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Présentation du projet Conseil d’Alsace : en route vers les urnes


Dans la presse
Dimanche 23 Décembre 2012

La gouvernance du futur Conseil d’Alsace serait scindée entre une assemblée délibérante et un comité exécutif, un peu à l’image de ce qui se passe dans les Länder allemands. Le référendum sur le Conseil d’Alsace, la nouvelle collectivité regroupant la Région et les deux conseils généraux, pourrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013.


Présentation du projet Conseil d’Alsace : en route vers les urnes
François Hollande était bien présent hier au groupe projet sur le Conseil d’Alsace qui s’est réuni à Strasbourg. Le discours sur l’Acte III de la décentralisation, qu’il a tenu la veille à la Sorbonne lors des États généraux de la démocratie territoriale, a mis tout le monde d’accord, ou presque.

Du coup, la rencontre n’a donné lieu à aucun débat ni aucune interrogation forte sur le mode de gouvernance de la collectivité unique, ses nouvelles compétences et son mode de scrutin.

Référendum : les conditions de sa réussite
Le référendum devrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013. Mais plusieurs élus ont souligné les conditions de réussite de la consultation populaire. Rappelant qu’il faut mobiliser au moins un quart des électeurs, Jacques Fernique demande à ne "pas agiter des chiffons rouges", comme le droit travail, pour ne "pas provoquer les milieux syndicaux".

Pour Bernard Fischer, la mobilisation passera par quatre clés : "Plus d’efficacité, moins d’élus, des économies et plus de simplicité".

Pour Marcel Czaja, premier vice-président du Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, il s’agira avant tout de "réconcilier les Alsaciens avec leurs élites économiques, culturelles et politiques". "Il ne faudrait pas que ce projet apparaisse aux yeux de la population comme celui de quelques élus, pour quelques élus, mais bien pour les Alsaciens".

Quelles compétences ?
Le maire de Colmar Gilbert Meyer a exclu d’emblée « une litanie de compétences nouvelles ». Il propose de se concentrer sur celles qui sont "structurantes pour la dynamique régionale" et celles qui apportent "une valeur ajoutée".

Le maire de Rixheim et président délégué de la m2A, Olivier Becht, en retient trois "fondamentales" : l’adaptation de la réglementation aux réalités locales, l’enseignement de l’allemand et la négociation des accords transfrontaliers. Alfred Becker insiste sur le logement et la langue régionale quand Jean-Laurent Vonau y rajoute le droit local.

Quelle gouvernance ?
Philippe Richert s’est chargé de défendre la gouvernance à l’allemande avec une assemblée délibérante et un comité exécutif (voir schéma). Une architecture qui a convaincu Alfred Becker parce qu’elle "correspond à notre mentalité alsacienne : un temps pour la réflexion, un temps pour l’action".

Soucieux de "simplicité" et "d’efficacité", son collègue Bernard Fischer « doute » en revanche de sa pertinence. "Porte-parole des élus ruraux", Rémy With, 1 er vice-président du conseil général du Haut-Rhin, a insisté sur la nécessité de "respecter les spécificités, les identités et les attentes des territoires".

Pas de bataille du siège
Si Gilbert Meyer souhaite voir la place de Colmar "reconnue » et éviter une « reproduction du centralisme parisien" ; si Roland Ries n’est pas chaud pour voir "le centralisme strasbourgeois remplacé par le centralisme colmarien", personne hier n’a attisé le débat sur le siège du Conseil d’Alsace.

"Ce serait dévastateur dans l’esprit de nos concitoyens", remarque Alfred Becker. "On nous propose une gouvernance partagée dans laquelle Strasbourg et Colmar, et les autres, s’y retrouvent", observe Brigitte Klinkert.

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Décentralisation



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