux pour la sécurité nationale, par le rassemblement de données, de manière anonyme.
Le texte précise expressément qu’il ne peut pas être porté atteinte au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à l’inviolabilité du domicile.
Par ailleurs, l’encadrement légal du renseignement permet aussi une meilleure protection du citoyen. En effet, celui-ci pourra saisir le juge administratif dans le cas où il apprenait être l’objet d’une surveillance irrégulière et pourra obtenir une décision rapide de sa part alors qu’il faut aujourd’hui attendre plusieurs années que le juge ne statue.
La « polémique » portant sur la supposée légalisation d’un système de surveillance de masse est infondée. Les moyens humains, indispensables au traitement des données collectées, sont déjà jugés insuffisants pour traiter les risques qu’affronte notre pays. Il ne saurait donc être question d’imaginer la surveillance de 65 millions de personnes.
Pourtant, on oublie par exemple tout le volet économique de la loi, qui permet de protéger nos entreprises contre l’espionnage industriel. C’est un sujet sur lequel nous sommes en retard et qui handicape nos entreprises dans la compétition internationale que l’on connaît, notamment concernant les dépôts de brevets.
Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur du texte qui était proposé.
Thierry ROBERT.